Bail non enregistré - préavis

Voici qui est parfaitement illégal.

En fait c'est le tout premier bail qui demeure l'unique bail légalement valable. Seul ce loyer-là pouvait être indexé.

Le tout premier bail date de quand? S'il s'agissait d'un bail de un an et que le bailleur ne s'est pas opposé à ce que le locataire reste dans les lieux loué, c'est le tout premier bail qui s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans...avec le même loyer!

Merci pour votre première réponse.

Les trois baux enregistrés par le père avaient tous une durée d'un an. Ils sont dans myminfin.
Le plus ancien date de 2008, puis en 2009 et 2010.

En ce qui concerne le bail d'un an non enregistré par le fils, ce que je sais c'est que dans l'avenant, il y a une clause bien ficelée indiquant que le preneur renonce à tout droit en ce qui concerne les actes passés avant la signature du dernier bail et je sais que cela a été fait avec l'aide d'un avocat. Renier cela pourait être interprété comme de la mauvaise foi.

C'est pourquoi, même si le bail n'est pas enregistré, il aurait force de loi entre les parties ??? Ne peut-on pas accepter le dernier bail, sinon il faudrait intenter un procès...? 

Dans le cas contraire, quels sont les dipositions à prendre ?

Seul le premier bail est valable. Seul le loyer du premier bail était à payer. Bref, une fois de plus, c'est n'importe quoi comme relation contractuelle. Il y a des loi, mais tout le monde s'en cogne, les ignore, ou ne les connait pas...

Si j'étais vous, j'enverrai mon préavis, en prenant comme valide uniquement le dernier bail non enregistré, préextant du non enregistrement pour donner le congé sans préavis ni indemnité.

S'il refuse sous prétexte que seul le premier bail est valable, qu'il est enregistré et dès lors que le préavis est dû, demandez lui de le confirmer par écrit.

Et puis, calculez le trop payé depuis 2008, et exigez le remboursement du trop payé de loyer.

Le problème dans le cas de votre ami c'est que depuis le début tant le preneur que le bailleur se sont complus dans une situation complètement illégale.
Donc si tout le monde fait n'importe quoi, que personne ne se plie aux lois en vigueur, vous atterrissez dans une situation inextricable.

C'est dès la signature du 2ème bail qu'il aurait fallu prendre conseil! Votre ami ne s'en est jamais soucié? Il a tout signé les yeux fermés?