Abattement Bruxelles - Amende si on change d'avis? (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Abattement Bruxelles - Amende si on change d'avis?

lachasse
Pimonaute
Inscription : 14-06-2016
Messages : 1

Abattement Bruxelles - Amende si on change d'avis?

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement dans la région bruxelloise il y a un an avec l'intention d'y habiter, et nous avons donc bénéficié d'un abattement lors de l'achat. Maintenant après les travaux et suite à des mauvaises expériences avec le voisinage, nous regrettons et nous n'avons plus l'intention d'y déménager dans les 2 ans après l'achat, mais nous voudrions garder l'appart pour l'instant et le mettre en location.

Nous avons l'intention d'informer la Région de ces faits de manière volontaire et ouverte et offrir de rembourser l'abattement avec des intérets, frais éventuels etc.

A ma surprise (et horreur) j'ai lu sur Pim.be que nous allons peut etre devoir rembourser 2 x l'abattement (abattement plus une amende équivalent à l'abattement). Est-ce vraiment vrai? Il y à des infos contradictoires: sur certains sites ils disent qu'il faut juste rembourser l'abattement. On n'a pas essayé de tricher et nous sommes tout à fait honnêtes. Nous avons juste changé d'avis pour des bonnes raisons sans pouvoir évoquer une force majeure dans le sens de la loi. Tout conseil est le bienvenu.

Dernière modification par lachasse (14-06-2016 20:48:26)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 313

Re : Abattement Bruxelles - Amende si on change d'avis?

J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir sur ce forum dans un fil de discussion relatif à la problématique que vous soulevez. Plusieurs avis différents ont été  donnés.

Si vous avez des doutes, le mieux serait de téléphoner au call centrer du SPF Finances (025725757).
Ou consultez les circulaires qui ont été consacrées à la matière sur le site du SPF Finances , fisconetplus, à l'adresse suivante

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 489
Site Web

Re : Abattement Bruxelles - Amende si on change d'avis?

Vous pouvez également en parler d'abord avec votre notaire, qui connaît bien "son" receveur.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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