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Locataire qui ne respecte pas le bail

marc1970
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Locataire qui ne respecte pas le bail

Bonjour,
Pour aller droit au but, je possède une deuxième maison que j ai loué (je suis le bailleur donc et ce n est pas ma résidence principale)
La maison étant en chantier, j ai tout d abord offert 5 mois de loyer afin que les locataires puissent effectuer des travaux clairement établit dans le bail de rénovation. Ensuite il devait y avoir un bail de location .
Bref 6 mois sont passé et j ai perçu un seul loyer de 700 euros mais le problème c est que les travaux qui devaient être terminé le premier mois n ont pas été effectué
Et comme par hasard ils ont decidé de partir maintenant qu ils doivent payer régulièrement le loyer.
Ma question: est ce qu après 6 mois je peux toujours attaquer ces locataires pour les travaux non effectués?
Quel sont les procédures svp?
J ai appris qu il fallait les mettre en demeure avant de les attaquer , avez vous un modèle de lettre que je peux leurs envoyer svp ( modèle de lettre de mise en demeure pour travaux non effectué)
Merci beaucoup.

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GT
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

Il semble que, même dans un bail de résidence  principale ds lequel les parties ont convenu que le preneur s'engageait à réaliser à ses frais des travaux dans le bien, rien n'empêche le locataire de mettre fin au bail moyennant un préavis de  3 mois et, le cas échéant, le payement d'une indemnité.

De plus, si le locataire résilie le bail avant la fin des travaux, il pourra être redevable envers le propriétaire de dommages et intérêts.

Le bailleur, dans ce cas, entamera une procédure judiciaire visant à l'obtention de ces dommages et intérêts.

Dernière modification par GT (31-03-2016 17:14:31)

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PIM
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

marc1970 a écrit :

Pour aller droit au but, je possède une deuxième maison que j ai loué (je suis le bailleur donc et ce n est pas ma résidence principale)

on invoque la résidence principale du locataire.... pas celle du bailleur.

La maison étant en chantier, j ai tout d abord offert 5 mois de loyer afin que les locataires puissent effectuer des travaux clairement établit dans le bail de rénovation.

Si le contrat existant stipule clairement qu'en échange de 5 mois de loyers, le locataire s'oblige à exécuter tels et tels travaux, c'est une obligation à respecter dans leur chef.
S'ils ne l'ont pas fait --> justice de paix et demander résolution du bail à leurs torts, avec indemnités à la clé.
Faites-vous assister par un avocat.
Le tout avec la réserve d'avoir une partie adverse solvable...


Erik DECKERS
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marc1970
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

Merci de m avoir répondu
Dsl je ne suis pas très à l aise avec ces termes.
Quel est la premiere étape avant de l attaquer en justice?
Envoyer un recommandé à l adresse des locataires?
J ai entendu qu il fallait les mettre en demeure etc
Pouvez vous être plus précis si ce n est pas trop demandé?
Je vous remercie.

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PIM
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

marc1970 a écrit :

Merci de m avoir répondu
Dsl je ne suis pas très à l aise avec ces termes.
Quel est la premiere étape avant de l attaquer en justice?
Envoyer un recommandé à l adresse des locataires?
J ai entendu qu il fallait les mettre en demeure etc
Pouvez vous être plus précis si ce n est pas trop demandé?
Je vous remercie.

Comme indiqué, je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé, qui commencera par adresser un courrier circonstancié, avant d'aller en justice.


Erik DECKERS
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GT

marc1970
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

Merci.

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rexou
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

PIM a écrit :

Si le contrat existant stipule clairement qu'en échange de 5 mois de loyers, le locataire s'oblige à exécuter tels et tels travaux, c'est une obligation à respecter dans leur chef.
S'ils ne l'ont pas fait --> justice de paix et demander résolution du bail à leurs torts, avec indemnités à la clé.
Faites-vous assister par un avocat.
Le tout avec la réserve d'avoir une partie adverse solvable...

La première étape, c'est de vous assurer de la solvabilité de vos locataires.

