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Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

ChrisT6
Pimonaute
Inscription : 27-06-2016
Messages : 2

Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

Bonsoir à tous.

J'aimerais poser une question quelque peu délicate, plus d'ordre moral que véritablement légal.

Je compte acheter une maison seul. Bien qu'étant en couple, je souhaiterais ne pas voir figurer le nom de ma compagne sur le compromis de vente (pour des raisons de confiance, sans vouloir entrer dans le détail). Je ressens une grande insécurité à l'idée de perdre cette maison et que ma compagne récupère une partie de sa valeur (alors même que j'aurais moi-même tout payé).

Cependant, je ne peux nier l'inconfort que cela lui procure : la peur de se retrouver "jetée dehors" si jamais notre couple capotait à un moment ou un autre, tout cela parce que la maison m'appartiendrait.

Ma question est donc de savoir s'il existait une forme de "protection" pour ma compagne de manière à reconnaître qu'elle ne puisse jamais être brutalement mise à la porte du logement. Et également de savoir quel risque j'encourais si jamais je décidais finalement d'inscrire son nom sur le compromis.

Un grand merci à tout le monde d'avance...  smile

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 147

Re : Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

Etes-vous mariés ou cohabitants légaux ?

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ChrisT6
Pimonaute
Inscription : 27-06-2016
Messages : 2

Re : Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

GT a écrit :

Etes-vous mariés ou cohabitants légaux ?

Ni l'un ni l'autre. Nous vivons pour l'instant tous les deux séparément.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 282

Re : Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

Les épouses (ou époux si inverse évidemment) bénéficie d'un droit sur le domicile conjugal de par la loi ; et ce, même si la maison appartient à 100% à leur conjoint.

En bref, vous pouvez très bien acheter seul la maison. Vous en serez donc le seul nu-propriétaire, conserverez 100% de l'usufruit - comme de juste.
Néanmoins, vous n'aurez pas le droit de vendre la maison sans son accord (si c'est le domicile conjugal, à nouveau) - car la loi la protège, dans le but justement qu'elle ne puisse être mise à la porte violemment.
Cela ne vous empêchera pas de vous séparer plus tard, mais vous serez alors tenu de vous accorder sur un délai suffisant - ou des moyens aussi - pour qu'elle puisse retrouver un domicile.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 358
Site Web

Re : Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

Himura a écrit :

Les épouses (ou époux si inverse évidemment) bénéficie d'un droit sur le domicile conjugal de par la loi ; et ce, même si la maison appartient à 100% à leur conjoint.

En bref, vous pouvez très bien acheter seul la maison. Vous en serez donc le seul nu-propriétaire, conserverez 100% de l'usufruit - comme de juste.
Néanmoins, vous n'aurez pas le droit de vendre la maison sans son accord (si c'est le domicile conjugal, à nouveau) - car la loi la protège, dans le but justement qu'elle ne puisse être mise à la porte violemment.
Cela ne vous empêchera pas de vous séparer plus tard, mais vous serez alors tenu de vous accorder sur un délai suffisant - ou des moyens aussi - pour qu'elle puisse retrouver un domicile.

Tout cela n'est vrai que s'ils sont mariés ou cohabitants légaux...., ce qui n'est apparemment pas le cas ici.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 147

Re : Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

Vous envisagez une cohabitation de fait.

Pour les effets de celle-ci et une convention de vie commune :
http://socialsante.wallonie.be/surendet … unionlibre

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PIM

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 282

Re : Acheter seul en couple : Protection en cas de séparation

PIM a écrit :
Himura a écrit :

Les épouses (ou époux si inverse évidemment) bénéficie d'un droit sur le domicile conjugal de par la loi ; et ce, même si la maison appartient à 100% à leur conjoint.

En bref, vous pouvez très bien acheter seul la maison. Vous en serez donc le seul nu-propriétaire, conserverez 100% de l'usufruit - comme de juste.
Néanmoins, vous n'aurez pas le droit de vendre la maison sans son accord (si c'est le domicile conjugal, à nouveau) - car la loi la protège, dans le but justement qu'elle ne puisse être mise à la porte violemment.
Cela ne vous empêchera pas de vous séparer plus tard, mais vous serez alors tenu de vous accorder sur un délai suffisant - ou des moyens aussi - pour qu'elle puisse retrouver un domicile.

Tout cela n'est vrai que s'ils sont mariés ou cohabitants légaux...., ce qui n'est apparemment pas le cas ici.

Désolé si ça n'était pas clair. C'était le sens de ma première phrase...
Chris cherchait une solution, et il me semble que c'est la meilleure dans l'objectif visé.

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