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Payement loyer mois incomplet?

labna
Pimonaute
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Payement loyer mois incomplet?

Bonjour,
Je suis bruxellois, étudiant à Mons où j'y ai loué un kot. Il se trouve que le propriétaire m'a donné un préavis de 3 mois (se terminant le 28juin) pour quitter les lieux, car il estime que je ne respectais pas les clauses du contrat, car ma copine dort souvent chez moi et que c'est un kot et non un studio. D'après moi, c'est surtout que je suis un peu trop bruyant pour lui, c'est un kot dans sa maison et il dort au même étage que moi. Et de toute façon son habitation n'est pas en ordre d'urbanisme et donc domiciliation impossible, je suis en cours de radiation depuis octobre, donc je devais de toute façon partir donc là n'est pas le problème.
J'ai trouver un studio et je m'installe ce mois-ci, j'ai prévenu mon propriétaire, il m'a dit que le mois étant entamé je devais le payer entièrement. Je lui ai proposé de payer un prorata par rapport au nombre de jours, c'est à dire (320€/30)*nbre de jours, il n'a pas voulu.

Ma question: Suis-je vraiment obligé de lui payer la totalité du mois? Surtout que sur son bail, il a fait une erreur au niveau de la date de fin de contrat et qu'il a stipulé "LE BAIL SERA EFFECTIF A LA RÉCEPTION DE LA CAUTION, AU PAYEMENT DU 1ER LOYER" or j'ai payer tous les loyers, mais je n'ai jamais payé la caution. Donc d'après moi, il n'y a pas de bail, mais je n'y connais rien. Qu'en pensez-vous?

Voici le contrat de bail

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Dernière modification par labna (11-06-2016 16:42:46)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Payement loyer mois incomplet?

N'importe quoi...

Les torts sont de part et d'autre.
1. Contrat de bail sans domiciliation possible? Super. Mais alors cela doit être mentionné, y compris votre domicile légal et la raison pour laquelle vous ne pouvez vous y domicilier.
2. Contrat de bail qui mentionne qu'il devient un 3/6/9 à partir du 1er septembre 2015? N'importe quoi. Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis... 1991!
3. Votre copine vit avec vous? Interdit pas le contrat
4. Vous n'avez pas déposé de caution, et le propriétaire vous ai donné les clés tout de même? Quel con ce proprio. Je vous aurais laissé dehors, j'aurais reloué à un tiers (mais j'aurais torché le bail correctement...)
5. Bail laissé blanc pour ce qui est du montant de la garantie? Portnawak.
6. Le proprio vous donne congé pour le 30/6? Quel motif invoque-t-il? Vous pourriez refuser ce congé de 3 mois, qui est manifestement illégal.
7. Vous espérez quitter plus tôt, et espérez que le proprio vous laisse faire facilement alors que c'est vous qui ne respectez pas le contrat? Z'êtes gonflé.
8. Vous espérez que le contrat de bail n'aie pas de valeur parce que vous n'avez pas déposé la caution, pour laquelle aucun montant n'est mentionné? Vous n'espérez pas sérieusement qu'un juge va vous suivre dans ce délire? Si? Votre deuxième prénom, c'est Kafka?

Donc, parlons peu mais parlon bien.
1. Il y a un loyer payé? Il y a donc un bail.
2. Le contrat ne mentionne pas de montant pour ce qui est de la caution. Donc, vous ne pouvez pas invoquer sa nullité "parce que vous n'avez pas donné de caution"
3. Vous êtes dans un contrat de 9 ans.
4. Le propriétaire est en tort de vous avoir loué un bien où il n'est pas possible de se domicilier (mais il faut voir l'entièreté du contrat. Il est peut-être mentionné quelque part que c'est un bail étudiant ou un bail de kot.)
5. Le propriétaire ne peut pas vous donner le congé.
6. Vous pouvez refuser le congé, mais alors c'est vous qui devez le donner. C'est un congé de 3 mois, avec une indemnité de deux mois puisque vous êtes dans la 2e année. Je vous déconseille cela.
7. Vous pourriez accepter le congé, sous le prétexte que le proprio habite là aussi et donc que le congé sous-entend que le proprio veut habiter les lieux. Dans ce cas, vous pouvez donner un contre préavis de 1 mois. Mais cela n'empêche que vous deviez payer le mois de juin...

Bref, par la porte ou par la fenêtre, le loyer de juin est dû. Si en plus votre copine vit avec vous, estimez vous heureux que le proprio ne réclame pas un supplément de charge d'eau et d'électricité...


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labna
Pimonaute
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Re : Payement loyer mois incomplet?

Merci pour votre réponse même si vous y avez mis un peu trop de sentiment à mon gout. Je n'y connais rien, je suis jeune étudiant et n'ai pas d’expérience donc garder vos commentaires désobligeant du genre "zetes gonfler, moi je vous aurai mis dehors", merci.

-Pour ce qui est de ma copine, non elle ne vis pas avec moi, elle est juste souvent là mais elle a son domicile.
-Pour le 369, je n'avais même pas remarqué et ne sais pas non plus ce que c'est.
-Ce n'est pas avant la fin du bail que je veux partir, c'est avant la date limite du préavis, dans le préavis il est mentionner " vous avez jusqu'au 28juin pour quitter les lieux"(un truc du genre)
-Je vois pas ou vous voyez que je suis sous contrat de 9 ans, il est écrit que la fin du contrat de bail est pour le 31/08/2016 et à débuter le 01/09/2015.
-Pour la caution, c'est son problème
-Les motifs de son congé sont comme j'ai dit que je vit sois disant avec ma copine, et je ne désire pas contester car, le propriétaire n'étant pas en ordre d'urbanisme, je n'aurai pas mon adresse et j'en ai besoin.
-Merci pour votre réponse concernant la nullité du bail à cause de la caution impayé, c'était ma question principale.
-Je ne suis pas dans la deuxième année mais dans la 1ère. J'ai emménager en septembre 2015.


