Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    luctus leo. consectetur porta. vel, justo

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

    rodes
    Pimonaute assidu
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 05-09-2012
    Messages : 153

    Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

    Au téléphone on me dit a la JDP que l'original d'un jugement ne sera plus remis en main propre, mais qu'il faut faire une demande par écrit, paiement (préalable) sur le compte, etc...

    Est-ce légale?

    Je préfère la remise en main propre, plus sure et plus vite, il me faut 5 minutes pour amener un jugement chez l'huissier...

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

    Je ne sais pas si c'est "légal". Dans le cas de "mon" greffe, on paie l'expédition au guichet, et on reçoit, immédiatement, l'expédition.

    Et c'est effectivement beaucoup plus rapide comme cela.

    Allez voir sur place en faisant semblant que vous n'êtes au courant de rien...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

    Dans le cas de Liège, c'est juste l'inverse : impossible de payer à distance --> il faut payer en personne au greffe, sur place.
    Puis attendre 2 semaines pour que le jugement leur revienne et qu'ils puissent envoyer l'expédition (éventuellement directement chez le huissier choisi).
    Donc on perd quasi d'office encore 2 à 3 semaines pour faire signifier un jugement.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut