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bail courte duree, perquisition locataire disparue,

proprioencolere
Pimonaute
Inscription : 01-07-2016
Messages : 4

bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Bonjour,

Je suis en colère , pourriez vous me donner vos conseils ou astuces pour gérer mon problème

les faits : contrat bail courte durée se terminant le 31 juillet 2016. aucunes réponses a mes écrits depuis 17 mois

début avril 2016 : oralement, le locataire m avertit qu il a trouve un autre logement pour juin 2016 et je lui annonce que je résilie le bail fin juillet 2016

12 avril 2016 : en accord avec le bail de courte durée, j envoie le préavis de trois mois prenant fin le 31 juillet 2016 par lettre recommande, en demandant l accord écrit du locataire sans quoi je demanderai la validation par le juge de paix. il n a pas été chercher le recommande mais a reçu la copie en lettre simple que j ai envoyé en même temps. j ai contacte mon avocat afin de procéder a la validation du préavis

17 avril 2016 ; je reçois le paiement du mois avril en retard

20 mai 2016 : je reçois le paiement du mois mai en retard

24 juin 2016 : visite de la police au domicile du locataire, qui n est pas présent ( d autres visites ont eu lieu durant cette année de plusieurs arrondissement de police)

27 juin 2016 : perquisition de la police au domicile du locataire; qui n est toujours pas présent. changement de clef de la porte de la locataire (la police me fourni une copie). le locataire doit se rendre a la police pour récupérer sa clef me dit la police

29 juin 2016 : juge de paix donne son jugement immédiat et condamne le locataire au paiement du mois de juin ainsi que son expulsion pour la fin du contrat 31 juillet 2016 et résiliation du bail a ses torts/. Jugement par défaut car ilne s est pas présenté.

30 juin 2016 : paiement du mois de juin 2016 en retard, et je ne m y attendais PAS, d ou mes questionnements sur la suite à donné

Mon problème est :

1.j ai procédé au changement de la porte d entrée des communs par sécurité pour l autre locataire partageant le commun, la serrure devait être changé dirons nous pour cause de vétusté
je n ai pas de numéro de téléphone ni adresse pour contacter le locataire afin de lui signaler ce changement.

2. la police m a décrit l état de l appartement : sales, portes détruites, il n y a plus de vie dans l appartement, pas de vaisselle, juste les déchets et sofa du chien. c est un bordel  puis je nettoyer et rentrer dans l appartement afin de le relouer pour début août 2016. ?
la police m a indiqué qu il ne vivait plus la, mais qu ils ne pouvaient pas me donner un document écrit pour ne pas nuire a leur enquête

3. mon avocat me conseille a demi mot, vu l insolvabilité du locataire et du fait qu elle est recherche par la police de nettoyer et de relouer au plus vite. car je risque de ne jamais recevoir le remboursement des frais d huissiers, avocat, tribunal, état des lieux,...
               
4. je suis perdu depuis le paiement le 30 du mois de juin, c est incohérent de sa part. J imagine qu il ne sais pas qu ila été condamné ni même qu il y a eu perquisition.
            
Je vous remercie pour vos réponses et retours d expériences, car je ne souhaite pas être condamné pour violation de domicile.  il ne m a jamais répondu pour les visites de relocalisation comme indiqué dans le bail et ne répondait pas aux appels de l agence de location

Puis je demander a l agent immobilier après nettoyage et mises dans un coin du reste de ses affaires, de procéder aux visites, et le 31 juillet 2016, de tout mettre aux encombrants.

Que faire pour la cles de la porte principal ? est ce le locataire qui doit me contacter pour obtenir un double que je ne souhaite pas donner

merci

Pour information, lors de la signature; le locataire était poli , propre, avec contrat de travail. le locataire a paye pendant 14 mois en temps, et rien ne laissait présager cette suite si rapide. Je pense que tout propriétaire peut être confronte  a ce genre de probleme

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

proprioencolère a écrit :

29 juin 2016 : juge de paix donne son jugement immédiat et condamne le locataire au paiement du mois de juin ainsi que son expulsion pour la fin du contrat 31 juillet 2016 et résiliation du bail a ses torts/. Jugement par défaut car il ne s est pas présenté.

Votre avocat doit faire signifier le jugement par un huissier.

