Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Nullam non quis, felis libero dolor odio elementum risus.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Signifier un jugement (justice de paix)

    moses
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-11-2005
    Messages : 155

    Signifier un jugement (justice de paix)

    Bonjour !

    J’écris pour faire appel à vos connaissances concernant la signification d’un jugement (justice de paix).

    Faits :
    Je suis proprio, j’ai obtenu gain de cause pour expulsion d’un locataire qui ne paie pas ses loyers.
    Le locataire devait déguerpir au 31/12/15; mais entretemps, il payé une partie de ce qu’il me devait et je n’ai pas bougé.
    Et voilà, le mal qui le ronge refit surface, il n’a pas payé le loyer de mars et d’avril 2016.

    Deux questions :
    1.    Pour signifier le jugement, dois-je passer nécessairement par un huissier (qui va encore alourdir mes pertes locatives) ?
    Si quelqu’un connaît un autre moyen, ça m’aiderait beaucoup.

    2.    !!! Etant donné que « j’ai accepté » son loyer après le jugement, cela n’a aucune conséquence sur celui-ci ?!!!

    Bonne fin de WE

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Signifier un jugement (justice de paix)

    1. Pour signifier un jugement, vous devez passer par huissier.
    2. Le fait que vous ayez reçu des loyers par la suite est, si le jugement est bien torché, sans incidence sur sa validité.

    Contactez votre locataire, et dites lui que cela suffit, et que vous le priez de quitter immédiatement. Vous verrez sa réponse. S'il obtempère, vous aurez tous deux évité des embrouilles et des frais inutiles.

    Contactez ensuite votre huissier et demandez lui de signifier et d'exécuter le jugement.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    Re : Signifier un jugement (justice de paix)

    Oui signifier le jugement et passer par l'huissier....Pas hésiter...Il faut exécuter le jugement.....Et ne trainez pas c'est ce que cherche votre locataire.....

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : Signifier un jugement (justice de paix)

    De toute manière, j'imagine qu'en complément de l'expulsion, vous avez obtenu réparation sur des arriérés de loyer, etc.
    Vous pouvez vous dire que ces paiements font partie du jugement.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres