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Quels sont les pièges de la copropriété ?

luc
Pimonaute incurable
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Quels sont les pièges de la copropriété ?

A titre d'information constructive ... .

Dans le journal Le Soir d'aujourd'hui la page 21 est consacré entièrement à la copropriété forcée, avec un article "Quels sont les pièges de la copropriété ?" et trois autres ("Frais", "Gestion" et "Syndic"). Ils sont écrit avec la collaboration de l'IPI et du SNPC.

La teneur est pour moi très rafraîchissante, mais ferme (tant du cotré de l'IPI que le SNPC). Plus le combat syndical, mais la défense réelles des intérets de chacun avec le respect pour l'autre. J'y retrouve ma vision de 2012. Travaillons pour que cela soit durable ... .

Les textes sont écrits d'une façon non-juridique, mais compréhensible.

Dernière modification par luc (19-05-2016 16:39:07)


Cordialement,

Luc

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Aiment ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 094

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

Tout d'abord, merci à Luc pour l'information

L'article cité du journal  le Soir est intitulé "Quels sont les pièges de la copropriété ?" et est signé Mathieu Colinet.
Cet article comporte 4 parties consacrées successivement  à la mise en conformité des ascenseurs, aux frais liés aux parties communes, à la gestion financière et au syndic.

Dans le cadre des 3 premières parties, le journaliste cite le SNPC et plus particulièrement son président Monsieur HAMAL. 

En ce qui concerne la 4ème partie consacrée au syndic et plus particulièrement  à certaines pratiques en matière de commissions, le journaliste cite M. Yves Van Ermen, président de l'IPI et une nouvelle fois le SNPC et M. Hamal.

Le journaliste ne fait état d'aucun débat entre le SNPC et l'IPI qu'il aurait initié.

De ce qui précède, je me garderai bien d'une part d'affirmer que l'article a été écrit par le Soir ou plus précisément par un journaliste du Soir en collaboration avec le SNPC et l'IPI et d'autre part de tirer une conclusion quelconque   sur la qualité des rapports entre le SNPC et l'IPI du fait que ces organisations sont citées dans cet article.

Je ne vois pas dans cet article l'indice d'un renoncement du SNPC et de l'IPI  à renoncer à leurs missions et objectifs propres.  Ils agissent l'un et l'autre dans le cadre de leurs sphères respectives. Tant mieux si sur des points particuliers les points de vue se rapprochent.

Dernière modification par GT (19-05-2016 20:06:21)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Tintin
Pimonaute assidu
Lieu : Ernage
Inscription : 03-03-2006
Messages : 152

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

GT à raison, chaque organisation à ses propres objectifs, qui ne sont pas toujours compatibles.
Le SNPC est très actif pour défendre les copropriétaires, mais un syndicat sera toujours un syndicat, il a besoin de l'argent de ses membres pour vivre. C'est pourquoi le SNPC, s'acharne en priorité sur les problèmes qu'on peut médiatiser et rentabiliser.
Je n'ai jamais pu à ce jour, savoir via le SNPC, si les anciens statuts (établis avant la loi de 2010), qui ne sont pas en conformité,  avec la nouvelle loi de 2010, étaient automatiquement caduques. Sans doute faut-il s'en référer à la doctrine et à la jurisprudence pour avoir la réponse.
Comme d'habitude c'est le juge qui décide et non la loi. Certains diront oui et d'autres non.
La mission d'un syndicat, est également d'éduquer et d'instruire ses membres.


je ne laisse pas les autres agir à ma place

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 195

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

Vu ce titre accrocheur "quels sont les pièges de la copropriété" j'ai écrit mon avis au courrier des lecteurs :
1. Les copropriétaires ( dont moi-même) méconnaissons souvent les règles qui régissent légalement le (bon) fonctionnement d'une copropriété

Les documents de base qu'un copropriétaire doit  s'assurer de détenir en mains  :
- la copie de l'acte de base et le règlement (convention),
- la copie du contrat du syndic,
- la copie de la Police d'assurance du bâtiment  qui assure notamment les plafonds dans un appartement ...

Les gens ont tendance à penser que le syndic est responsable de tout alors que le véritable responsable c'est l'ACP qui s'exprime par la voix de son organe.

Le petit livret "la copropriété en poche" du SNPC est remarquable et à conseiller, absolument

Lorsqu'un motif de conflit surgit il est généralement trop tard pour obtenir ces documents contractuels ( essentiels) et c'est la chienlit qui s'installe.

En effet, sur pied du Code Civil le Syndic n'a aucune obligation de donner une copie de ces documents, sauf au Conseil de Copropriété.

Pour s'assurer de détenir en mains la précieuse copie de la Police d'assurance de l'année je conseille d'en demander copie au syndicat avant paiement de l'appel de fonds de sa prime...

2.
Le deuxième piège concerne l'état réel des parties communes pour lequel en Belgique il n'existe aucune obligation de tenir un "carnet technique" contrairement à la législation en France....

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 094

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

Dans ma précédente intervention, il faut lire
"Je ne vois pas dans cet article l'indice d'un renoncement du SNPC et de l'IPI  à leurs missions et objectifs propres.  Ils agissent l'un et l'autre dans le cadre de leurs sphères respectives. Tant mieux si sur des points particuliers les positions se rapprochent."
Et non
"Je ne vois pas dans cet article l'indice d'un renoncement du SNPC et de l'IPI  à renoncer à leurs missions et objectifs propres.  Ils agissent l'un et l'autre dans le cadre de leurs sphères respectives. Tant mieux si sur des points particuliers les points de vue se rapprochent."

