Invitation pour une AGE par un gérant révoqué (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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Invitation pour une AGE par un gérant révoqué

luc
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Invitation pour une AGE par un gérant révoqué

L’AG d’une société de syndic, réuni à la date J2, décide de « révoquer la nomination d’un gérant G1, nommé à la date J1 ». La date de révocation n’est pas précisé.
Dans le même texte l’AG « nomme G4 (agréé IPI) en qualité de gérant avec G2 (non-agréé IPI). Leur mandat prend effet immédiatement».
La décision est signé par le gérant G2 (non-agréé IPI).

Entre J1 et J2 le gérant G1 a organisé des AGE et représenté sa société lors de ces AGE d'ACP.

J’en déduis que le gérant G1 est révoqué à la date de J2 et que les actes posés par lui avant la date de publication dans les annexes du moniteur sont opposables à la société (= valable en ce qui concerne l’ACP ET couvert par l’assurance collective de l’IPI). Pour ce dernier point la question sera posé à l’IPI.

Question : le gérant G1 a envoyé une invitation à la date J2 (= date de publication de sa révocation dans les annexes du Moniteur). Est-ce cette invitation est valable ?


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Invitation pour une AGE par un gérant révoqué

luc a écrit :

L’AG d’une société de syndic, réuni à la date J2, décide de « révoquer la nomination d’un gérant G1, nommé à la date J1 ». La date de révocation n’est pas précisé.
Dans le même texte l’AG « nomme G4 (agréé IPI) en qualité de gérant avec G2 (non-agréé IPI). Leur mandat prend effet immédiatement».
La décision est signé par le gérant G2 (non-agréé IPI).

Entre J1 et J2 le gérant G1 a organisé des AGE et représenté sa société lors de ces AGE d'ACP.

J’en déduis que le gérant G1 est révoqué à la date de J2 et que les actes posés par lui avant la date de publication dans les annexes du moniteur sont opposables à la société (= valable en ce qui concerne l’ACP ET couvert par l’assurance collective de l’IPI). Pour ce dernier point la question sera posé à l’IPI.

Question : le gérant G1 a envoyé une invitation à la date J2 (= date de publication de sa révocation dans les annexes du Moniteur). Est-ce cette invitation est valable ?

Je pense que vous devriez corriger pour les J1 et J2

C'est quand, J1? C'est la première AG? Alors, vous devez corriger


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