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Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre
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- rodes
- Pimonaute bavard
Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre
Au téléphone on me dit a la JDP que l'original d'un jugement ne sera plus remis en main propre, mais qu'il faut faire une demande par écrit, paiement (préalable) sur le compte, etc...
Est-ce légale?
Je préfère la remise en main propre, plus sure et plus vite, il me faut 5 minutes pour amener un jugement chez l'huissier...
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre
Je ne sais pas si c'est "légal". Dans le cas de "mon" greffe, on paie l'expédition au guichet, et on reçoit, immédiatement, l'expédition.
Et c'est effectivement beaucoup plus rapide comme cela.
Allez voir sur place en faisant semblant que vous n'êtes au courant de rien...
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre
Dans le cas de Liège, c'est juste l'inverse : impossible de payer à distance --> il faut payer en personne au greffe, sur place.
Puis attendre 2 semaines pour que le jugement leur revienne et qu'ils puissent envoyer l'expédition (éventuellement directement chez le huissier choisi).
Donc on perd quasi d'office encore 2 à 3 semaines pour faire signifier un jugement.
Hors ligne
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