Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas. (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

JeanLarue
Pimonaute assidu
Lieu : Ānkāng 安康
Inscription : 17-12-2015
Messages : 180
Site Web

Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Bonjour ,

je suis débutant dans le métier j'ai besoin de votre aide.

- Mon locataire à fini son bail d'un an.
- Il me préviens qu'il s'en va 15 jours à l'avance de la fin de son bail d'un an.
- Il à toujours été réglo' au niveau des paiements c'est un bon locataire à priori reste à voir l'état des lieux.
- Normalement il est stipulé dans le bail qu'il passe en bail de 9 ans s'il ne me prévient pas 3 mois à l'avance.
- Il est OK pour faire des visites les 15 derniers jour une fois par semaine.
- il a déposé une caution à la banque avec moi de deux mois de loyer.
- Bail enregistré

Je ne veux pas lui mettre des battons dans les roues MAIS

=> suis je en droit de demandé une indemnité ?
=> Si oui combien ?
=> Dois je faire un écrit ?
=> Que faire s'il refuse ?


Salutation au membres du forum.


Merci pour vos messages & au plaisir de vous lire ,

Jean.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 013
Site Web

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

La théorie:
Son congé est valable, mais pas le délai. Il est tenu de payer le loyer durant le préavis de 3 mois (si personne d'autre ne paye pour lui, un nouveau locataire par exemple... C'est mon avis, c'est l'idée du préavis, la loi ne mentionne rien de tel)
Il se trouve effectivement dans un bail de 9 ans.
L'indemnité s'il quitte endéans la 2e année (ce qui serait le cas s'il quitte au bout de l'année contractuelle) est de 2 mois de loyer.
S'il vous remet les clés à la date qu'il a prévu (fin de première année), un juge pourrait considérer que vous avez accepté son préavis et le congé. Soyez donc prudent dans la manière de faire.

Personnellement, pour les studios loués bon marché à des personnes socialement pas avantagées, voici ce que je dis:
1. Je ne demande les indemnités contractuelles qu'à ceux qui me cassent les pieds et me font perdre mon temps en justice de paix.
2. Le préavis est de 3 mois. Il reste donc responsable du loyer pour les 3 mois suivants.
3. S'il me donne son accord, je fait les visites même en son absence, pour faciliter la relocation rapide, en son intérêt.
4. Si le studio est immontrable à cause de la crasse, du désordre ou d'un chien (interdit par ailleurs...), les 3 mois seront dû, et les indemnités aussi.
5. Pour un studio correct à un prix correct, la relocation se fait en moins d'un mois. C'est cependant le locataire qui supporte le risque, pas moi. Il a donc intérêt à ce que le studio soit montrable.
6. Le locataire peut partir avant la fin du préavis s'il le désire, mais il est prié de garder TOUS les compteurs à son nom et à sa charge jusqu'à la fin du préavis, ou jusqu'à l'entrée du suivant. J'aime pas reprendre les compteurs pour 15 jours à ma charges, et de toute façon, ce serait à ses frais.
7. Si les compteurs sont coupés, ce sera 100€ par compteur à sa charge pour la réactivation, et éventuellement une période d'indisponibilité supplémentaire à sa charge.
8. Tout ceci est dit (et respecté...), mais pas écrit. Ni par mail, ni par sms, ni par courrier. L'engagement de ma part est purement verbal.

Voili-voilà. Vous faites comme vous voulez.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

En ligne

Aime ce post :
JeanLarue
Pimonaute assidu
Lieu : Ānkāng 安康
Inscription : 17-12-2015
Messages : 180
Site Web

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Bonjour Mr grmff ,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Je vais donc m'y prendre ainsi :

1. Je ne demande les indemnités contractuelles qu'à ceux qui me cassent les pieds et me font perdre mon temps en justice de paix.
Ce n'est pas le cas.


2. Le préavis est de 3 mois. Il reste donc responsable du loyer pour les 3 mois suivants.
Je préfère lui expliquer et lui faire une fleur en lui demandant deux semaines de loyer , en lui expliquant qu'il me faut deux semaine en plus + le temps de quelques rafraîchissements dans la maison

3. S'il me donne son accord, je fait les visites même en son absence, pour faciliter la relocation rapide, en son intérêt.
Je ferais pareil sinon c'est 3 mois

4. Si le studio est immontrable à cause de la crasse, du désordre ou d'un chien (interdit par ailleurs...), les 3 mois seront dû, et les indemnités aussi.
Je ferais pareil sinon c'est 3 mois

5. Pour un studio correct à un prix correct, la relocation se fait en moins d'un mois. C'est cependant le locataire qui supporte le risque, pas moi. Il a donc intérêt à ce que le studio soit montrable.
il s'agit d'une petite maison à moins de 500 euros donc cela devrait le faire en 1 mois de visite
6. Le locataire peut partir avant la fin du préavis s'il le désire, mais il est prié de garder TOUS les compteurs à son nom et à sa charge jusqu'à la fin du préavis, ou jusqu'à l'entrée du suivant. J'aime pas reprendre les compteurs pour 15 jours à ma charges, et de toute façon, ce serait à ses frais.
Il veut partir en temps et en heure , donc un état des lieux des compteurs devra être respecté
7. Si les compteurs sont coupés, ce sera 100€ par compteur à sa charge pour la réactivation, et éventuellement une période d'indisponibilité supplémentaire à sa charge.
Il veut partir en temps et en heure , donc un état des lieux des compteurs devra être respecté


Que pensez vous de mes réactions ?

