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Provision de charge et calcul de charges réelles
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Provision de charge et calcul de charges réelles
Si un propriétaire "oublie" de faire le calcul des charges réelles d'un locataire, quel est le délai dans lequel il doit faire un décompte pour que celui-ci ne soit pas "prescrit"?
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Re : Provision de charge et calcul de charges réelles
Lecture utile en réponse à la question de la prescription en matière de charges locatives, ici sur le blog de Gilles Carnoy
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Re : Provision de charge et calcul de charges réelles
(Pour ceux qui veulent connaitre la conclusion : c'est 5 ans - comme les loyers).
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Re : Provision de charge et calcul de charges réelles
J'imagine ne pas être le seul à aimer les conclusions.
(Mon deuxième directeur disait souvent : "Quand on peut faire confiance, on ne vérifie pas les hypothèses. Straight to the point !")
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