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Responsabilité du syndic

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 163

Responsabilité du syndic

POUR INFO
En lien, un article consacré à la responsabilité du syndic publié très récemmment sur le site "Actualités du droit belge"

http://www.actualitesdroitbelge.be/droi … -du-syndic

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 138
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Re : Responsabilité du syndic

ninifel a écrit :

En Théorie mais dans la réalité,  Les copropriétaires décideurs de décider de ne pas décider(radins) ou  faire ce qu'il faut (travaux dans les règles de l'art), les syndics, les chauffagistes se succèdent dans la vie d'un batiment de sorte que cette question de la responsabilité est impraticable (...)

Cette théorie est à 100% praticable dans un contexte où " Les copropriétaires décideurs décident de ne pas décider et laissent faire le syndic (ou des CP délégués par lui)".


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 138
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Re : Responsabilité du syndic

ninifel a écrit :

(...)  ne vaut-il pas préférer viser l'abus de droit de l'organe AG "gardien des parties communes" ( cfr cassation) .

L'organe "AG" n'a pas de personalité juridique et en peut pas être "visé".

Peuvent l'être s'ils ont causés des dégats par leurs décisions (officielles ou cachées) à un CP:
- l'ACP
- le syndic
- des membres individuels de l'AG (pas comme groupe). Ces derniers en pratique seulement dans le cas d'un délit (= procédure pénale).

Procédure pas évidente, mais faisable, si des preuves indépendantes existent (pas des opinions/rêves mais des preuves opposables en justice).






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Cordialement,

Luc

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