Je ne veut pas retenir un oiseaux en cage et je préfère également m'arranger à l'amiable.

Tout sera oral.


Merci pour vos messages & au plaisir de vous lire ,

Jean.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 013
Site Web

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Si une remise en état est nécessaire, et qu'elle est de "sa faute", c'est de l'indisponibilité, à sa charge indiscutablement.

Si ce n'est pas de sa faute, mais que c'est nécessaire, cela se discute...

Personnellement, je fais le relevé de compteur à la sortie, je fais signer le Document de Reprise des Energies, non daté, pour pouvoir le faire dater et reprendre par le suivant. J'envoie ensuite moi-même le document à son fournisseur.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

En ligne

JeanLarue
Pimonaute assidu
Lieu : Ānkāng 安康
Inscription : 17-12-2015
Messages : 180
Site Web

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Ok mr Grmf ,

merci pour vos conseils.

Pour les reprises des énergies je fais pareil , et j'envoi par mail & par la poste.

J'ai  une réponse par mail que je garde comme preuve.

Et dernière question s'il refuse de payer l'indemnité de deux semaines que faut-i faire ?


Merci pour vos messages & au plaisir de vous lire ,

Jean.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 403

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Alors c'est qu'il n'y a pas d'accord amiable.
Vous le conservez tout de même sur sa garantie locative, et faites valider votre requête en justice de paix (et dans ce cas, je demanderais alors les indemnités complètes)

Hors ligne

Aime ce post :
JeanLarue
Pimonaute assidu
Lieu : Ānkāng 安康
Inscription : 17-12-2015
Messages : 180
Site Web

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Bonsoir Monsieur Himura,

Étant novice je me permet de vous demander des précisions :

>Si il ne veut pas , dois-je lui adresser un recommander+AR qu'il est redevable de deux mois (ou trois mois?) d’indemnités ?

>Ensuite je dois aller déposer une requête en justice de paix , ou m'adresser et quelle est la procédure ?

Un grand merci et mes meilleures salutations Monsieur Himura.

Dernière modification par JeanLarue (07-04-2016 00:48:26)


Merci pour vos messages & au plaisir de vous lire ,

Jean.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

grmff a écrit :

Si une remise en état est nécessaire, et qu'elle est de "sa faute", c'est de l'indisponibilité, à sa charge indiscutablement.

Si ce n'est pas de sa faute, mais que c'est nécessaire, cela se discute...

Personnellement, je fais le relevé de compteur à la sortie, je fais signer le Document de Reprise des Energies, non daté, pour pouvoir le faire dater et reprendre par le suivant. J'envoie ensuite moi-même le document à son fournisseur.


une tite question : pourquoi faire signer un doc non daté ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 013
Site Web

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Je ne date pas le document de reprise des énergies quand je ne sais pas à quelle date le nouveau locataire prendra possession des lieux.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

grmff a écrit :

Je ne date pas le document de reprise des énergies quand je ne sais pas à quelle date le nouveau locataire prendra possession des lieux.

ben quand un loc sort, la personne qui reprend les compteurs, si il n'y a pas encore de nouveau loc, c'est le proprio en tant que proprio non occupant non ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 403

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

Erico a écrit :
grmff a écrit :

Je ne date pas le document de reprise des énergies quand je ne sais pas à quelle date le nouveau locataire prendra possession des lieux.

ben quand un loc sort, la personne qui reprend les compteurs, si il n'y a pas encore de nouveau loc, c'est le proprio en tant que proprio non occupant non ?

Normalement oui.
J'imagine que Grmff fait ainsi par facilité personnelle.

Cela dit, si la période est longue ou que des travaux ont lieu, ça reporte tout de même une petite somme sur le prochain locataire - qui pourrait aussi ne pas apprécier la (petite) différence lors du relevé de compteur à son entrée.

Hors ligne

Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 403

Re : Locataire qui s'en va: indemnités à demander ou pas.

JeanLarue a écrit :

Bonsoir Monsieur Himura,

Étant novice je me permet de vous demander des précisions :

>Si il ne veut pas , dois-je lui adresser un recommander+AR qu'il est redevable de deux mois (ou trois mois?) d’indemnités ?

>Ensuite je dois aller déposer une requête en justice de paix , ou m'adresser et quelle est la procédure ?

Un grand merci et mes meilleures salutations Monsieur Himura.

Bonjour,

S'il ne veut pas quoi exactement ?
La garantie est sur compte bloqué (et dans ce cas, vous marquez votre désaccord pour la libérer auprès de la banque tant que le problème n'est pas résolu) ; ou sur votre compte, et dans ce cas, vous retenez la somme voulue et lui rendez le solde.

Pour les requêtes en justice de paix, les greffes ont des exemples types, mais Grmff en a posté un sur ce forum, ainsi que de nombreuses explications assez claires dans un thread dédié.

Les recommandés AR ne me semblent absolument pas nécessaires.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    mattis commodo felis at ultricies diam consectetur mi, dolor facilisis