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    Provision de charge et calcul de charges réelles

    grmff
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    Provision de charge et calcul de charges réelles

    Si un propriétaire "oublie" de faire le calcul des charges réelles d'un locataire, quel est le délai dans lequel il doit faire un décompte pour que celui-ci ne soit pas "prescrit"?


    Grmf!
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    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    PIM
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    Re : Provision de charge et calcul de charges réelles

    Lecture utile en réponse à la question de la prescription en matière de charges locatives, ici sur le blog de Gilles Carnoy


    Erik DECKERS
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    Re : Provision de charge et calcul de charges réelles

    (Pour ceux qui veulent connaitre la conclusion : c'est 5 ans - comme les loyers).

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    GT

    PIM
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    Re : Provision de charge et calcul de charges réelles

    Himura a écrit :

    (Pour ceux qui veulent connaitre la conclusion : c'est 5 ans - comme les loyers).

    Pourquoi priver du plaisir du raisonnement et s'en tenir à la conclusion ? angel


    Erik DECKERS
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    Himura
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    Re : Provision de charge et calcul de charges réelles

    devil
    J'imagine ne pas être le seul à aimer les conclusions.

    (Mon deuxième directeur disait souvent : "Quand on peut faire confiance, on ne vérifie pas les hypothèses. Straight to the point !")

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    PIM
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    Re : Provision de charge et calcul de charges réelles

    Himura a écrit :

    devil
    J'imagine ne pas être le seul à aimer les conclusions.

    D'autres préfèrent les préliminaires, mais je sors du sujet (si j'ose dire)


    Erik DECKERS
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