Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

La théorie:
Son congé est valable, mais pas le délai. Il est tenu de payer le loyer durant le préavis de 3 mois (si personne d'autre ne paye pour lui, un nouveau locataire par exemple... C'est mon avis, c'est l'idée du préavis, la loi ne mentionne rien de tel)
Il se trouve effectivement dans un bail de 9 ans.
L'indemnité s'il quitte endéans la 2e année (ce qui serait le cas s'il quitte au bout de l'année contractuelle) est de 2 mois de loyer.
S'il vous remet les clés à la date qu'il a prévu (fin de première année), un juge pourrait considérer que vous avez accepté son préavis et le congé. Soyez donc prudent dans la manière de faire.

Personnellement, pour les studios loués bon marché à des personnes socialement pas avantagées, voici ce que je dis:
1. Je ne demande les indemnités contractuelles qu'à ceux qui me cassent les pieds et me font perdre mon temps en justice de paix.
2. Le préavis est de 3 mois. Il reste donc responsable du loyer pour les 3 mois suivants.
3. S'il me donne son accord, je fait les visites même en son absence, pour faciliter la relocation rapide, en son intérêt.
4. Si le studio est immontrable à cause de la crasse, du désordre ou d'un chien (interdit par ailleurs...), les 3 mois seront dû, et les indemnités aussi.
5. Pour un studio correct à un prix correct, la relocation se fait en moins d'un mois. C'est cependant le locataire qui supporte le risque, pas moi. Il a donc intérêt à ce que le studio soit montrable.
6. Le locataire peut partir avant la fin du préavis s'il le désire, mais il est prié de garder TOUS les compteurs à son nom et à sa charge jusqu'à la fin du préavis, ou jusqu'à l'entrée du suivant. J'aime pas reprendre les compteurs pour 15 jours à ma charges, et de toute façon, ce serait à ses frais.
7. Si les compteurs sont coupés, ce sera 100€ par compteur à sa charge pour la réactivation, et éventuellement une période d'indisponibilité supplémentaire à sa charge.
8. Tout ceci est dit (et respecté...), mais pas écrit. Ni par mail, ni par sms, ni par courrier. L'engagement de ma part est purement verbal.

Voili-voilà. Vous faites comme vous voulez.

Si une remise en état est nécessaire, et qu'elle est de "sa faute", c'est de l'indisponibilité, à sa charge indiscutablement.

Si ce n'est pas de sa faute, mais que c'est nécessaire, cela se discute...

Personnellement, je fais le relevé de compteur à la sortie, je fais signer le Document de Reprise des Energies, non daté, pour pouvoir le faire dater et reprendre par le suivant. J'envoie ensuite moi-même le document à son fournisseur.

Alors c'est qu'il n'y a pas d'accord amiable.
Vous le conservez tout de même sur sa garantie locative, et faites valider votre requête en justice de paix (et dans ce cas, je demanderais alors les indemnités complètes)

une tite question : pourquoi faire signer un doc non daté ?

ben quand un loc sort, la personne qui reprend les compteurs, si il n'y a pas encore de nouveau loc, c'est le proprio en tant que proprio non occupant non ?

Bonjour,

S'il ne veut pas quoi exactement ?
La garantie est sur compte bloqué (et dans ce cas, vous marquez votre désaccord pour la libérer auprès de la banque tant que le problème n'est pas résolu) ; ou sur votre compte, et dans ce cas, vous retenez la somme voulue et lui rendez le solde.

Pour les requêtes en justice de paix, les greffes ont des exemples types, mais Grmff en a posté un sur ce forum, ainsi que de nombreuses explications assez claires dans un thread dédié.

Les recommandés AR ne me semblent absolument pas nécessaires.