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Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
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- timandee
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Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
Un appartement de mon immeuble présente de nombreuses fissures récentes. Il n'y a pas de syndic.
L'immeuble a une quinzaine d'années et cet appartement a été acheté sans recours encore possible au vice caché.
Si cet appartement devait "être à l'origine" d'un défaut structurel, son propriétaire devrait-il rembourser les autres pour la valeur de leur bien ?
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Re : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
1. Contactez votre notaire d'achat et/ou un avocat spécialisé.
2. Déposez (avec l'aide d'un avocat) chez le Juge de Paix de votre canton une requête au Juge de désigner un syndic (Art. 577-8 §1 CC). frais à remvourser par la copropriété.
3. Question: combien d'appartements?
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- timandee
- Pimonaute
Re : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
Merci.
3 appartements.
Vous m'avez répondu comme si j'étais le défendant ou le demandeur ?
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- timandee
- Pimonaute
Re : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
Dans l'assurance habitation, n'y a-t-il pas la "RC habitation" qui intervient dans ce cas ?
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Re : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
Vous m'avez répondu comme si j'étais le défendant ou le demandeur ?
Je vous ai répondu dans votre qualité de membre de l'AG de l'ACP. En effet il est d'abord nécessaire de réactiver votre ACP. Et de se mettr autour de la table (les trois CP et le syndic) pour faire l'inventaire des problèmes et trouver une solution.
Pour déminer il faut selon moi un syndic externe.
Dernière modification par luc (21-05-2016 13:33:01)
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Re : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
Dans l'assurance habitation, n'y a-t-il pas la "RC habitation" qui intervient dans ce cas ?
La partie RC (responsabilité civile) concerne, essentiellement, la couverture de la responsabilité à l'égard des tiers (exemple: une tuile qui tombe sur la tête d'un passant). Et donc, dans votre cas, ce n'est pas couvert.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic
Si votre immeuble s'effondre par vétusté, vous y serez de la perte. Tous autant que vous êtes. Aucune assurance ne couvre la vétusté.
Si des frais de stabilisation de l'immeuble sont à réaliser suite à la vétusté de l'immeuble, c'est aux frais de l'ACP.
Si tout cela est dû à des ouvertures de baies et fragilisation de l'immeuble par enlèvement de murs porteurs, il y aura matière à faire porter la faute su le fauteur de trouble. Pas nécessairement celui chez qui les fissures apparaissent, d'ailleurs.
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