problème de refus d’accès pour entretien général

jelou · #1 08-06-2016 14:38:51

Bonjour,

Je dois faire faire l'entretien des châssis en bois de l'immeuble entier par un peintre. L'immeuble se compose de 10 appartements , 9 locataires ont donnés leur accord. Les locataires sont prévenus depuis plus d'une semaine. Le peintre doit commencer demain et hier, le dernier locataire m'a envoyé un sms me refusant l’accès à son appartement. Il m'a dit d'aller voir le juge de paix pour avoir l'accès !

Je suis très embêtée car ce sont des travaux que je ne peux pas différer le peintre n'est pas à ma disposition et de plus il me faisait un prix pour la totalité des logements .

Est ce vraiment la seule solution : une requête devant le juge sachant qu'en conciliation il ne viendra pas.

Merci pour vos réponses.

GT · #2 08-06-2016 16:00:10

Et si vous nous informiez d'abord de votre qualité ?

Syndic ou régisseur d'un immeuble occupé par 10 locataires ou encore propriétaire de 10 logements donnés en location dans le même immeuble ?

Dernière modification par GT (08-06-2016 16:07:06)

jelou · #3 09-06-2016 06:59:04

désolée , je suis propriétaire

grmff · #4 09-06-2016 07:46:37

Je peux vous partager mon expérience de syndic. Un propriétaire refusait l'accès à son logement. Il y avait une grosse fuite d'eau chaude, et on ne savait pas d'où elle venait. Nous avons donc coupé l'eau chaude à tout l'immeuble, déposé une requête en urgence, nous l'avons reçu dans les 24h, nous sommes descendus sur place avec huissier et police et avons pu faire les constatations.

Dont coût, 1000€ environ. A charge du propriétaire en question.

Himura · #5 09-06-2016 07:59:52

Je crains cependant que l'urgence ne puisse être justifiée pour l'entretien de boiserie, là où des dégâts par l'action de l'eau le sont facilement.

Je tenterai une réponse vers ce locataire en indiquant la clause du bail l'obligeant à laisser les travaux jugés nécessaire s'exécuter (clause classique que vous avez, j'imagine).
Et qu'en cas de refus de sa part, il sera porté à sa charge tout supplément du au corps de métier, ainsi que les frais causé par la dégradation anormale des châssis, non-entretenu par sa faute.

S'il s'obstine, laissez faire le peinture sur les 9 appartements. Tant pis.
Allez devant le juge de paix, avec une requête pour l'accès obligatoire, ainsi que pour le préjudice causé.
Et cassez le bail à la prochaine échéance (...?)

Himura · #6 09-06-2016 08:01:46

Par ailleurs, je l'informerai d'une visite du logement dans le mois à venir - en proposant plusieurs dates. C'est également une obligation pour le locataire de permettre ces visites.
C'est soit un grand paranoïaque, soit quelqu'un qui a quelque chose à cacher.

jelou · #7 09-06-2016 08:15:08

Himura a écrit :

Par ailleurs, je l'informerai d'une visite du logement dans le mois à venir - en proposant plusieurs dates. C'est également une obligation pour le locataire de permettre ces visites.
C'est soit un grand paranoïaque, soit quelqu'un qui a quelque chose à cacher.

Non c'est quelqu'un qui veut m'e....

grmff · #8 09-06-2016 08:17:29

Alors, vous lui précisez que les frais supplémentaires seront à sa charge.
S'il s'entête, vous déposez une requête en justice de paix, avec un devis uniquement pour son appart, en mettant la différence à sa charge, l'obligation de laisser l'accès à l'appartement pour les travaux, et à défaut, une demande d'expulsion pour non respect de vos droits.

Vous n'aurez sans doute pas gain de cause pour l'expulsion.

problème de refus d’accès pour entretien général

problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Re : problème de refus d’accès pour entretien général

Pied de page des forums