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La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 652

La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel

J'ouvre ce fil pour offrir un espace de discussion solitaire à Ninifel pour y mettre toutes ces réponses qui sont hors-sujet dans les autres fils....

Pour nous offrir tous les bons éclairages sur ce qui se fait bien mieux en France, pour expliquer aux copropriétaires comment ils doivent suivre tout ce que prônent Ninifel pour bien vivre dans son ACP de rêve, pour aider les syndics à tout savoir sur son professionnalisme tel que le définit Ninifel, pour insister sur tout ce qu'il faut dans une acp au niveau du chauffage, de l'ascenseur, des descentes d'eau, de l'électricité, des prises de terre, ...

Et, surtout, la bonne gouvernance et la démocratie qui devraient être imposées dans toutes bonnes acp désireuses de suivre les préceptes de Ninifel !

tongue

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 404

Re : La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel

Je me permets de transférer ici un texte qui semble y trouver toute sa place...

En réponse à la question : que faire si un seul candidat pour représenter le CDC dans une ACP.  (petite ACP)

Ninifel a écrit :

S l'on examine cette question sous l'angle de  l'incidence du DROIT A LA TRANSPARENCE de la gestion que le  Syndic donne ( ou refuse à ses clients), cela donne ceci :

1.
L'Acte de base de 1954 de notre ACP stipule  à l'article X "Tout copropriétaire peut consulter le registre des délibérations de l’AG et en prendre COPIE à l’endroit désigné par l’AG en présence du gérant qui en a la garde . Il en est de même de toutes autres archives se rapportant à la gestion de l’immeuble."

2. La nouvelle loi 2010 pour une ACP +de 20 lots a prévu :

Art. 577-8/1.
Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et COPIE, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. ..."
Conclusion :
La transparence n'est pas un droit pour tous les copropriétaires car Seul les membres du Cdc ont un droit d'accès et copie des documents se rapportant à la gestion de ce dernier ...

3.  Avec la nouvelle loi 2010 pour une ACP de MOINS de 20 lots :

Art. 577-10.
" § 1er. Les dispositions des statuts peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété.

§ 1er /1. Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut de droit réel de la partie privative.

Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières.
§ 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l'initiative du syndic, ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.

Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.
§ 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l’association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Conclusion :
Aucun copropriétaire n'a légalement un droit  d'accès et copie aux documents se rapportant à la gestion de ce dernier ...

Question : ce texte de loi ne devrait-il pas être amendé pour consacrer le droit à la transparence et l'accès aux documents aussi bien que l'acte de base précité ?


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 301

Re : La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel

Ah ce cher Rexou toujours aussi blagueur ou trop pressé  stressé de lire car le texte de ton message de réaction sur internet est erronné

Je  rectifie ( tu peux aussi te rectifier ) au lieu de "  En réponse à la question : "que faire si un seul candidat pour représenter le CDC dans une ACP.  (petite ACP)" il faudra que le pimonaute futur qui lira fasse un peu de gymnastique de cervelle pour LIRE " Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété"

https://forum.pim.be/topic-286385-pas-d … age-1.html
glasses 

NB: rectifie ce sera mieux je pense !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel

bac_sable_sherwood_1358935217.jpg

Je verrouille !


Erik DECKERS
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