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Répartition dépenses propriétaires/résidents

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Répartition dépenses propriétaires/résidents

Bonjour,

Je voudrais votre avis concernant la répartition des certaines dépenses.

A qui dois-je attribuer les frais suivants :
1) réparation de l'éclairage de l'ascenseur
2) remplacement de la gache électrique de la porte d'entrée de la Résidence
3) remplacement d'un différentiel dans le coffret électrique des communs

Merci d'avance,

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

Ce sujet devrait être dans la rubrique "Locations et baux", car la répartition de dépenses entre un propriétaire et l'occupant de son bien  est liée au lien contractuelle entre ces personnes et non au statut de copropriété du bien.
Donc si le lien est un bail, cette répartition est lié au bail.
Je pense que généralement le principe est : Entretien courant pour le locataire, Grosse réparation pour le bailleur.
Donc, ce type de réparation (réparation de l'éclairage ,  remplacement de la gâche et remplacement d'un différentiel) est plutôt à charge du propriétaire si la réparation n'est pas due à une faute ou un manquement du locataire.

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luc

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 788
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Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

Pour moi il s'agit de petites réparations locatives liées à un usage normal des lieux, et donc à la charge du locataire...


www.immorp.com

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

Merci pour vos avis mais 2 avis complètement opposés  cool
Pour info, d'accord avec dach, en ce qui concerne la relation entre le bailleur et le locataire, c'est biensur le bail qui définit qui paie quoi
mais mes copropriétaires aiment bien que je fasse une répartition d'office même si après ils s'arrangent avec leur locataires...

D'autres avis ?

Dernière modification par cmottard (13-02-2016 21:13:05)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

Ce sont de petites dépenses d'entretien, à charge du locataire.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

Il faut également prendre en compte les critères suivants:
si c'est dû à la vétusté, c'est à charge du propriétaire.
si c'est du à l'usage (même au mauvais usage), c'est à charge des occupants/locataires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 748

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

cmottard a écrit :

Merci pour vos avis mais 2 avis complètement opposés  cool
Pour info, d'accord avec dach, en ce qui concerne la relation entre le bailleur et le locataire, c'est biensur le bail qui définit qui paie quoi
mais mes copropriétaires aiment bien que je fasse une répartition d'office même si après ils s'arrangent avec leur locataires...

D'autres avis ?

Dans le doute, en tant que syndic, mettez les à charge du locataire.
Chaque propriétaire décidera ce qu'il en fait au moment d'envoyer son compte au locataire.
Si vous l'avez mis aux propriétaires, il leur sera beaucoup plus difficile de convaincre leur locataire que c'est à lui à payer....

Toujours plus simple en tant que proprio de faire payer moins que ce que propose le syndic...    wink

Et ce n'est pas à vous de trancher car trop de discussions possible, toutes valables....

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

max11 a écrit :

Dans le doute, en tant que syndic, mettez les à charge du locataire.
Chaque propriétaire décidera ce qu'il en fait au moment d'envoyer son compte au locataire.
Si vous l'avez mis aux propriétaires, il leur sera beaucoup plus difficile de convaincre leur locataire que c'est à lui à payer....
Toujours plus simple en tant que proprio de faire payer moins que ce que propose le syndic...    wink
Et ce n'est pas à vous de trancher car trop de discussions possible, toutes valables....

Si vous agissez en tant que syndic, vous ne devez surtout pas précisez une répartition copropriétaire/occupant. En tant que CP vous ne devez pas accepter des comptes qui précisent une répartition copropriétaire/occupant. Cette répartition n'est pas de la responsabilité de l'ACP !

Si un propriétaire souhaite que le syndic établisse le décompte pour son locataire, c'est une tâche complémentaire hors du contrat avec l'ACP.
Ce propriétaire peut contracter avec le syndic (ou une autre personne de son choix). Notez que dans ce cas la facturation au propriétaire est soumise à la TVA.

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GT, PIM

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

dach a écrit :
max11 a écrit :

Dans le doute, en tant que syndic, mettez les à charge du locataire.
Chaque propriétaire décidera ce qu'il en fait au moment d'envoyer son compte au locataire.
Si vous l'avez mis aux propriétaires, il leur sera beaucoup plus difficile de convaincre leur locataire que c'est à lui à payer....
Toujours plus simple en tant que proprio de faire payer moins que ce que propose le syndic...    wink
Et ce n'est pas à vous de trancher car trop de discussions possible, toutes valables....

