La liberté de panorama

"Une œuvre d’art et, a fortiori, un édifice architectural installé à demeure dans l’espace public peut-elle encore être considéré comme «privée»? La question est loin d’être anodine.

Ces œuvres sont en effet protégées par le droit d’auteur de sorte que mettre sur Facebook un selfie pris devant les boules de l’Atomium est en principe interdit.

A l’heure du numérique, cette disposition semble totalement dépassée et d’autant plus absurde que nombre de ces réalisations ont en réalité été financées en tout ou en partie par des deniers publics.

D’où la proposition conjointe du CD&V et de l’Open vld d’introduire dans notre droit la liberté de panorama afin que l’auteur ou l’ayant droit ne puisse s’opposer à une reproduction d’une oeuvre située dans l’espace public.

A condition toutefois que cette reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts de l’auteur.

Le texte, déposé en novembre dernier, est pratiquement arrivé au bout de son parcours législatif."
Source

Proposition de loi (Chambre)