parking illégal et non paiement du loyer

ver009 · #1 10-04-2016 14:00:00

Bonjour,
J'ai un emplacement de parking que je louais à un monsieur qui a décidé de ne plus payer son loyer depuis février... Je lui ai demandé de retirer son véhicule mais il ne le fait pas. Je ne sais plus quoi faire...
Quelqu'un peut-il me donner un bon conseil?
Merci d'avance.

PIM · #2 10-04-2016 17:55:39

Parking loué "tout seul" (non connexe à un bail logement, par ex.), avec un contrat écrit ?

ver009 · #3 10-04-2016 19:19:06

Oui, parking seul avec contrat écrit et signe de la part du locataire.

PIM · #4 10-04-2016 19:55:37

Comme toute résiliation de bail aux torts du preneur, il faut passer par la case 'justice de paix'...

GT · #5 11-04-2016 06:32:54

En application de l'article 1741, C. civil, lorsque le locataire ne remplit pas ses engagements (p.e. le payement du loyer), le bailleur peut demander au juge la résolution du contrat et des éventuels dommages et intérêts.

Dernière modification par GT (11-04-2016 06:33:34)

Himura · #6 11-04-2016 10:17:24

Prenez des photos datées et des témoignages avec vous. Ce sera plus prudent.

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