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    La correspondance de l'ACP

    ickx
    Pimonaute bavard
    Inscription : 20-03-2016
    Messages : 253

    La correspondance de l'ACP

    Bonjour,

    j'ai essayé de trouver la réponse sur le forum mais je pose  finalement la question : Les pièces de correspondance sont-elles réellement d'ordre privé à l'égard des copropriétaires ?


    Par exemple, beaucoup de copropriétaires ne demandent pas l'inscription d'un point à l'Ordre du Jour, ils le font par le biais de correspondances aux syndics. Le Syndic s'appuie sur ces pièces ( invisibles) pour élaborer son ordre du jour qui pré-décide que l'on fera ceci avant cela.

    Il serait donc intéressant de consulter régulièrement cette correspondance pour se tenir informé ,  est-ce possible ? Ma copropriété dit que non ( correspondance = privé)

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : La correspondance de l'ACP

    Le courrier du syndic avec les membres de l’AG, les copropriétaires sans droit de vote, les résidents, les “fournisseurs” de l’ACP, les mandataires de l’ACP, les autorités publics, ...  concernant l'exercice de son mandat de syndic de l'ACP n’est pas d’ordre privé, sauf :

    • Si le sujet est d’ordre privé et l’interlocuteur du syndic le demande (ce courrier est accessible aux membres du conseil de copropriété)

    • S’il s’agit d’un courrier de l’avocat de l’ACP avec le syndic de l’ACP (parfois accessible par voie de l’avocat du CP, éventuellement moyennent procédure devant le bâtonnier)

    Principe : tout courrier du mandataire (syndic) qui a trait au mandat (syndic de l’ACP) est accessible au mandant (ACP, AG, CdC, CaC, avocat de l'ACP, …).

    N'est pas accessible par exemple: le courrier entre le syndic, agissant dans cette lettre à 100% comme régisseur, avec le CP agissant à 100% comme bailleur.

    Dernière modification par luc (23-03-2016 10:10:43)


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

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