Donc si j'ai bien compris, en cas de préavis de 3 mois, même si j'aurais trouver un autre logement dès le 1er mois, j'aurai du payer les 3 mois même si je ne serais plus là depuis 3 mois?

Dernière modification par labna (11-06-2016 20:28:01)

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grmff
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Re : Payement loyer mois incomplet?

Effectivement, si vous êtes rentré le 1/9/2015, vous n'êtes pas dans un bail de 9 ans, mais vous êtes toujours dans un bail de 1 an. Enfin, si on peu dire, puisque votre bail commence le 1/9/2015 pour se terminer le ....31/8/2015! La coquille dans le bail m'a enduit d'erreur...

Cela change un peu les données. En fait, votre proprio n'a pas le droit de vous mettre dehors. Vous avez le droit d'exiger de rester jusqu'au 31/8/2016 comme le stipule le contrat, et aucune indemnité de résiliation anticipée n'est due. Ni vous ni le propriétaire ne peut casser le bail anticipativement, sauf accord des parties.

Donc si j'ai bien compris, en cas de préavis de 3 mois, même si j'aurais trouver un autre logement dès le 1er mois, j'aurai du payer les 3 mois même si je ne serais plus là depuis 3 mois?

Oui. Quand on donne un préavis, c'est pour laisser le temps au propriétaire de chercher un nouveau locataire. Si vous raccourcissez le préavis, ce n'est pas au propriétaire d'en faire les frais. Le préavis est dû pour les 3 mois, même si vous habitez ailleurs. C'est le principe du préavis!

Personnellement, je considère que le préavis n'est plus dû si un autre locataire emménage et paye le loyer. Ce n'est pas l'avis de tout le monde.


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grmff
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Re : Payement loyer mois incomplet?

labna a écrit :

Merci pour votre réponse même si vous y avez mis un peu trop de sentiment à mon gout. Je n'y connais rien, je suis jeune étudiant et n'ai pas d’expérience donc garder vos commentaires désobligeant du genre "zetes gonfler, moi je vous aurai mis dehors", merci.

La jeunesse n'excuse pas tout. Vous avez beau ne rien y connaître, ne soyez pas de mauvaise foi: vous saviez!

Il n'y a rien de plus horripilant que la mauvaise foi. Un locataire de mauvaise foi ne donne pas envie de faire des cadeau, ni envie de se décarcasser pour lui faire faire des économies.

Si vous avez été de mauvaise foi de la sorte avec votre propriétaire, je ne suis pas étonné qu'il soit inflexible. (Même si son bail est mal torché, si il a été stupide de vous donner les clés sans caution, s'il n'a pas le droit de vous donner le congé pour le 30/6, s'il est dans l'illégalité de vous louer un bien pas en ordre qui ne permet pas la domiciliation, etc.)


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labna
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Re : Payement loyer mois incomplet?

grmff a écrit :
labna a écrit :

Merci pour votre réponse même si vous y avez mis un peu trop de sentiment à mon gout. Je n'y connais rien, je suis jeune étudiant et n'ai pas d’expérience donc garder vos commentaires désobligeant du genre "zetes gonfler, moi je vous aurai mis dehors", merci.

La jeunesse n'excuse pas tout. Vous avez beau ne rien y connaître, ne soyez pas de mauvaise foi: vous saviez!

Il n'y a rien de plus horripilant que la mauvaise foi. Un locataire de mauvaise foi ne donne pas envie de faire des cadeau, ni envie de se décarcasser pour lui faire faire des économies.

Si vous avez été de mauvaise foi de la sorte avec votre propriétaire, je ne suis pas étonné qu'il soit inflexible. (Même si son bail est mal torché, si il a été stupide de vous donner les clés sans caution, s'il n'a pas le droit de vous donner le congé pour le 30/6, s'il est dans l'illégalité de vous louer un bien pas en ordre qui ne permet pas la domiciliation, etc.)

Merci pour vos réponses.

De mauvaise fois par rapport à quoi? Si je pose des questions , c'est justement par ce que je ne connais pas les lois par rapport aux logements, je n'ai aucun intérêt à mentir ici...

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labna
Pimonaute
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Re : Payement loyer mois incomplet?

J'ai proposer de payer en plusieurs fois , il a refuser, a t-il le droit de refuser?

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grmff
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Re : Payement loyer mois incomplet?

Ben, évidemment qu'il a le droit de refuser. Le loyer se paye toujours en début de mois. Les propriétaire ne sont pas des banquiers. Il n'y a aucune raison qu'il vous prête de l'argent.

Maintenant,  si vous payez en plusieurs fois, il lui sera bien difficile de vous empêcher de le faire. Le temps de la procédure, la dette devrait être apurée.


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Himura
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Re : Payement loyer mois incomplet?

Le propriétaire serait néanmoins en droit de lancer une procédure en justice, et réclamer les montants impayés + les intérêts.
Même si le loyer est apuré entre-temps, il resterait en droit de réclamer les dépends (= les frais engagés en justice), à charge du locataire qui est ou était dans son tord.

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