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Conflits avec le Syndic

Sebadine84
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-11-2014
Messages : 8

Conflits avec le Syndic

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une petite copropriété de 8 appartements géré par un syndic depuis deux ans.

Celui-ci ne remplit pas ses obligations. Plusieurs gros travaux doivent être réalisés depuis 2 ans. L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte?

Merci d'avance pour vos réponses,

Sébadine

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 478

Re : Conflits avec le Syndic

1.
Cette convocation d'AG indique-t-elle :


Art. 577-6. §3 C.C. La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

2.
La mission du vérificateur aux comptes débute dès sa désignation...au fil de l'année sans attendre une convocation  Cfr Formation du SNPC:

http://www.snpc-nems.be/fr/content/form … A9t%C3%A9s

3.
Que dit votre ACTE DE BASE concernant la présentation annuelle des comptes aux copropriétaires ?

Délai 1 mois avant l'AG ???

L'intérêt n'est pas de bloquer et dire non mais de construire un "outil de gestion" avec un processus qui fonctionnera pour gérer votre ACP


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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Sebadine84
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-11-2014
Messages : 8

Re : Conflits avec le Syndic

La convocation ne fait aucune mention de l'article Art. 577-6. §3 C.C.
Comment est-ce que le vérificateur aux comptes peut remplir sa mission au fil de l'année si le syndic ne lui transmet aucune information et ne répond à aucun de nos courriers?
L'acte de base précise effectivement le délai d'un mois avant l'AG.

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 146

Re : Conflits avec le Syndic

Sebadine84 a écrit :

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?


Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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Sebadine84
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-11-2014
Messages : 8

Re : Conflits avec le Syndic

YellowSubmarine a écrit :
Sebadine84 a écrit :

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?


Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.


Nous avons tenté de le contacter par tous les moyens possibles. Le recommandé est d'ailleurs toujours à la Poste...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 690

Re : Conflits avec le Syndic

YellowSubmarine a écrit :
Sebadine84 a écrit :

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?


Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.

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Sebadine84
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-11-2014
Messages : 8

Re : Conflits avec le Syndic

GT a écrit :
YellowSubmarine a écrit :
Sebadine84 a écrit :

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?


Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.


Effectivement, j'ai commis une erreur. Mon mari ne pourra que proposer de ne pas approuver les comptes à l'AG.

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 146

Re : Conflits avec le Syndic

GT a écrit :
YellowSubmarine a écrit :
Sebadine84 a écrit :

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?


Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.


Vous avez raison. Il valide (ou pas) les comptes et c'est l'AG qui les approuve (ou pas). La logique voudrait que l'AG suive l'avis du Commissaire aux Comptes si c'est correctement motivé, mais il y a surement des exceptions.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 492

Re : Conflits avec le Syndic

Si les comptes ne sont pas approuvés, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Si votre Syndic ne remplit pas ses obligations, changez-en!

Il vous suffit de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de venir avec des CV.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 690

Re : Conflits avec le Syndic

panchito a écrit :

Si les comptes ne sont pas approuvés, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Si votre Syndic ne remplit pas ses obligations, changez-en!

Il vous suffit de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de venir avec des CV.

Effectivement, un copropriétaire défaillant dans certains payements de charges pourrait trouver un argument dans l'absence d'approbation des comptes par l'assemblée générale.

Et qui est responsable de la non approbation des comptes pour absence de vérification de ceux-ci ?
Le syndic ? le commissaire aux comptes? Tous les deux ?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 008
Site Web

Re : Conflits avec le Syndic

GT a écrit :
panchito a écrit :

Si les comptes ne sont pas approuvés, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Si votre Syndic ne remplit pas ses obligations, changez-en!

Il vous suffit de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de venir avec des CV.

Effectivement, un copropriétaire défaillant dans certains payements de charges pourrait trouver un argument dans l'absence d'approbation des comptes par l'assemblée générale.

Et qui est responsable de la non approbation des comptes pour absence de vérification de ceux-ci ?
Le syndic ? le commissaire aux comptes? Tous les deux ?

Pour moi l'ACP, si le syndi a mis le point à l'ordre du jour, à cahque AG depuis le 31)12 + 6 mois de l'année cxomptable en cause.
Dans les autres cas le syndic.

Un de mes frères (CP dans une ACP de +40 appartements) a vécue le cas d'un commissaire aux comptes qui a refusé de faire rapport. L'AG a alors nommé mon frère comme commissaire pour les deux années (la normale et lé précédente). C'est lui qui a fait rapport. J'ai vu les comptabilités litigieuses et trouvé la faute du syndic que l'ex-commissiare ne voulait pas mettre en cause. En fait le commissaire avait un intérêt privatif à rien dire. Il se trouvait coincé. J'ai donné à mon frère le tuyau à corriger l'erreur du syndic sans faire beaucoup de vagues. Cela a été fait et l'AG a approuvé tout.

L'astuce? Appliquer l'AR du 12.07.2012 comme indiqué dans le Bulletin CNC N° 63, dès le 01.01.2016, en corrigeant les comptes des 2 années précédentes dans le sens de cet AR, pour autant que possible.


Cordialement,

Luc

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