S'ils sont insolvables, pas la peine de contacter un avocat, ni  même de chercher à obtenir leur condamnation... Vous pouvez consacrer l'argent destiné à l'avocat à faire les travaux et relouer au plus vite, plus cher.


rexou

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marc1970
Pimonaute
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

rexou a écrit :
PIM a écrit :

Si le contrat existant stipule clairement qu'en échange de 5 mois de loyers, le locataire s'oblige à exécuter tels et tels travaux, c'est une obligation à respecter dans leur chef.
S'ils ne l'ont pas fait --> justice de paix et demander résolution du bail à leurs torts, avec indemnités à la clé.
Faites-vous assister par un avocat.
Le tout avec la réserve d'avoir une partie adverse solvable...

La première étape, c'est de vous assurer de la solvabilité de vos locataires.

S'ils sont insolvables, pas la peine de contacter un avocat, ni  même de chercher à obtenir leur condamnation... Vous pouvez consacrer l'argent destiné à l'avocat à faire les travaux et relouer au plus vite, plus cher.

Il n y a aucune justice dans ce pays
Mes clochards de locataires se sont comme par hasard séparés avant de quitter les lieux. (Je n ai même pas su voir une dernière fois l homme histoire de lui donner une correction)
J ai juste vu son animal qui lui sert de femme qui m'a dit qu' elle était virée de son job et qu elle ne savait plus payer
Sachant qu' ils ont tout cassé (un grand mur aux rez de chaussé , ils ont retiré plein de plafonnage dans les chambres ) sans parler de la peinture non terminé par une couleur d une laideur indescriptible (rose fluo)
Il y a aussi la merde de son chien la puanteur de la cigarette bierre etc
Enfin bref c est un cauchemard
Vous allez me dire que la justice ne peux rien faire la dessus?
Je n ai pas envie de laisser ces animaux s en tirer comme ça même si je pense que le chien était plus propre c est pour vous dire le degré de sallete de ces déchets de la société .
Si j attaque ça ne sert donc à rien ?
C est a cause de ce genre de chose qu'on a envie de se faire justice soit même, et je ne vous cache pas que j ai bien envie de les retrouver lui et sa femme histoire de me défouler.
Merci

Dernière modification par marc1970 (03-04-2016 16:19:55)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

La bonne nouvelle, c'est qu'ils sont partis !!! S'ils étaient restés, cela aurait duré plusieurs mois pour les faire expulser, avec la perspective de devoir en plus payer les frais d'huissier (signification de jugement et expulsion) Soit 350 signification, 1000 expulsion, et perte des loyers durant la procédure... Je ne dirai pas que vous avez de al chance, vous voudriez me frapper... mais cela aurait pu être bien pire !

Vous pouvez toujours, à moindre prix, faire des photos et faire faire un état des lieux, et introduire une requête en justice. Ils seront condamnés (ça va vous faire du bien) et peut-être qu'un jour l'un ou l'autre membre du couple retrouvera du travail et sera solvable. Peut-être...

Pas de courrier, pas d'avocat, juste une requête en justice de paix (40 à 80€ environ).


rexou

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tototristan
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

C'est quoi ce truc ? un poisson d'avril ?
S'ils sont insolvables, pas la peine d'aller plus loin.....Mais pour moi l'arrangement du début est vraiment une erreur....Un bail...Oui et les travaux si nécessaires par le propriétaire...Mais pas de troc entre locataire - bailleur...Enfin le bien est libre et récupéré par le proprio....C'est le principal

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

marc1970 a écrit :

Il n y a aucune justice dans ce pays
Mes clochards de locataires se sont comme par hasard séparés avant de quitter les lieux. (Je n ai même pas su voir une dernière fois l homme histoire de lui donner une correction)
J ai juste vu son animal qui lui sert de femme qui m'a dit qu' elle était virée de son job et qu elle ne savait plus payer
Sachant qu' ils ont tout cassé (un grand mur aux rez de chaussé , ils ont retiré plein de plafonnage dans les chambres ) sans parler de la peinture non terminé par une couleur d une laideur indescriptible (rose fluo)
Il y a aussi la merde de son chien la puanteur de la cigarette bierre etc
Enfin bref c est un cauchemard
Vous allez me dire que la justice ne peux rien faire la dessus?
Je n ai pas envie de laisser ces animaux s en tirer comme ça même si je pense que le chien était plus propre c est pour vous dire le degré de sallete de ces déchets de la société .
Si j attaque ça ne sert donc à rien ?
C est a cause de ce genre de chose qu'on a envie de se faire justice soit même, et je ne vous cache pas que j ai bien envie de les retrouver lui et sa femme histoire de me défouler.
Merci

Je comprends votre hargne et votre rage. C'est rageant de se faire entuber. Si cela tombe, ce sont des professionnels et ils referont pareil la fois suivante.

