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    Vente en indivision

    Bobbybxl
    Pimonaute
    Inscription : 14-04-2016
    Messages : 1

    Vente en indivision

    Bonjour à tous,

    Voici une question un peu complexe pour laquelle j'aurais besoin d'aide.

    Il y a 5 ans, mon père est décédé. Nous avions alors une maison, et il possédait également une société immobilière SCS (société en commandite simple) avec un immeuble. Ce dernier a été vendu a son décès et pour faire sortir l'argent (nécessaire aux frais de succession) l'avocat nous avait conseillé de racheter la maison dans laquelle nous vivions avec l'argent de la société. A présent, cette maison est donc dans la société, mais suite à des travaux, il y aura une grosse plus-value si on la revend comme cela. De plus, il y a encore un prêt hypothécaire courrant sur la maison.

    Ma maman est donc usufruitière de la société et moi le nu propriétaire (correcte jusque là ?)

    Comme je voudrais louer la maison, j'aimerais faire sortir la maison de la société.

    J'ai vu sur internet que dans le cas d'une SCS, quand les propriétaires étaient en indivision (notre cas ici ?) on pouvait redistribuer le bien avec un taux d'imposition bien moindre qu'une liquidation (avec boni et precompte mob en prime).

    Donc pour rappel, le bien a été racheté par la société après le décès de mon père (il semblait que cela avait une importance).

    Est-ce que vous savez ce qu'il en est et si ce "partage" est possible ?

    Un tout grand merci d'avance pour votre réponse,

    Benjamin

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 853
    Site Web

    Re : Vente en indivision

    Dans le cas de dossiers complexes de ce genre, il faut examiner attentivement la chronologie et les documents : cela sort tout à fait du rôle de notre forum.
    Il serait plus prudent de consulter par exemple votre notaire.

    Juste une petite piste: le taux réduit ne fonctionne qu'entre indivis originaires, ce qui ne semble pas être le cas ici.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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