[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Bonjour,

Un syndic a t'il le droit de ne pas suivre une décision prise en A.G. s'il se rend compte, après cette dernière, que les éléments ayant permis de prendre cette décision ont été faussés par un rapport d'expertise bidon/faussé/truqué ?

Merci de me donner votre avis.

D


xdgspr

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Selon moi, oui, à condition que l'application de cette décision entraine un préjudice pour la copropriété du fait des éléments nouveaux recueillis.


rexou

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Il devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

PIM a écrit :

Il devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.

Une AGE ne se justifie qu'en cas d'urgence et d'implication financière importante.

Par exemple si l'AG avait décidé de repeindre le hall sur bas d'un devis traficoté... il serait cohérent que le syndic, en bon gestionnaire, ne commande pas les travaux et remette ce point à la prochaine AG.  Par contre, si la décision est de refaire la toiture qui fuit et que le devis accepté est trafiqué, oui, il faut agir. Convoquer une AGE ou prendre des mesures provisoires et reporter à la prochaine AG.

L'équilibre doit être la bonne gestion financière de la copropriété.


rexou

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

@ rexou: je suppose évidemment qu'il s'agit d'un problème suffisamment plus important que le choix de la couleur du hall  glasses  puisqu'on se réfère à un rapport d'expertise.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

@PIM : à considérer : l'importance financière de l'application ou non de la décision et le degré d'urgence de réaliser ces travaux. Si ces deux points sont présents et qu'une décision provisoire satisfaisante n'est pas possible, ou si le syndic ne peut prendre l'initiative d'une solution transitoire, une AGE peut être envisagée... mais cela doit rester vraiment exceptionnel ! La priorité il me semble pour un syndic est d'agir en privilégiant l'intérêt des copropriétaires et pas de suivre une procédure procédurière.


rexou

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Mon opinion: réponse mixte, mais c'est toujours l'AG qui a le dernier mot.

  • NON, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8 §4 CC (mais s'il exécute endéans les 4 mois il peut devenir responsable si un CP veut faire annuler la décision litigieuse, et le cite en personne sur base de l'Art. 577-8 §7 CC).

  • OUI, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8  §4 CC (dans ce cas il est responsable si l'AG ne valide pas ses décisions lors de l'AG suivante).


Cordialement,

Luc

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Il y a aussi l'option de l'art 577-6&11 cc depuis la loi du 2 juin 2010. C'est pratique dans une acp de taille modeste avec des cps joignables de façon moderne avec un moyen de communication moderne ce qui est le cas en général très souvent

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Selon moi, le syndic ne peut pas appliquer cette décision de l'AG prise sur base de renseignements frauduleux.  L'appliquer alors qu'il est informé de cette irrégularité (si elle est importante bien sur) serait une faute professionnelle.  Toujours selon moi !

De la même façon, le conseil de copropriété avisé de ce problème devrait, dans sa mission de contrôle du syndic, lui signifier le risque à appliquer cette décision.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aiment ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

Merci Francis! J'achete le raisonnement pour ma problématique avec la chaufferie (Keep calm rexou). En juin 2015 l'ibge a fait un signalement d'infractions au procureur. En octobre Le syndic n'a rien dit à son AG. Maintenant il veut encore faire du bricolage alors que l'unique voie pour sortir du problème c'est de déléguer la responsabilité des travaux à un ingenieur-conseil en chaufferie.je m'étonne que le syndic persiste à dissimuler cette situation dans ses pvs....

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

ninifel a écrit :

(...) l'unique voie pour sortir du problème c'est de déléguer la responsabilité des travaux à un ingenieur-conseil en chaufferie. (...)

on ne délègue par sa responsabilité ....

Dernière modification par luc (17-02-2016 19:26:48)


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 9 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    leo eleifend eget commodo nec amet, elit. dolor. consequat. pulvinar mi, Praesent