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Bail - durée

spiroumonchat
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2015
Messages : 39

Bail - durée

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien privé que j'ai mis en location en 2005.
A l'époque, j'ai rédigé un bail émanant du syndicat des propriétaires, pour une durée de 3 ans, prenant cours le 01/10/2005.
Sans résiliation au bout des 3 ans, il est réputé conclu pour une durée de 9 ans.
J'avais barré le paragraphe du bail de 9 ans où il est indiqué "a défaut de congé notifié dans ce délai, le bail sera chauque fois prorogé aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans".
Pensez-vous qu'il puisse être résiliable à son 12eme anniversaire?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 188

Re : Bail - durée

Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

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Aiment ce post :

PIM, GT

spiroumonchat
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2015
Messages : 39

Re : Bail - durée

rexou a écrit :

Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 188

Re : Bail - durée

spiroumonchat a écrit :
rexou a écrit :

Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?

Selon moi, oui. Il s'agit d'une clause légale qui est impérative à défaut d'avoir indiqué des conditions spécifiques à un bail plus long que le bail classique de 9 ans.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 955

Re : Bail - durée

A défaut d'un congé donné par le bailleur à la fin d'un bail de 9 ans, ce bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 ans. A l'expiration d'une période de 3 ans, le bailleur peut donner un congé au locataire sans motif et sans indemnité mais moyennant un préavis de  6 mois.

Les dispositions concernant le congé donné par le bailleur sont impératives.

Néanmoins les dispositions concernant la résiliation anticipée peuvent faire l'objet d'un accord entre les parties (art. 3, § 4, loi sur le bail de résidence principale) .

Ici, le congé serait donné au terme d'un triennat.

Je me rallie à la position de Rexou.

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Aime ce post :

PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : Bail - durée

D'accord (pour autant que de besoin) avec GT et Rexou

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spiroumonchat
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2015
Messages : 39

Re : Bail - durée

Merci pour vos réponses précises...

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