@ninifel
En règle générale, j'éprouve bien des difficultés à suivre le cheminement  et les méandres de vos pensées et raisonnements.
En ce qui concerne votre intervention ci-dessus, je lis :
1) (En effet, sur pied du Code Civil) le Syndic n'a aucune obligation de donner une copie de ces documents, sauf au Conseil de Copropriété.

Selon vous, par documents, il faut entendre :  - la copie de l'acte de base et le règlement (convention), - la copie du contrat du syndic, - la copie de la Police d'assurance du bâtiment  qui assure notamment les plafonds dans un appartement ...

2) Pour s'assurer de détenir en mains la précieuse copie de la Police d'assurance de l'année je conseille d'en demander copie au syndicat avant paiement de l'appel de fonds de sa prime.
Au syndicat ? Quel syndicat ?

Si je vous comprends bien (mais est-ce le cas ?), vous semblez conseiller aux copropriétaires de demander annuellement au syndicat (?) de vous fournir une copie de la police d'assurances qui "assure les plafonds dans un appartement" avant paiement de l'appel de fonds de sa prime (sic).

Je suppose - il est lassant de jouer aux devinettes -   que vous suggérez de ne pas payer l'appel de fonds qui vous est adressé par le syndic (ou une partie de celui-ci) aussi longtemps que la police d'assurances "qui assure notamment les plafonds dans un appartement" ne vous aura pas été fournie par le syndicat (?).

Davantage de rigueur dans vos formulations, l'utilisation appropriée de signes de ponctuation ainsi que de mots "liens" (car, parce que, de sorte que, en conséquence, en revanche, par ailleurs...) permettraient au lecteur qui ne s'est pas encore découragé de vous suivre moins difficilement dans vos écrits.

Ce qui se conçoit bien ne s'énonce-t-il pas clairement ?

Dernière modification par GT (20-05-2016 16:25:27)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

GT a écrit :

@ninifel
En règle générale, j'éprouve bien des difficultés à suivre le cheminement  et les méandres de vos pensées et raisonnements.

Difficultés oh combien partagées !!!

En cheminant jusqu'au "courrier des lecteurs", la nébuleuse prendra de l'ampleur si cette prose est publiée. Nous serons ainsi assurés d'avoir atteint un plafond ! La voix de l'organe de l'ACP, la prime du syndicat, l'assurance du plafond, la convention et le pied du code civil sont quelques uns des ingrédients de la soupe Ninifel.

Ah, si nous étions Français !


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 195

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

@GT 1000 merci pour votre feedback  respectueux et constructif.

Effectivement j'essaye de ne pas écrire un roman pour plusieurs raisons notamment par manque de temps , d'aisance et  de talent pour écrire et j'ai effectivement du chemin à faire pour m'exprimer mieux.

J'ai l'impérieuse nécessité de découper ma problématique en  tranches pour en faciliter la digestion et sa résolution ....

Des éléments nouveaux d'informations et de faits surgissent chaque semaine....

Je lisse, j'élague ce que je dis car, je prends de la hauteur de vue , tout en restant dans nos problèmes pregnants  avec une chaudière obligeant à dormir selon son horaire à elle ....un garage et une cave infiltrés par la pluie .....une opposition d'intérêts avec les autres CPS qui ont visiblement le droit de décider de ne pas y remédier , étant donné qu'ils peuvent écrire des PVs qui ne correspondent pas à cette réalité.

Oui je confirme que je ne recois strictement aucune information ( contrats, devis, rapport d'entretien de la chaudière...) de mon ACP et les syndics refusent que j'en prenne copie à mes frais.


Je dis que le  "piège en copropriété" en N°1 nait d'une méconnaissance de ses droits par le copropriétaire au moment de son achat..

Je conclus  qu'avant de s'intéresser aux détails ( devis...) un copropriétaire X doit avoir en mains  les 3 documents contractuels essentiels qui seront indispensables pour sa (sur-)vie dans  la copropriété :

1. Les statuts,
2. Le contrat du syndic et ses conditions particulères,
3. Une copie de la Police d'assurance de l'année  et ses conditions particulières, sachant que chaque syndic change le courtier et  parfois aussi l'assureur

C'est une REGLE D'OR à mon avis.

Dernière modification par ninifel (22-05-2016 09:01:03)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : Quels sont les pièges de la copropriété ?

ninifel a écrit :

Je dis que le  "piège en copropriété" en N°1 nait d'une méconnaissance de ses droits par le copropriétaire au moment de son achat..

Je conclus  qu'avant de s'intéresser aux détails ( devis...) un copropriétaire X doit avoir en mains  les 3 documents contractuels essentiels qui seront indispensables pour sa (sur-)vie dans  la copropriété :

1. Les statuts,
2. Le contrat du syndic et ses conditions particulères,
3. Une copie de la Police d'assurance de l'année  et ses conditions particulières, sachant que chaque syndic change le courtier et  parfois aussi l'assureur

C'est une REGLE D'OR à mon avis.

Mais le copropriétaire dispose de ces documents !

Et chaque candidat acheteur peut en demander copie au vendeur s'il est sérieusement intéressé par le bien ; le vendeur peut cependant refuser, ou demander une intervention financière pour les frais.

A noter aussi que la copie des 3 derniers PV d'AG sont en principe à la disposition du candidat acheteur, qui peut s'informer de toutes les manières qu'il juge utile, y compris en en sondant différents occupants de l'immeuble ou voisins...

Les détails de la police d'assurance (lecture passionnante s'il en est!) ne sont à mon avis pas des critères prioritaires, mais chacun son choix...


rexou

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