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    problème de refus d’accès pour entretien général

    jelou
    Pimonaute bavard
    Inscription : 09-09-2007
    Messages : 433

    problème de refus d’accès pour entretien général

    Bonjour,

    Je dois faire faire l'entretien des châssis en bois de l'immeuble entier par un peintre.  L'immeuble se compose de 10 appartements , 9 locataires ont donnés leur accord. Les locataires sont prévenus depuis plus d'une semaine. Le peintre doit commencer demain et hier,   le dernier  locataire m'a envoyé un sms me refusant l’accès à son appartement. Il m'a dit d'aller voir le juge de paix pour avoir l'accès !

    Je suis très embêtée car ce sont des travaux que je ne peux pas différer le peintre n'est pas à ma disposition et de plus il me faisait un prix pour la totalité des logements .

    Est ce vraiment la seule solution : une requête devant le juge sachant qu'en conciliation il ne viendra pas.

    Merci pour vos réponses.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    Et si vous nous informiez d'abord de votre qualité ?

    Syndic ou régisseur d'un immeuble occupé par 10 locataires ou encore propriétaire de 10 logements donnés en location dans le même immeuble ?

    Dernière modification par GT (08-06-2016 16:07:06)

    Hors ligne

    jelou
    Pimonaute bavard
    Inscription : 09-09-2007
    Messages : 433

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    désolée , je suis propriétaire

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    Je peux vous partager mon expérience de syndic. Un propriétaire refusait l'accès à son logement. Il y avait une grosse fuite d'eau chaude, et on ne savait pas d'où elle venait. Nous avons donc coupé l'eau chaude à tout l'immeuble, déposé une requête en urgence, nous l'avons reçu dans les 24h, nous sommes descendus sur place avec huissier et police et avons pu faire les constatations.

    Dont coût, 1000€ environ. A charge du propriétaire en question.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 686

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    Je crains cependant que l'urgence ne puisse être justifiée pour l'entretien de boiserie, là où des dégâts par l'action de l'eau le sont facilement.

    Je tenterai une réponse vers ce locataire en indiquant la clause du bail l'obligeant à laisser les travaux jugés nécessaire s'exécuter (clause classique que vous avez, j'imagine).
    Et qu'en cas de refus de sa part, il sera porté à sa charge tout supplément du au corps de métier, ainsi que les frais causé par la dégradation anormale des châssis, non-entretenu par sa faute.

    S'il s'obstine, laissez faire le peinture sur les 9 appartements. Tant pis.
    Allez devant le juge de paix, avec une requête pour l'accès obligatoire, ainsi que pour le préjudice causé.
    Et cassez le bail à la prochaine échéance (...?)

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 686

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    Par ailleurs, je l'informerai d'une visite du logement dans le mois à venir - en proposant plusieurs dates. C'est également une obligation pour le locataire de permettre ces visites.
    C'est soit un grand paranoïaque, soit quelqu'un qui a quelque chose à cacher.

    Hors ligne

    jelou
    Pimonaute bavard
    Inscription : 09-09-2007
    Messages : 433

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    Himura a écrit :

    Par ailleurs, je l'informerai d'une visite du logement dans le mois à venir - en proposant plusieurs dates. C'est également une obligation pour le locataire de permettre ces visites.
    C'est soit un grand paranoïaque, soit quelqu'un qui a quelque chose à cacher.

    Non c'est quelqu'un qui veut m'e....

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : problème de refus d’accès pour entretien général

    Alors, vous lui précisez que les frais supplémentaires seront à sa charge.
    S'il s'entête, vous déposez une requête en justice de paix, avec un devis uniquement pour son appart, en mettant la différence à sa charge, l'obligation de laisser l'accès à l'appartement pour les travaux, et à défaut, une demande d'expulsion pour non respect de vos droits.

    Vous n'aurez sans doute pas gain de cause pour l'expulsion.


    Grmf!
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