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proprioencolere
Pimonaute
Inscription : 01-07-2016
Messages : 4

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

bonjour merci pour votre réponse.

signifie par huissier a l adresse ou elle n y est plus. ca va me coûter les frais de huissiers en plus.
dans un mois. je devrai rappeler huissier pour proceder a l expulsion, malres le fait que ses meubles ne soient plus la.

bilan en appliquant la législation je perdrai encore mille euros pour une personne insolvable !

est ce que je peux considerer que l abandon de l appartement annule le bail

merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
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Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Théoriquement, vous ne pouvez entrer dans l'appartement pour constater son départ.

Pratiquement, si vous avez un témoin qui vous accompagne ou que vous avez la preuve (par exemple le témoignage du policier, le fait qu'il n'ai pas demandé sa clé des communs, éventuellement le fait qu'il n'a pas été cherché sa clé à la police), même indirecte, qu'il n'occupe plus les lieux, vous ne risquez pas grand chose.

Personnellement, si je sais qu'il n'a plus mis les pieds dans l'appartement et que l'appartement est pratiquement vide de ses affaires, je considère qu'il a déguerpi des lieux et le bail est arrêté.

Etant donné le peu de perte actuelle, j'enverrais un recommandé et un courrier simple pour dire que je commence les visites, même en son absence étant donné que tout vous indique qu'il n'occupe plus les lieux, je rentrerais dans les lieux, je ferais des photos, je les rendrais présentables à la visite, je lancerais les visites et relouerais à partir de la fin du bail. Sans contact d'ici-là, le jour de la fin du bail, je vide l'appartement des affaires du locataire et les stocke pour un mois ailleurs.

Le risque de se voir condamner pour violation de la vie privée est suffisamment limité pour ne pas perdre son temps avec les huissiers.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Aiment ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Pour ma part :
- je ferais quand même signifier le jugement. Sans cela, il n'a que peu de valeur, et en tout cas aucune officielle. Je le ferais d'autant plus que le locataire vous a payé le mois de juin, et qu'il y a donc un espoir tout de même.
- je rentrerais dans l'appartement, avec un témoin neutre, et j'y dresserais un état des lieux de sortie signé par ce témoin. Cela permettra éventuellement de mettre les frais à la charge de l'ex-locataire dans le cas où il se révèle ensuite.

Ensuite, je commencerais le nettoyage, et le rangement nécessaire + préparerai les travaux utiles. A ce stade, qui pourra vraiment dire que ce n'est pas lui qui a nettoyer et ranger ?...

Par contre, j'attendrai le 31 juillet, date donnée par le jugement, pour vraiment effectuer les changements (jeter les détritus / affaires restantes ; et réparer ce qu'il faut).

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proprioencolere
Pimonaute
Inscription : 01-07-2016
Messages : 4

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Merci Himura pour votre message,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 302
Site Web

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Aucune nouvelle adresse connue ou "trouvable" ? (voir ce qui est mentionné sur le virement reçu récemment ?, à la commune ?, etc.)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

mon avocat me conseille a demi mot, vu l insolvabilité du locataire et du fait qu elle est recherche par la police de nettoyer et de relouer au plus vite. car je risque de ne jamais recevoir le remboursement des frais d huissiers, avocat, tribunal, état des lieux,...

Le conseil est excellent ! Bravo l'avocat !

Relouer au plus vite et limiter les pertes.
Si la solvabilité du locataire est probable, faire signifier le jugement reste une option. Ou attendre un contact et proposer une solution amiable, autre option. Si locataire insolvable, ne perdez pas de temps ni d'argent et pensez à autre chose...


rexou

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proprioencolere
Pimonaute
Inscription : 01-07-2016
Messages : 4

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Bonjour

pour terminer le sujet.

J ai retrouve le locataire, j ai exposé les solutions possibles.
et malgres le fait de retrouver l appartement dans un sale état avec dégât ; la situation se termine bien pour tous. la garantie locative jouera son rôle

Je pense que ça vaut la peine de rechercher par tout  les moyens un contact avec le locataire,

je vous remercie pour vos réponses, bon week end a tous

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PIM

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : bail courte duree, perquisition locataire disparue,

Vous avez bien de la chance si la minuscule garantie locative de deux mois couvre tous les dégâts, les loyers impayés , vos frais de justice, et le chômage locatif qui va découler de la remise en état!

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