Préavis

Sauf clause particulière dans le bail, à vérifier parce que vous parlez d'indemnités (lesquelles, dans quel cas), il peut "partir" quand il veut, mais il est tenu à ses obligations jusqu'à la fin du bail (loyer, entretien - chauffage - en bon père de famille...).  Rien n'oblige un locataire à être présent dans l'immeuble pendant sa location.
Votre bien redevient disponible pour un nouveau locataire à la fin de la période des 3 ans (pour autant bien entendu que l'actuel locataire ait quitté les lieux).
S'il souhaite être délié de ses obligations plus tôt, c'est toujours possible si vous trouvez ensemble un accord qui satisfasse les deux parties.

Dernière modification par D1791 (01-06-2016 12:40:57)

Vérifiez dans votre bail en effet.
Si celui-ci est copié des baux de 9 ans, vous aurez peut-être une phrase type : Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité.

Mais quoiqu'il en soit, il ne pourra jamais partir comme bon lui semble. Il y a évidemment un préavis minimal à donner.

Edit : GT écrit plus vite (et bcp plus  )

Dernière modification par Himura (01-06-2016 13:29:17)

Relisez tranquillement le message circonstancié de GT.

Il ne s'agit pas d'une résiliation, mais de la notification d'un congé, pour éviter que le bail ne soit transformé en bail de 9 ans.

Cette notification ne génère en aucun cas un droit au contre-préavis, apparemment invoqué par votre locataire.

Bonjour à vous tous et merci à grmff et monsieur Deckers pour ces réponses claires concernant le préavis d'un bail de 3 ans.
Après une nouvelle agression verbale lors de la pose de l’affiche à louer et des menaces si je lui retenais 1 euros sur la caution (alors qu'il y a des manquements au bail), le lendemain le Monsieur me tél disant que sa femme n'arrête pas de pleurer, qu'elle ne veut pas partir, et me demande de rester!!
Seul le monsieur grand caractériel m'a fait des ennuis nécessitant intervention policière sur plainte, son épouse elle ne m'a jamais rien reprocher et disait être bien, en effet mais ne pouvant plus supporter j'ai donner le congé. Seulement voilà cette dame est fort handicapée suite à un AVC et c'est pour elle (ma maman en étant décédée) que j'ai loué, lui m'ayant déplu d'entrée de jeu et à ce jour, je suis reprise par les même scrupules (j'ai peur qu'elle ne supporte pas un nouveau dé ménagement) aussi j'ai demandé qu'ils m''adresse leur requête par recommandée et que j'aviserais. Il me promet verbalement que ça n'arrivera plus, dit regretter etc.. propose même une augmentation du loyer (refusé!)  mais voilà enfin ma question: je lis dans la loi sur les loyers su SPF Justice, que: si le bailleur rompt le bail au cours du.  du deuxième triennat, sans motif?? rien sur les motifs,.... il doit au locataire une indemnité de 6 mois! Or j'ai beaucoup de mal à croire à l'amendement de ce monsieur.et j'ai peur que ça recommence une fois accepté de les garder....
EN DESSOUS DE CETTE DISPOSITION IL Y A UN CADRE ORANGE QUI DIT:" Cette disposition sur les loyers n'est pas impérative ce qui signifie que le contrat peut exclure ou limiter le droit au bailleur de mettre fin sans motif ( c'est vague) mais rien dans le chef des indemnités due par le bailleur.... Ces indemnités sont-elles, à votre connaissance impératives? J'ai toutes les preuves de son mauvais comportement, serait-ce suffisant pour justifier son congé en cas de récidive lors du bail de 9 ans? Merci

Ne perdez pas votre temps, votre énergie, votre sommeil, votre sourire avec un caractériel (au point d'avoir déjà dû en arriver à une intervention policière !).
Le préavis a été envoyé, clôturez cette location et passez au suivant.

Si vous avez mis fin au bail, c'est à cause de son attitude.  Il n'est pas victime, il est responsable.
Sa femme en subit les consequences ?  Elle est victime de son mari, pas de vous.

Bonjour à tous, merci à GT, à D1791 et Grmff.

Tous vos conseil vont dans le même sens, oublier mes scrupules, ne pas culpabiliser n'étant responsable de rien effectivement le congé à été donné suite à son comportement, je vais donc maintenir le congé.
J'habite à 15 mètres mais la peur est mauvaise conseillère!
Merci encore à vous trois.

Relisez aussi les destinataires de mon message, d'une part il ne s'adressait pas qu'à vous et d'autre part, le but du forum est d'apporter un conseil  ou de relater une expérience en vue d' informer et si cela aide tant mieux!!!! ", il est donc clair que la solution à  apporter à mon problème reste de ma responsabilité et loin de moi l'idée de "responsabiliser  ou culpabiliser quelqu'un d'autre, c'est juste "un forum de discussion" GT! Je suis assez perplexe!