forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Petite question sur les délais/durées et compagnie

Joe
Pimonaute assidu
Inscription : 24-04-2013
Messages : 65

Petite question sur les délais/durées et compagnie

Nous avons signé avec un locataire un contrat de bail d’une année (janv2015 à janv2016).

Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.

Donc, si je ne me trompe pas, le bail est actuellement prolongé (vu que le locataire est tjs là) de janv2016 à janv 2017 ?

J’ai lu dans une revue que pour les baux de courte durée (c’est le cas) si « aucun congé n était notifié trois mois avant l’échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s’y oppose (même avec un nouveau bail), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu pour une période de neuf années »

Pourtant, un bail de courte durée peut être prorogé une fois sans que cela ne passe à neuf ans directement. Si ?

J’avoue être une peu dans le flou 
Merci pour vos éclaircissements !

Dernière modification par Joe (24-02-2016 12:02:48)

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 995

Re : Petite question sur les délais/durées et compagnie

Joe a écrit :

Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.

Vous avez fait un bail 1+1.  Si vous ne donnez pas congé au locataire avant le 1/10/2016, vous serez alors dans un bail de 9 ans ayant commencé en janvier 2015.

Hors ligne

Aime ce post :
Joe
Pimonaute assidu
Inscription : 24-04-2013
Messages : 65

Re : Petite question sur les délais/durées et compagnie

Ah d'accord. Merci pour votre réponse rapide wink
Dans les règles des baux de 9 ans seront applicables seulement après la fin de la prolongation.
Je comprends.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres