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Bonjour,
J'ai eu une réponse positive d'un appartement à louer que j'ai visité. L'agence m'a demandé de passer par ses bureaux ce soir pour mettre une option dessus. Elle demande à cet effet un acompte de 250 euros, en cash. Est-ce une demande légale ? J'ai déjà eu des propriétaires qui demandaient que la garantie locative soit payée en cash, ce qui n'est pas reconnu par la loi. J'ai toujours refusé.
Ici c'est un acompte, c'est différent, mais j'aimerais être sur que ce soit légale, c'est à dire que je puisse les récupérer (soit si finalement je ne prends pas l'appartement, soit quand je signerai le bail).
Je n'ai pas trouvé d'information à ce sujet dans mes recherches, vos réponses seraient très appréciées
Dernière modification par miss_vipa (17-03-2016 13:20:15)
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"mettre une option dessus": l'option c'est l'inverse: c'est le bailleur-propriétaire qui s'engage vis-à-vis d'un candidat qui, lui, dispose de la faculté de louer ou pas.
Il s'agit d'utiliser les termes adéquats pour déterminer la portée de ce qui est fait.: option en votre faveur, offre de location (avec possibilité de refus du bailleur), acompte sur loyer dû, etc. ?
Le cash, pour ce montant-là (250 €), ce n'est pas interdit (cfr dispositions blanchiment), mais il faut surtout que ce soit contre un reçu délivré par celui qui reçoit l'argent, avec une convention claire qui spécifie ce que devient cet argent dans les différentes hypothèses possibles.
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Le principe est de vous engager. Si vous parlez déjà de récupérer votre acompte si vous ne prenez pas l'appartement, c'est que vous refusez de vous engager.
Personnellement, une personne qui refuse de s'engager peut continuer à chercher, et moi, bailleur, aussi. Tant qu'il n'y a pas d'engagement ferme de la part d'un candidat, l'appartement reste à louer.
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PIM : merci pour votre réponse
Je comprends le principe de l'acompte : l'engagement. Et je compte bien louer l'appartement. Mais c'est quelque chose que je n'ai jamais fait; j'aime connaître et prévoir les différentes éventualité, et surtout la légalité. Je peux avoir toute l'intention du monde, si un événement survient (de mon côté, du côté du propriétaire, ou de l'appartement) qui rend la location impossible, je veux connaître l'impact de cette possibilité sur cet acompte.
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Comme l'indique PIM, le montant est légal.
Donc :
- si vous ne mettez pas l'acompte : l'agence cherchera un autre locataire. D'autant qu'un refus serait un mauvais signal et engendrerait une suspicion légitime sur votre capacité.
- si vous mettez l'acompte, demandez les modalités. Il y a de fortes chances qu'il soit déduit du premier loyer, par exemple, ou vienne dans la garantie locative (qu'il faudra de toute façon compléter à la signature du bail).
Et évidemment, si la location ne se fait pas, de votre fait, l'acompte est perdu. C'est bien là le principe, étant donné que vous avez "bloqué" un appartement mis en location durant un certain temps.
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