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Trois questions ?

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 40

Trois questions ?

Bonjour à tous et à toutes,

1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?
J'éprouve parfois quelque crainte d'une manipulation à postériori.... Comment être certain d''éviter celle-ci?
La mention "sous réserve" peut-elle suffire?
2. J'ai entendu parler d'une fonction d'assesseur, lors d'une réunion. Pouvez-vous m'expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?
3. Alors que l'adresse de l'association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu'à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.

En vous remerciant d'avance et avec mes meilleures salutations


Laurentdw

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panchito
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Inscription : 19-06-2012
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Re : Trois questions ?

laurentdw a écrit :

1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?
J'éprouve parfois quelque crainte d'une manipulation à postériori.... Comment être certain d''éviter celle-ci?
La mention "sous réserve" peut-elle suffire?

Oui c'est une obligation légale. Le PV doit être signé par tous les CP encore présents en fin d'AG. (dans les corpriétés que je connais, le Syndic vient même avec une imprimante portable aux AG...)

Ce PV est impossible à manipuler. Vous avez les points à l'ordre du jour et pour chaque point où l'AG doit prendre une décision vous avez les quotités qui ont votés pour, contre et les abstentions.

Rien d'autre. Pas d'états d'âme ni de blabla inutile. Rien que le résultat des votes.

laurentdw a écrit :

2. J'ai entendu parler d'une fonction d'assesseur, lors d'une réunion. Pouvez-vous m'expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?

Les membres qui constituent le CdC sont parfois encore affublés du titre de  Président et ses assesseurs. A partir de 20 lots vous êtes obligés d'élire un CdC.

Quant aux scrutateurs, l'ACP peut décider d'en nommer en début d'AG pour vérifier la liste des présences, le calcul des quotités, les votes etc...

laurentdw a écrit :

3. Alors que l'adresse de l'association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu'à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.

Le syndic rapporte à l'ACP. Il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP prises lors de l'AG. Il n'a lui aucun pouvoir de décision. C'est à vous les CP à décider où se tiennent vos AG.

NB: Dans toutes les copropriétés que je connais, à la demande des CP, le Syndic a déjà mis en place (depuis belle lurette) un site internet sécurisé où tous les documents relatifs à l'ACP sont disponibles. Si votre Syndic ne l'a pas encore fait, mettez ce point à l'OJ de votre prochaine AG. Evidemment cela coûte de l'argent...

Dernière modification par panchito (10-05-2016 12:10:14)

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PIM
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Re : Trois questions ?

ninifel a écrit :

1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?

->  le PV des décisions doit préalableement avoir été relu en séance, est-ce le cas ?

J'éprouve parfois quelque crainte d'une manipulation à postériori.... Comment être certain d''éviter celle-ci?
La mention "sous réserve" peut-elle suffire?
2. J'ai entendu parler d'une fonction d'assesseur, lors d'une réunion. Pouvez-vous m'expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?

3. Alors que l'adresse de l'association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu'à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.

-> la modernisation et la transparence de la gestion des copropriétés belges encourage les ACP à créer un répertoire numérique ( ex: dropbox gratuit) dans lequel les documents sont partageables et disponibles si 51% des CPs sont favorables.

@ninifel (qui me fait décidément perdre beaucoup de temps): avez-vous relu votre intervention ? Impossible de distinguer les questions de vos éventuelles réponses.
Merci de faire un effort de communication...

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bada
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Re : Trois questions ?

Oui c'est une obligation légale. Le PV doit être signé par tous les CP encore présents en fin d'AG. (dans les corpriétés que je connais, le Syndic vient même avec une imprimante portable aux AG...)

Si vous ne voulez pas signer, vous ne signez pas. Ce sera interprété comme une absence de votre part au moment de la signature. Vous pouvez aussi inscrire "Pour lu" et signer.
Si vous craignez une manipulation du PV, prenez votre Smartphone et clic une photo au cas où. 

Les PV 100% manuscrits sont toujours manipulables. Il y a toujours des "blancs" utilisables.

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grmff
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Re : Trois questions ?

laurentdw a écrit :

1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?

Oui, c'est une obligation légale que d'inviter les propriétaires encore présent à signer le PV. Cela démontre que le PV reflète correctement les discussions et décisions prises lors de l'AG. Pas votre avis sur les décisions en question.

laurentdw a écrit :

J'éprouve parfois quelque crainte d'une manipulation à postériori.... Comment être certain d''éviter celle-ci?
La mention "sous réserve" peut-elle suffire?

Quelle manipulation? Soit c'est correct comme PV, soit ce n'est pas correct, et vous demandez à le corriger.

laurentdw a écrit :

2. J'ai entendu parler d'une fonction d'assesseur, lors d'une réunion. Pouvez-vous m'expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?

L'assesseur est là comme témoin privilégié. Par exemple pour les votes. Il sera nommé pour compter les votes et/ou les bulletins

laurentdw a écrit :

3. Alors que l'adresse de l'association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu'à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.

Si le bureau du syndic est à Liège, il est logique que le syndic propose de voir les documents à Liège.

Si vous me faisiez descendre de Liège à Verlaine spécialement pour cela, je vous facturerais mes heures et déplacements.

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luc

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