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Responsabilité du syndic

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 307

Responsabilité du syndic

POUR INFO
En lien, un article consacré à la responsabilité du syndic publié très récemmment sur le site "Actualités du droit belge"

http://www.actualitesdroitbelge.be/droi … -du-syndic

En ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 374

Re : Responsabilité du syndic

En Théorie mais dans la réalité,  Les copropriétaires décideurs de décider de ne pas décider(radins) ou  faire ce qu'il faut (travaux dans les règles de l'art), les syndics, les chauffagistes se succèdent dans la vie d'un batiment de sorte que cette question de la responsabilité est impraticable  :  Il faudrait commencer par un Carnet technique ( non-obligatoire) pour que le Syndic de passage qui est nommé pour 1an, 2 ans, 3 ans dipose d'une véritable base de travail pour lui permettre de faire chaque années à l'AG un point de gestion technique professionnel d'un bâtiment.

Dernière modification par ninifel (29-04-2016 10:47:44)

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : Responsabilité du syndic

ninifel a écrit :

En Théorie mais dans la réalité,  Les copropriétaires décideurs de décider de ne pas décider(radins) ou  faire ce qu'il faut (travaux dans les règles de l'art), les syndics, les chauffagistes se succèdent dans la vie d'un batiment de sorte que cette question de la responsabilité est impraticable (...)

Cette théorie est à 100% praticable dans un contexte où " Les copropriétaires décideurs décident de ne pas décider et laissent faire le syndic (ou des CP délégués par lui)".


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 374

Re : Responsabilité du syndic

ouui peux-être mais...je ne vois pas comment. Cette théorie me parait impraticable lorsque les syndics se succèdent les uns aux autres en appliquant la politique majoritaire des "  copropriétaires décideurs qui décident de ne pas décider".  Chaque AG comprend des copropriétaires dont certains sont bien au courant de la réalité du bâtiment où ils habitent depuis longtemps.   Certainement la reflexion diffère entre une micro-ACP et une méga copropriété de 250 lots où le syndic est rémunéré pour y consacrer du temps. Le syndic  fait comme il peut et ne vaut-il pas préférer viser l'abus de droit de l'organe AG "gardien des parties communes" ( cfr cassation) .

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : Responsabilité du syndic

ninifel a écrit :

(...)  ne vaut-il pas préférer viser l'abus de droit de l'organe AG "gardien des parties communes" ( cfr cassation) .

L'organe "AG" n'a pas de personalité juridique et en peut pas être "visé".

Peuvent l'être s'ils ont causés des dégats par leurs décisions (officielles ou cachées) à un CP:
- l'ACP
- le syndic
- des membres individuels de l'AG (pas comme groupe). Ces derniers en pratique seulement dans le cas d'un délit (= procédure pénale).

Procédure pas évidente, mais faisable, si des preuves indépendantes existent (pas des opinions/rêves mais des preuves opposables en justice).






,


Cordialement,

Luc

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Aime ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
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Re : Responsabilité du syndic

...Si l'ACP a causé des dégats par leurs décisions (officielles ou cachées) à un CP....c'est-à-dire en appréciant  le comportement de son organe décisionnaire à l'aune de ses PVs d'AG ( documents officiels)  ET  les  faits cachés (en réalité  ). Question subsidiaire: ça existe un syndic qui fait "rapport" à l'AG ? J'ai jamais vu un exemple de rapport de syndic ni oral ni écrit.

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