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Signification à 1 des 2 personnes condamnés

rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 156

Signification à 1 des 2 personnes condamnés

J'ai un jugement JDP envers 2 locs, frère et soeur cohabitant, condamnation a payer arrieres locatives.
Ils ont quitté les lieux.
1 des 2 est insolvable.

Je voudrais donc signifier a 1 des 2 (celui qui est solvable), afin d'economiser des frais d'huissier.

Est-ce une bonne idée?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 945

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Vérifiez si le frère et la soeur ont été condamnés in solidum.

Si c'est le cas chacun peut être tenu au paiement intégral de la dette.

Dernière modification par GT (06-06-2016 08:38:24)

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rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 156

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Comment savoir si ils ont été condamné in solidum?

Sur le jugement il y a les 2 noms dans Parties défendresses.

Dans le jugement:

Condamnons la partie défendresse au payement envers la partie demandresse de la somme total de x euros a titre d'arrieres de loyer ...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 758

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Aucune mention de "solidairement" ?
(c'est un point à mentionner dans la requête pour un mieux)

Sinon un huissier est généralement de bon conseil sur des sujets comme celui-ci. Mandatez-le pour 1 personne, et quand vous lui téléphonez, demandez...
J'aurais tendance à penser que si c'est "la partie défenderesse" qui est condamnée, on est dans un cas de solidarité automatiquement.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 997
Site Web

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 156

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

PIM a écrit :

Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?

Oui.
(Mais rien a ce sujet dans le jugement)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Rodes a écrit :

(Mais rien a ce sujet dans le jugement)

Parce que vous ne l'avez pas demandé....

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

j'ai déjà eu le cas et le montant pour signifier et saisir les 2 personnes en même temps n'était pas beaucoup plus élevé, demandez conseil à votre huissier

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