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    Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

    sunday_luthier
    Pimonaute
    Inscription : 21-04-2016
    Messages : 5

    Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

    Bonjour,

    Je suis sur le point d'investir dans un appartement.  Celui-ci est actuellement loué.  Tant mieux, ça m'evite devoir trouver un locataire smile
    Le hic, c'est que le contrat de bail actuel comprend un garage qui n'est pas compris dans la vente.

    Ce garage appartient à un ami du vendeur, à qui il le loue, le vendeur le sous-louant au locataire.

    Je crois savoir qu'un acheteur est tenu de respecter les engagements locatifs pris par le vendeur vis-à-vis du locataire, mais comment pourrais-je respecter ce bail si je n'ai aucun pouvoir sur ce garage?  De plus, je ne sais pas quelle est la "quote-part" du garage dans le montant du loyer.

    Quelles démarches entreprendre avant de signer le compromis (et l'acte)? Je ne veux pas me retrouver coincé...  merci d'avance pour vos conseils.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

    Le plus simple, dans ce cas de figure compliqué..., c'est d'avoir un dialogue avec les parties concernées (le vendeur, le locataire, l'ami du vendeur), de dégager un accord (ou non), d'agir et de rédiger des conventions en conséquence.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

    Je penche aussi pour le dialogue.

    L'idéal serait que le contrat soit amendé, en supprimant le garage du bail et en créant un nouveau bail entre le propriétaire du garage et le locataire.

    A noter que le propriétaire vendeur n'avait pas le droit de faire un tel bail. En effet, il donne plus de droit qu'il n'en a. A moins qu'il soit mentionné que c'est une sous location pour le garage, mais en ce cas, les loyers respectifs seraient mentionnés.

    Bref: dialogue. Si cela ne marche pas, vous risquez de vous retrouver dans des soucis...


    Grmf!
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    sunday_luthier
    Pimonaute
    Inscription : 21-04-2016
    Messages : 5

    Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

    Merci pour vos réponses.

    J'ai donc téléphoné à l'agent immobilier pour préciser que je ne signerais rien sans que ce point ne soit résolu.  Il a proposé de faire une réunion avec le vendeur et le locataire pour remplacer le contrat de bail en y excluant le garage, le locataire traitera alors directement avec le propriétaire du garage.

    Je pense que tout le monde est de bonne foi et qu'ils ont simplement rédigé leur contrat de bail "à la bonne franquette" à l'époque.  Je trouve cela étrange quand-même car c'était le même agent immobilier qui avait chapeauté la mise en location à l'époque... et donc le contrat comprenant ce garage d'une tierce personne...  Bizarre de la part d'un pro, non?

    Deux précautions valant mieux qu'une, j'ai pris RdV chez mon notaire pour qu'il me conseille sur la bonne marche à suivre.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

    Si tout le monde est de bonne foi et de bonne composition, cela ne posera pas de problème.

    L'important, c'est de ne pas être "rigide" dans la recherche de solution, mais de demander que les choses soient claires pour tous.


    Grmf!
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