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Non restitution des clés par ex locataire

Fidji
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-03-2006
Messages : 25

Non restitution des clés par ex locataire

Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil...

Nous avions en 2013 autorisé nos locataires à faire pour leur femme de ménage une copie des clés de l'appartement qu'ils occupaient ainsi que de la porte d'entrée de l'immeuble. Le locataire nous avait alors demandé d'intevrenir dans les coûts, ce que nous avions refusé estimant que nous avions plus que rempli nos obligations en leur fournissant deux exemplaires des clés et en autorisant cette copie supplémentaire pour leur convenance.

Malheureusement, nous avons complètement oublié l'existence de cette copie et avons libéré la garantie locative.

L'ex locataire refuse maintenant de nous rendre ces clés à moins de paiement du montant qu'il nous réclamait en 2013, ou que je lui cite l'article de loi, de décret ou arrêt de la jurisprudence qui indiquerait que la restitution doit se faire alors que les clés n'étaient pas inscrites à l'état des lieux d'entrée (plus d'un an avant la copie des clés).

Je suppose que cet article de loi n'existe pas et que nous allons devoir nous plier à son chantage? mad

Il est évidemment hors de question qu'il conserve ces clés et le changement de la serrure de l'immeuble n'est pas une solution réaliste (+ de 15 copies à faire).

Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour éviter de lui céder? Nous sommes particulièrement frustrés par sa mauvaise foi: il a bien omis de mentionner ces clés jusqu'après la restitution de la garantie alors que nous avons depuis (à l'usage) découvert des dommages à l'appartement qu'il avait camouflé (porte de placard tenant à une vis, étagère du frigo recollée, etc.).

Dernière modification par Fidji (02-03-2016 15:10:59)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 376
Site Web

Re : Non restitution des clés par ex locataire

En pratique, le bailleur ignore souvent si le preneur sortant a fait des copies des clés et leur nombre d'exemplaires...

Et donc, il tente de vous réclamer le remboursement de par exemple 1 jeu... alors qu'il en a peut-être fait 2 ou 3...

Je l'enverrais dinguer avec sa revendication et je modifierais uniquement le cylindre de la porte privative de l'appartement (pas les 15 exemplaires de la porte commune).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Non restitution des clés par ex locataire

S'il s'agit de simples clés de sécurité, le prix d'une copie est insignifiant. Comme le prix d'un cylindre, qui se remplace en moins d'une minute à l'aide d'un simple tournevis. Les clés des communs sont souvent tellement copiées que bien des gens disposent d'un exemplaire... et ce n'est qu'un détail peu relevant.
Changez donc votre serrure et ne perdez pas votre temps à discuter...

Par contre, si votre appartement est équipé d'une porte blindée avec serrure de type 'coffre-fort ( clé longue à double panneton ou clé spéciale de type "Fichet"), le remplacement du système de serrurerie peut coûter facilement jusqu'à 5 à 600€. Dans ce cas, cela vaut la peine de récupérer cette clé (en principe incopiable sans disposer de la carte de propriété) et d'en payer les quelques euros à votre ex-locataire. Si c'est le cas, vous avez fait une grosse erreur en permettant copie de cette clé sans document écrit le mentionnant, avec obligation de restitution en fin de bail. Une porte blindée dont des clés circulent dans la nature perd tout son intérêt...
Payez lui alors sa clé... et peut-être qu'un jour vous pourrez lui retourner l'ascenseur  devil


rexou

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Fidji
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-03-2006
Messages : 25

Re : Non restitution des clés par ex locataire

Merci pour vos réponses. Les deux clés sont des clés de sécurité avec carte (et à 50€ la clé), ces copies sont donc normalement les seules en balade dans la nature. Ce n'est pas beaucoup d'argent comparé à un changement de serrure mais bon, c'est le principe qui me prend de travers.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Non restitution des clés par ex locataire

Je ne peux pas vous fournir la référence légale mais le principe me semble indiscutable:  on ne peut détenir de clés d'un bien pour lequel on ne jouit d'aucun droit sans accord du propriétaire ou du détenteur d'un droit.  Donc les clés réalisées par les locataires doivent être données au propriétaire, avec éventuellement remboursement du coût, ou détruite.  Il suffit d'une bonne pince pour plier et casser une clé.  J'explique très souvent cela à des locataires et je n'ai que peu de contestation.  J'ai régulièrement détruit des clés.  à partir du moment ou vous avez la preuve que des clés supplémentaires ont été réalisées, il faut que leurs destructions soit également indiscutable, soit devant vous ou un témoin comme l'expert lors de l'état des lieux.
Mais pour faire simple, et comme on a toujours besoin de clés, à votre place je rachète les clés.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : Non restitution des clés par ex locataire

Je partage l'avis de Francis, mais pas la conclusion.
Par fierté, je préférerais détruire un clé qui m'est utile, quitte à payer un peu plus, que de satisfaire la demande d'une personne malhonnête.

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Fidji
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-03-2006
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Re : Non restitution des clés par ex locataire

Francis - merci pour cette suggestion, je n'y avais pas pensé!

Mais je me rangerai à l'avis d'Himura par principe: je préfère qu'il détruise cette clé plutôt que de lui céder. Nous avons de toute façon une copie supplémentaire et j'ai ajouté hier à l'état des lieux des nouveaux locataires la mention que toute copie des clés sera faite aux frais du locataire et devra être restituée à l'état des lieux de sortie.

On ne m'aura pas deux fois!

Merci encore pour vos réponses, vous êtes toujours de bon conseil sur ce forum!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Non restitution des clés par ex locataire

N'oubliez pas que vous devez avoir la preuve de cette destruction !


Francis

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 148

Re : Non restitution des clés par ex locataire

Bonjour!

J'en profite pour poser une question.
Lors de la remise des clés (par le loco partant), que doit contenir le texte à signer par les deux parties?
Bon WE

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Non restitution des clés par ex locataire

Normalement l'état des lieux de sortie, lorsqu'il est bien établi, reprend le détail des clés remises, comme les index des compteurs, le montant de l'indemnité compensatoire, la nouvelle adresse du locataire, etc.


Francis

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