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Signification à 1 des 2 personnes condamnés
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- rodes
- Pimonaute bavard
Signification à 1 des 2 personnes condamnés
J'ai un jugement JDP envers 2 locs, frère et soeur cohabitant, condamnation a payer arrieres locatives.
Ils ont quitté les lieux.
1 des 2 est insolvable.
Je voudrais donc signifier a 1 des 2 (celui qui est solvable), afin d'economiser des frais d'huissier.
Est-ce une bonne idée?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés
Vérifiez si le frère et la soeur ont été condamnés in solidum.
Si c'est le cas chacun peut être tenu au paiement intégral de la dette.
Dernière modification par GT (06-06-2016 08:38:24)
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- rodes
- Pimonaute bavard
Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés
Comment savoir si ils ont été condamné in solidum?
Sur le jugement il y a les 2 noms dans Parties défendresses.
Dans le jugement:
Condamnons la partie défendresse au payement envers la partie demandresse de la somme total de x euros a titre d'arrieres de loyer ...
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés
Aucune mention de "solidairement" ?
(c'est un point à mentionner dans la requête pour un mieux)
Sinon un huissier est généralement de bon conseil sur des sujets comme celui-ci. Mandatez-le pour 1 personne, et quand vous lui téléphonez, demandez...
J'aurais tendance à penser que si c'est "la partie défenderesse" qui est condamnée, on est dans un cas de solidarité automatiquement.
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- rodes
- Pimonaute bavard
Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés
Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?
Oui.
(Mais rien a ce sujet dans le jugement)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés
(Mais rien a ce sujet dans le jugement)
Parce que vous ne l'avez pas demandé....
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- wayne
- Pimonaute intarissable
Re : Signification à 1 des 2 personnes condamnés
j'ai déjà eu le cas et le montant pour signifier et saisir les 2 personnes en même temps n'était pas beaucoup plus élevé, demandez conseil à votre huissier
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