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propriétaire abusif... droits à la vie privée .. quels sont les recours ?

fluxetreflux
Pimonaute
Inscription : 22-06-2016
Messages : 1

propriétaire abusif... droits à la vie privée .. quels sont les recours ?

Bonjour,

Je ne sais pas si je m'adresse au bon interlocuteur, mais allons y , je ne perds rien.

J'habite dans une collocation, on est 6 à habiter dans la maison en ce moment .
En fait le contrat qu'on a passé ressemble plus à un contrat de "kot" , techniquement on ne loue que les chambres, chacun à son contrat individuel, avec jouissance paisibles des lieux communs : cuisine, salle de bain, jardin etc.
Mais nous avons un problème avec mon propriétaire qui devient de plus en plus insupportable.

Il se permet de passer n'importe quand à l'improviste , ne sonne pas,  ni ne se déclare lorsqu'il est là. Des fois je suis là en pyjama - peignoir le samedi et le dimanche matin et il débarque . yikes

Il est désagréable et nous fait des commentaires sur la façon dont nous tenons la maison, entrepose des objets dans la véranda et le salon sans nous demander notre avis, jette les affaires de mon colloc dans la rue à cause d'un retard de paiement.( j'ai du appeler la police car il était menaçant )

Lui et sa femme nous reprochent d'héberger des gens ( sur le contrat il est marqué que nous pouvons pas faire dormir quelqu'un d'étranger à la maison plus de deux nuits consécutives. je ne sais même pas si c'est légal d'écrire ça dans le contrat).

Il nous menace de vérouiller l'accès au jardin si nous cassons la porte entre la cuisine et la véranda ( la porte est pourrie et vient d'un autre âge), il débarque le soir vers 20 h, alors que des amis étaient là pour regarder le foot et veut les jeter dehors..

Il à traité une fois les parents de mon colloc de "sale race " (ils sont éthiopiens et yémenite je crois ) .

L'installation de chauffage au gaz me paraît pas tres orthodoxe.. A des moments dans l'hiver il fallait la relancer toutes les 6 heures environ. Le chauffage a du mal à monter dans la dernière chambre du dernier étage.

Des fois il passe la journée à bricoler dans la maison sans nous prévenir, il s'engueule avec sa femme dans la maison, et ce matin a fait venir un expert géomètre pour évaluer la maison, sans nous prévenir au préalable : il est rentré et a examiné chaque chambre privée alors que les gens n'étaient pas là. Ils ont réveillé un de mes colloc qui dormait encore. ( tout nu avec sa copine toute nue yikes  ).
J'ai gardé les coordonnées du géomètres , peut être que je peux lui demander un témoignage ?

Il n'a pas rendu la caution de deux mois ( donc quand même 700 euros )à une fille qui est partie sous prétexte que son remplaçant n'a pas pu la payer. Alors qu'elle avait rendu la chambre en bon état.

Je pars dans deux mois donc ça n'est pas si grave , mon bail se finit bientôt , mais je suis révoltée que ce type de propriétaire existe.
Tous les gens qui nous ont précédé et ceux qui viendront en ont et auront a en subir les frais. Nous avons une fois rencontré d'ancien locataires et ça été l'enfer pour eux aussi.
Est-ce que je peux faire quelque chose ? pour qu'il soit puni, ou rappelé à l'ordre .. ?
J'ai déjà invoqué le droit à la vie privée devant eux , ils me parle du respect des droits du propriétaire ! En gros ils se croient tout permis , et comme je pense que c'est leur ancienne maison ça n'arrange rien.

D'autre part, j'ai peur qu'il ne me rende pas ma caution parce qu'il me déteste vraiment . J'ai versé ma caution sur son compte et pas sur un compte bloqué, ça non plus je sais pas si c'est légal. je lui en avais fait la demande et il avait refusé.
J'hésite à ne pas payer mes deux derniers mois ( juste les charges) et comme ça, au moins, pas besoin qu'ils ne me rendent ma caution ...
Et s'il m'attaque en justice son attitude passée le mettra en tord. ( mais c'est même pas sûr)
En plus de cela, l'état des lieux n'a pas vraiment été fait dans les règles de l'art ( pas d'expert et et on est même pas monté dans ma chambre pour faire un état des lieux précis ), donc j'ai peur qu'il invente n'importe quoi pour me faire payer . ( La chambre avait des crottes de pigeon sur la moquette quand je suis arrivée , c'est dire l'état général de la maison . Maintenant ils essayent de nous faire croire que la maison était dans un état impeccable à notre arrivée.

