forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Bail - durée
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- spiroumonchat
- Pimonaute assidu
Bail - durée
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien privé que j'ai mis en location en 2005.
A l'époque, j'ai rédigé un bail émanant du syndicat des propriétaires, pour une durée de 3 ans, prenant cours le 01/10/2005.
Sans résiliation au bout des 3 ans, il est réputé conclu pour une durée de 9 ans.
J'avais barré le paragraphe du bail de 9 ans où il est indiqué "a défaut de congé notifié dans ce délai, le bail sera chauque fois prorogé aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans".
Pensez-vous qu'il puisse être résiliable à son 12eme anniversaire?
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Bail - durée
Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.
Hors ligne
- spiroumonchat
- Pimonaute assidu
Re : Bail - durée
Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.
Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Bail - durée
rexou a écrit :Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.
Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?
Selon moi, oui. Il s'agit d'une clause légale qui est impérative à défaut d'avoir indiqué des conditions spécifiques à un bail plus long que le bail classique de 9 ans.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail - durée
A défaut d'un congé donné par le bailleur à la fin d'un bail de 9 ans, ce bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 ans. A l'expiration d'une période de 3 ans, le bailleur peut donner un congé au locataire sans motif et sans indemnité mais moyennant un préavis de 6 mois.
Les dispositions concernant le congé donné par le bailleur sont impératives.
Néanmoins les dispositions concernant la résiliation anticipée peuvent faire l'objet d'un accord entre les parties (art. 3, § 4, loi sur le bail de résidence principale) .
Ici, le congé serait donné au terme d'un triennat.
Je me rallie à la position de Rexou.
Hors ligne
- Aime ce post :
- spiroumonchat
- Pimonaute assidu
Re : Bail - durée
Merci pour vos réponses précises...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres