Petite ACP - Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

ickx · #1 20-03-2016 13:47:54

re-Bonjour,

j'observe sur les décomptes, relevé de frais et bilan reçus du syndic,

Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
-le nom et l'adresse de cette firme de Syndic
- aucun N° BCE pour faire un lien avec sa firme

Le document "relevé de frais" mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
- rien d'autre

Le bilan mentionne:

donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.

Tout cela est-il néanmoins correct ?

Cordialement

dach · #2 20-03-2016 19:06:09

ickx a écrit :

Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
-le nom et l'adresse de cette firme de Syndic
- aucun N° BCE pour faire un lien avec sa firme

Je suppose que vous parlez d'un appel de fonds ou d'une provision pour charges.
La dette est bien vis à vis de l'ACP et l'information du mandataire est là pour préciser qui a établi le document.
Donc l'entête me semble correcte.

ickx a écrit :

Le document "relevé de frais" mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
- rien d'autre

Qu'entendez-vous par "relevé de frais" ?
Si il s'agit des comptes de gestion de l'ACP ou de la répartition des charges entre CP de la même ACP, l'entête me semble également correcte.

ickx a écrit :

Le bilan mentionne:
donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.

C'est le bilan de l'ACP, il devrait être à l'entête de l'ACP. L’information du comptable qui a établi le bilan n'est pas relevante. Ce qui compte c'est si le bilan a été approuvé ou non par l'AG de l'ACP concernée.

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Re : Petite ACP - Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

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