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Calcul erroné des droits de succession

ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 90

Calcul erroné des droits de succession

Bonjour à tous et d'avance, bon week end!

Il se trouve que mon notaire s'est trompé (et oui...) et m'a annoncé des droits de succession. Il était certain! J'ai un papier de son étude etc.
Seulement, il se trouve que l'état, me réclame le double des frais que mon notaire m'a annoncé.

La raison: Le simulateur de l'étude ne tient pas en compte un article de loi qui me concerne...
J'ai pas eu un "désolé", rien,  juste "Voici le numéro de compte". Ce qui me met un peu hors de moi...

Que feriez vous? Y a t il un recours à faire?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 762

Re : Calcul erroné des droits de succession

Il n'y a de recours que si le fisc se trompe.
Ou éventuellement contre votre notaire (mais pas sûr, et s'il est de bonne foi...)

Les problèmes habituels avec le fisc : ils font payer, sans sentiment, et se protègent légalement suffisamment en général.
Si c'est la règle, avalez la pilule...

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 90

Re : Calcul erroné des droits de succession

C'est le notaire qui s'est trompé. Il nous annonçait des frais à 15000 euros,  j'ai un calcul de la part de l'étude sur papier non signé mais avec toutes les informations de l'étude. Et en fait,  l'étude a reçu le document du fisc et on doit payer 30000 euros... Perso, je trouve une erreur pareille plutôt scandaleuse...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Re : Calcul erroné des droits de succession

C'est évidemment très désagréable, mais pour engager une responsabilité, il faudrait qu'il y ait préjudice.
L'addition reçue est plus élevée que prévu, mais cela ne résulte pas d'une faute de l'étude notariale (si j'ai bien compris).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 702

Re : Calcul erroné des droits de succession

C'est comme dans tout, il y a les bons notaires et les autres...
J'ai refait récemment toute la déclaration de succession d'une amie, l'étude du notaire avait au moins une erreur par paragraphe.
Il se sont même plantés sur la répartition pleine propriété - nue propriété - usufruit (ce qui est un comble pour une étude notariale).
Malgré tout ils ont quand même envoyé la facture à mon amie...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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