Si vous agissez en tant que syndic, vous ne devez surtout pas précisez une répartition copropriétaire/occupant. En tant que CP vous ne devez pas accepter des comptes qui précisent une répartition copropriétaire/occupant. Cette répartition n'est pas de la responsabilité de l'ACP !

Si un propriétaire souhaite que le syndic établisse le décompte pour son locataire, c'est une tâche complémentaire hors du contrat avec l'ACP.
Ce propriétaire peut contracter avec le syndic (ou une autre personne de son choix). Notez que dans ce cas la facturation au propriétaire est soumise à la TVA.

oui en fait c'est pour rendre service plus qu'autre chose, je suis syndic bénévole et copropriétaire. Dans la répartition que je fais, je précise que c'est à titre indicatif et que c'est le bail qui définit au final qui doit payer quoi entre le bailleur et le locataire.

Dans les avis je pense que ça penche plutôt du côté locataire ne ce qui concerne les frais énoncés.

Merci à tous,

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

dach a écrit :
max11 a écrit :

Dans le doute, en tant que syndic, mettez les à charge du locataire.
Chaque propriétaire décidera ce qu'il en fait au moment d'envoyer son compte au locataire.
Si vous l'avez mis aux propriétaires, il leur sera beaucoup plus difficile de convaincre leur locataire que c'est à lui à payer....
Toujours plus simple en tant que proprio de faire payer moins que ce que propose le syndic...    wink
Et ce n'est pas à vous de trancher car trop de discussions possible, toutes valables....

Si vous agissez en tant que syndic, vous ne devez surtout pas précisez une répartition copropriétaire/occupant. En tant que CP vous ne devez pas accepter des comptes qui précisent une répartition copropriétaire/occupant. Cette répartition n'est pas de la responsabilité de l'ACP !

Si un propriétaire souhaite que le syndic établisse le décompte pour son locataire, c'est une tâche complémentaire hors du contrat avec l'ACP.
Ce propriétaire peut contracter avec le syndic (ou une autre personne de son choix). Notez que dans ce cas la facturation au propriétaire est soumise à la TVA.

Sauf que si les comptes sont habituellement présentés avec une répartition propriétaire/locataire, c'est l'AG qui doit décider de modifier cette pratique.

La remarque de Max11 est judicieuse : à mettre en charge des locataires (je partage l'avis "petits travaux d'entretien") et chaque bailleur restera libre bien sur de prendre ces frais à sa charge, en fonction de ce que prévoit son bail.

Dans l'absolu, il est vrai que ce n'est pas au syndic de répartir les charges... disons que c'est une indication facultative qui peut faciliter la vie de certains bailleurs, s'ils acceptent de se référer à ce tri. Et cette répartition peut parfaitement faire partie du contrat de l'ACP avec le syndic, même si ce n'est pas la règle générale.

Dernière modification par rexou (15-02-2016 00:01:03)


rexou

Hors ligne

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

rexou a écrit :

Et cette répartition peut parfaitement faire partie du contrat de l'ACP avec le syndic, même si ce n'est pas la règle générale.

Cette disposition est en principe soumis au TVA, comme tous les prestations de agents immobiliers - régisseurs.


Cordialement,

Luc

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 748

Re : Répartition dépenses propriétaires/résidents

luc a écrit :
rexou a écrit :

Et cette répartition peut parfaitement faire partie du contrat de l'ACP avec le syndic, même si ce n'est pas la règle générale.

Cette disposition est en principe soumis au TVA, comme tous les prestations de agents immobiliers - régisseurs.

Sauf si c'est établi dans le décompte des charges de la copropriété. Il s'agit de la prestation du syndic d'établir les comptes de la copropriété.
Si la présentation doit être faite sur papier jaune, avec des ventilations trimestrielles ou annuelles, avec l'indication de la base et de la TVA, avec une proposition de ventilation L/P identique pour tous, avec une ventilation entre les appartements et les garages, ...

Ce n'est pas une prestation complémentaire soumise à TVA (il ne doit pas être indiqué un coût supplémentaire pour cette demande)

Par contre, si le compte doit tenir compte du bail de chacun ou adresser directement au locataire pour en assurer le recouvrement, ce serait effectivement soumis à TVA car ce n'est plus le mandat de syndic mais régisseur...

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