Nouvelle Copropriété.

Qu'entendez-vous par créer un "syndicat des propriétaires" ? Cela existe en France, pas en Belgique.

Votre notaire devra établir un "acte de base" avec règlement de copropriété.

Prenez connaissance de la brochure explicative "Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires" disponible ici sur Pim

Soit vous êtes
1.en indivision sur le tout,
soit vous êtes
2.dans une copropriété et indivision forcée.

Dans le cas n° 2, chacun est propriétaire à 100 % de sa propre entité: encore faut-il qu'elle existe juridiquement... d'où la nécessité d'un acte de base, etc.

Dès lors que chacun est propriétaire de son appartement, il faut qu'il y ait un acte de base --> notaire.

Lisez la brochure recommandée ce matin

Les principaux articles du Code Civil qui vous concernent sont :
Art. 577-3 :
Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont le droit de propriété est réparti entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.
Art. 577-4 :
L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique. L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètre-expert, d'un architecte ou d'un agent immobilier. Ce rapport est repris dans l'acte de base.

En clair, le notaire est indispensable donc autant profiter de ses service pour rédiger l'acte de base. Vous pouvez personnaliser le règlement de copropriété proposé par le notaire avant la transcription des statuts par le notaire. Je pense que les règlements proposés par les notaires donne trop de latitude au syndic, même si cela permet de faciliter la gestion de la copropriété dans le cas de mésentente entre les copropriétaire. Il y manque aussi des impositions claire pour l'ordre du jour des A,G les budgets et l'inventaire annuel.

Des exemples de règlement sont disponibles via votre moteur de recherche favori avec les mots clefs "acte de base copropriété Belgique"