J'hésite aussi si je le fais ( ne pas payer mes derniers mois ) à lui envoyer une lettre recommandée pour lui expliquer ce que je vais faire et pourquoi, pour avoir une preuve. Genre en raison d'une rupture de confiance , d'un contrat moral tacite qui lie locataire et propriétaire etc ..évoquer le cas de mon ancienne colloc a laquelle il n'a pas rendu sa caution . etc.

J'ai déjà eu affaire a une propriétaire à Paris qui a mis plus d' un an et demi a rendre ma caution de 650 euros , et une autre qui m'a pris 150 euros de cautions pour avoir oublié de nettoyer mes stores....
Je suis étudiante.. pour certains ça n'est rien pour moi c'est considérable.

J'aimerai savoir comment me protéger.


Merci de m'avoir lu,


En espérant une réponse de votre part


Bonne journée,

Marion V.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 326

Re : propriétaire abusif... droits à la vie privée .. quels sont les recours ?

- Le propriétaire doit effectivement respecter la vie privée dans les logements privatifs. Il a le droit de visiter son logement sans excès, mais doit prévenir et fixer des rdv (qui ne peuvent être systématiquement refusés).
- Votre collocataire, comme vous-même êtes/seriez bien mal avisés de ne pas régler le loyer en temps et en heure. C'est la base d'une location, et il faut la respecter. Invoquer des prétextes, même justifiés mais faibles, n'y changera rien.
- Il est en droit de vous interdire d'héberger des gens, dès le moment où ces personnes supplémentaires induisent des charges plus élevées, et que celles-ci sont comptées forfaitairement --> Est-ce le cas ?
- Il est peut-être raciste. C'est triste, mais c'est hors sujet.
- Installation de chauffage et électrique : vous êtes en droit de demander copie des attestations de conformité de celles-ci. (Il aurait été plus malin d'y penser avant la location).
- La caution de votre amie : ce n'est pas votre problème. Ca ne justifie rien, et vous ne connaissez certainement pas les vraies raisons. Par exemple, était-elle en fin de période de bail ou est-elle partie anticipativement ?...
- Ne vous croyez pas tout permis non plus. Ne pas payer votre loyer vous amènera devant le tribunal.
- Etat des lieux : l'expert n'est pas obligatoire. Et si vous n'êtes pas monté dans la chambre, vous êtes en tord. C'était à vous de faire inscrire cela dans l'état des lieux d'entrée. Si rien n'est inscrit dans l'état des lieux, le bien est considéré comme tel, sauf si vous arrivez à prouver le contraire (mais bonne chance si vous avez signé).
- Un "contrat moral tacite"... ... ... Oubliez l'idée et restez factuelle.


Venir avec des remarques de ce type en fin de contrat, c'est toujours perçu comme des prétextes liés à la crainte de perdre une partie de sa garantie locative.
Respectez votre contrat, faites l'état des lieux de sortie.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous y écrivez ce que vous contestez.  Le propriétaire vous rendra l'argent qui correspond à ce qui n'est pas discuté. Pour le reste, vous vous mettrez d'accord ou mandaterez un expert (aux frais de chacun) pour trancher cela.
Si ça va trop loin, vous pouvez déposer une requête en justice de paix (mais certainement pas essayer de vous faire justice vous-même, vous ne seriez alors pas mieux que le propriétaire décrié).

Hors ligne

Aiment ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 326

Re : propriétaire abusif... droits à la vie privée .. quels sont les recours ?

(Je remarque aussi dans votre intervention que le propriétaire semble, lui, en avoir tellement marre de ses locataires qu'il va revendre sa maison... Peut-être a-t-il un autre point de vue sur la question.)

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