Cependant, la haine ne résoud rien. La violence non plus. En vous en prenant à eux, que ce soit physiquement ou autrement, vous n'en aurez rien de plus. Votre rage ne sera pas apaisée. Votre karma n'en sortira pas amélioré. Le monde ne sera pas plus beau ni plus juste après ce genre d'intervention.

Dites vous que la roue tourne. Que le monde n'est pas grand, et que s'ils font régulièrement comme cela, il finira par se trouver quelqu'un qui pense moins à son karma et a le sang plus chaud que vous.

Dites vous que le comportement de vos locataires est un comportement nuisible, qui nuira à d'autre comme il vous a nuit, mais surtout qui leur nuira à eux parce qu'ils ne construisent rien en détruisant ce qu'ils sont.

Et maintenant, faites une séance de méditation pour faire rayonner de l'amour plutôt que de la haine. Notre monde en a bien besoin. (Aouung!)

Après une bonne séance de méditation, réfléchissez à la manière que vous avez eue de vous mettre en position de vous faire entuber. Je liste:
-bail avec travaux en échange de loyer: toujours foireux.
-délai de travaux pas respecté et pas contrôlé de votre part: foireux.
-manque d'action en justice quand vous constatez que les travaux en sont pas fait: foireux.
-vous parlez de travaux avec des murs enlevés et du déplafonnage : c'était prévu? Ils avaient montré une capacité quelconque à faire des travaux de cette ampleur?
-mur enlevé? un mur porteur? Avec permis? Avis d'architecte?

Le point positif: ils sont partis.

L'autre possibilité: action en justice de paix. Signification du jugement. Affaire dans les main d'un huissier qui leur réclamera vous sous régulièrement jusqu'à un retour à une meilleure fortune de leur côté (mais en attendant, c'est vous qui douillez les frais d'huissier.)

Ensuite, passez à autre chose et reprenez le cours de votre histoire heureuse.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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PIM

marc1970
Pimonaute
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Re : Locataire qui ne respecte pas le bail

Merci beaucoup pour vos messages, ça fait du bien de lire ce genre de choses
Je n ai malheureusement pas eu le temps de les voir plus tôt car j ai eu plein de problèmes ces temps ci.

Et oui je suis conscient que c est en partie de ma faute, plus jamais je louerai sans me renseigné davantage.

J ai encore une petite question si ce n est pas trop demandé.
Pour rappel ma locataire m a dit qu' elle ne voulais plus de la maison et elle a accepté que je change la serrure.
J ai décidé d abandonner les poursuites judiciaires car ils étaient insolvables (en lisant leurs courrier j ai vu qu' ils avaient plein de problèmes avec les huissiers)
Donc je change la serrure , je brûle toutes ses affaires et j essaie de refaire les travaux.

Quelques jours plus tard je reçoit un appel et je tombe sur le locataire (auparavant je l avais appelé 10 fois pour qu on se donne rendez vous et arranger tous ca mais il ne donnait plus signe de vie)
Il me dit au téléphone que je n ai pas le droit de changer la serrure et qu il veut récupérer la maison.
Je me suis emporté et je l ai menacé en lui disant de venir pour qu on s explique. Il m a dit que la conversation était enregistre et qu il allait porter plainte car il ne peut plus rentrer. (Je sais pas s'il bluffe)
Mais j' ai retiré le bail de location à la femme (le seul bail qu ils ont car ils l ont signé à deux) donc il n a plus rien entre ses mains.
Est ce que je risque quelque chose?

À mon avis il veut rentrer récupérer ses affaires et je suis certain que s'il rentre, il va tout cassé et puis mettre les voiles, je ne veux plus qu il rentre. De plus je me suis cassé le dos à virer toutes ses merdes.

Mon voisin  est un policier retraité et il m a dit qu'il n y avait pas de violation de domicile car j ai eu la permission venant de la femme. Mais bon c est un policier pas un avocat c est pour ça que je me tourne encore une fois vers vous pour avoir un éclaircissement sur la situation.
En tous cas merci beaucoup pour votre aide.

Dernière modification par marc1970 (07-04-2016 19:10:13)

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