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Cession volontaire de revenu

Argali
Pimonaute
Inscription : 08-03-2016
Messages : 16

Cession volontaire de revenu

Bonjour,

Question au bailleur :

Est-ce que quelqu'un demande à ses locataires de signer une cession volontaire de revenu ?

Notamment dans le cas de personnes au chômage, pour que la caisse de chômage paye directement le loyer au bailleur.

Est-ce que cette cession volontaire de revenu est « transmissible » dans le cadre d’un changement de bailleur ?

Merci pour vos réponses.

ARGALI

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 200

Re : Cession volontaire de revenu

Il me semble que la première question à se poser porte sur le sort que réservera l'organisme de payement (CAPAC ou syndicat) à un document de cession volontaire de revenu en faveur d'un bailleur déterminé.  Doit-il y donner une suite favorable ?
Par ailleurs, le traitement d'une telle demande genèrera  un surcroît de travail administratif dans le chef de l'organisme payeur.

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Argali
Pimonaute
Inscription : 08-03-2016
Messages : 16

Re : Cession volontaire de revenu

Je suis le premier étonné par ce type de document, mais j'ai le cas concret sur une location....

Et je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur ce type de doc... Je vais bien entendu prendre contact en direct avec l'organisme de payement.

Merci pour votre réponse .

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GT

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Cession volontaire de revenu

Je suis intéressé par les suites qu'on vous donnera.
C'est une solution que je ne connais pas, mais qui pourrait être potentiellement intéressante - étant une bonne façon de rassurer un propriétaire qu'un allocataire social sollicite.

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Argali
Pimonaute
Inscription : 08-03-2016
Messages : 16

Re : Cession volontaire de revenu

Bon, ben ça y est , j'ai eu ma première expérience de "vilain bailleur"... neutral

La communication avec l'organisme de payement (Syndicat) est loin d'être efficace !

Contact téléphonique avec la centrale :

Moi : "bonjour, je souhaiterai contacter le service qui s'occupe des payements suite à une cession volontaire de revenu"
Eux : "C'est pour quoi?"
Moi: " Dans le cadre d'un changement de bailleur, le bénéficiaire va changer, et j'aimerai avoir les coordonnées du service compétent."
Eux : « Vous êtes l’affilié ou le bailleur? »
Moi : « Le bailleur. »
Eux : «  AH ! … (Un petit blanc).Monsieur , nous ne donnons pas d’informations sur nos affiliés ! »
Moi : « C’est très bien ça, je vous félicite. Mais je voudrai uniquement les coordonnées du service en charge avant de pouvoir les contacter directement et s’assurer d’un bon transfert d’information. »
Eux : « Nous ne donnons pas d’informations sur nos affiliés. Au revoir ! "

Et de raccrocher….

ça promet, ça promet !!!!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : Cession volontaire de revenu

Avec eux, le secret professionnel ne fonctionne qu'à sens unique.  S'ils ont besoin d'un renseignement, ils trouvent tout à fait normal de le recevoir, mais pas l'inverse.

J'ai eu, et j'en ai encore, des locataires émargeant au cpas et dont le loyer est payé par le cpas.  En cas de problème avec le locataire, quelqu'il soit, on ne reçoit aucune information (et surtout pas d'aide, sauf un cas précis, avec une assistante sociale très compétente et qui voit aussi l'intérêt du locataire).

Attention, ce n'est pas une certitude d'être payé non plus.  Si le locataire n'est pas en ordre avec le cpas, celui-ci ne paie pas le loyer !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Argali
Pimonaute
Inscription : 08-03-2016
Messages : 16

Re : Cession volontaire de revenu

Bonjour,
Je reviens sur le sujet.
Finalement mon Notaire a préparé des documents de transfert de bénéficiaires des cessions de revenu existantes. Les documents ont été signés par toute les parties lors du passage de l’acte, puis par les locataires. Puis transfert à la caisse de chômage.
C’est maintenant en ordre. Les loyers sont directement versé sur mon compte par l’organisme de payement.
Si ça peut servir à certains….
Cordialement,
ARGALI

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PIM

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