Location de bureau - loyer variable ou multi baux ?

Il y a en effet un gros risque de requalification des loyers en revenus professionnels !!!
Le loyer, c'est la mise à disposition de locaux dont on peut user librement pour un prix convenu.
Le faire varier régulièrement suivant les investissements et l'implication professionnel, ce n'est plus du loyer...

Gros risques !
Parlez-en avec votre comptable pour trouver une solution plus adaptée....

L'impôt sur les loyers pro, c'est beaucoup moins qu'un revenus professionnels avec impôts, cotisations sociales, ...

Et, effectivement, la TVA pourrait mettre son grain de sel aussi avec ses grosses amendes, intérêts et majorations

Bonjour,

Il s'agit d'un bail de location de bureaux d'une professionnelle à d'autres professionnelles et donc, oui évidemment, les loyers sont considérés comme revenus professionnels. Merci Quand meme de le souligner mais ce n'était pas le sujet de ma question ;-)

Mais en me relisant je comprends vos reactions aussi

Il n'y a aucune prestation de services. Les personnes sont totalement indépendantes l'une de l'autre, travaillent individuellement et/ou en équipe oui mais la seule convention qui existe porte uniquement sur une philosophie de travail. Il y a régulièrement des supervisions, intervisions et autres formations mais elles font alors l'objet de facturation.

Donc, je recentre ;-)

Bail pour occupation de bureau de consultation
Montant du loyer variable en fonction de l'activité

- Dois je crééer des baux de plus courte durée (par ex 3 mois) successifs
- Existe t il une autre façon de travailler ?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Abracadabra

En recentrant, vous ouvrez de nouvelles portes toujours plus dangereuses...
Qui est propriétaire de l'immeuble : une société ou votre épouse ou vous ou .... : si c'est une société = chiffre d'affaires de la société, si c'est un particulier = cela devrait être un revenu immobilier, si c'est votre épouse dans le cadre de son activité = cela pourrait être du revenu immobilier mais, plus grave, pourrait être requalifié en revenus professionnels (avec toutes les conséquences notamment impôts au taux max, cotisations sociales, ...)

Attention à la TVA mais ça sort du sujet de ce forum

Il me semble que vous n'êtes plus dans le cadre de la location immobilière mais de bureaux partagés. Il s'agit de revenus professionnels (pas loyers professionnels) soumis à la TVA et relevant d'une activité professionnel avec toutes les contraintes : compta, impôts professionnels, cotisations sociales sur revenus imposables mais aussi déduction des frais, amortissements, ...

  Développer une activité de bureau partagé peut être une bonne option, voyez avec votre comptable pour la mise en oeuvre.
Par exemple si vous êtes le propriétaire en personne physique : vous faites un bail commercial pour la location de tout l'espace à une nouvelle société (ou la société de votre épouse éventuellement). La société prends un numéro de TVA et une activité de mise à disposition de bureaux partagés, gestions, ...
La société facture aux intervenants leurs occupations de l'espace et les différentes charges, photocopieurs, téléphonies, secrétariat, ....
La société pourra récupérer la TVA sur toutes ces dépenses et déduire toutes les charges de l'immeuble (y compris travaux d'aménagements, ...)
Cela peut avoir un beau potentiel de rentabilité....

Je ne connais pas le volet juridique, c'est donc juste mon avis à vérifier au point de vue légal :
Préalable : Il s'agit de location de bureaux (uniquement location : pas de service rendu, pas de mise en commun de ressources ou moyen sinon ça risque de devenir un centre d'affaires vu les contrats courts)
Vous pourriez donc faire un bail de bureau (pas un bail commercial, pas une résidence) : ce bail ne relève d'aucune loi particulière donc uniquement du droit commun.
Je ne pense pas que le droit commun impose des règles pour la durée, les renouvellements, le loyer et son évolution, ....   (ce que régit par contre les lois sur les baux commerciaux et celles sur les résidences).
Ce sera donc des loyers professionnels et, à mon sens, vous pouvez faire des baux successifs de 3 mois. En prévoyant des clauses bien adaptées et cohérentes (pas de préavis de 6 mois pour un bail de 3 mois) mais sans y inclure des clauses qui pourraient les faire basculer dans le champ de la TVA.
Attention aussi de ne pas lier les contrats à la profession de votre épouse, ni à imposer ou faciliter aucune collaboration avec elle. Elle doit rester dans son rôle de propriétaire dans les contrats !

Il n'existe pas de liste "officielle" ou exhaustive. C'est principalement une question de fait par rapport à la situation.
A la base, on pourrait considérer comme faisant l'objet d'une activité de centre d'affaires (donc soumis à TVA) :
Du personnel commun (accueil, secrétariat, infirmière, ...), des équipements communs (photocopieurs, équipement pro, ...), des services communs (service courrier, entretien des locaux, ...), la mise à disposition des lieux avec des horaires précis, des obligations ou contraintes de présence,...
Ce que vous me citez ne me semble pas entrer dans ces catégories peut-être juste un début... mais le risque est minime pour ne pas dire quasi nul.
Le problème pourrait venir du loyer variable suivant "les succès & l'investissement de chacun dans l'activité" : si vous voulez dire uniquement que le loyer est modifié suivant ce que chacun utilise son bureau, ok mais si c'est un loyer variable suivant le chiffre d'affaires par exemple c'est beaucoup plus gênant.

Quand on loue un bureau, on en a le libre accès et la libre disposition pour la durée de location (24h/24 pendant 3 mois => ok) au contraire d'un centre d'affaire qui fixe des horaires d'accès  (de 8h à 18h => pas ok)
Donc une location du bureau tous les mercredis pourrait poser problème  ("pourrait" pas "va")
C'est être sur une limite entre la location immo et l'activité TVA => il pourrait donc y avoir une recherche de faire basculer l'activité et tout dépendra donc de ce que trouvera le contrôleur et comment vous pourrez le contrer.

Faites des baux classiques de bureau et, éventuellement, convenez des conditions particulières un peu limite en dehors du bail. Suivant les relations avec les locataires, cela pourrait être verbal puisque ce sont des baux de 3 mois....