Resiliation du bail ( à cause de grossesse)

luciana3025 · #1 18-03-2016 20:57:58

Bonjour,

Je m' appele Luciana et j'habite en Belgique. J'ai

signé un contrat de bail il y a 6 mois, mais je

veux demenager a cause de ma grossese de 3 mois

maintenant. Je viens juste d'avoir la nouvelle.
Je laisse l'appartement car c'est un triplex et

c'est dur de monter chaque fois et le medecin m'a

recommandé de demenager et m'a donné un certificat.
Voila, ma question est: est-ce que je peux laisser

l'app sans aucun indemnités?

De plus, il y a quelqu'un deja interessé pour le

triplex y rentrer deja.

C'etait pas ma intention de laisser, mais on

prevoit jamais un truc pareil.

J'attends votre aide.

Merci,
Bonne nuit

grmff · #2 18-03-2016 21:15:33

Votre situation ne vous donne aucun droit particulier. Il vous reste donc à négocier avec votre propriètaire. Les proprios ne sont pas tous des salauds! Mais il est normal qu'il n'y perde rien.

rexou · #3 18-03-2016 21:16:10

Bonjour,
En principe, vous devrez toujours payer une indemnité pour rupture de bail, en plus de votre préavis.
Votre grossesse -félicitations!- et un certificat médical sont sans incidence sur vos obligations.
Il reste toutefois toujours possible de dialoguer avec votre bailleur et de lui présenter la personne qui se propose de reprendre l'appartement.
Voyez votre bail (durée et conditions) et parlez avec votre propriétaire...

panchito · #4 19-03-2016 07:32:00

La loi est très bien faite pour protéger les locataires au maximum.

Vous avez réussi à convaincre votre propriétaire de vous consentir un bail de 9 ans? Félicitations! Vous avez décroché le Saint Graal! Vos droits sont bétonnés pour 9 ans. Le bailleur ne peut pas rompre le contrat (sauf exceptions très particulières) pendant 9 ans.

Par contre vous vous pouvez résilier quand vous voulez, à tout moment SANS aucune justifications. Votre certificat médical n'a donc aucune incidence.

Il vous suffit de payer 3 mois d'indemnité de rupture si vous résiliez dans la 1ère année du bail, 2 mois dans la 2ème, et 1 mois dans la 3ème.

Vous saviez tout de même que vous auriez peut-être des enfants en 9 ans ?

Erico · #5 19-03-2016 11:09:28

luciana3025 a écrit :

C'etait pas ma intention de laisser, mais on
prevoit jamais un truc pareil.
J'attends votre aide.
Merci,
Bonne nuit

ben si justement, un "truc" pareil, ça se prévoit et encore facilement d'ailleurs....

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