Bruxelles - Bail - Réforme - Projet d'ordonnance (Page 1) / Législations régionales / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Bruxelles - Bail - Réforme - Projet d'ordonnance

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 313

Bruxelles - Bail - Réforme - Projet d'ordonnance

"L’adoption par le gouvernement bruxellois, en première lecture, de la réforme du bail locatif a été confirmée jeudi dernier"

http://monargent.lecho.be/immobilier/Le … 7-1786.art

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1537/Consomm … ants.dhtml

http://www.rtbf.be/info/regions/bruxell … id=9342228

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PIM

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Bruxelles - Bail - Réforme - Projet d'ordonnance

Personne n'a le texte de ce projet ?  Je suis curieux de consulter notamment la partie répartition des dégâts locatifs des colocations !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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