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Etat des lieux : expert incompétent ?

gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Etat des lieux : expert incompétent ?

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Nous venons de louer une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, nous souhaitions un état des lieux sérieux fait par un expert, l'agence nous a proposé son jeune stagiaire ayant suivi une formation d'expert et qui ne demandait pas trop cher. Le propriétaire était plutôt pour, et on a accepté.
Cet état des lieux est fait, avec énormément de détails minimes mais surtout d'importantes omissions .


N'étant plus rassurés par ce stagiaire, nous pensons que lui demander de revenir dans les lieux et compléter son travail ne nous rassure pas.
Ma question est celle-ci :
En quoi un expert doit il est reconnu pour être habilité à faire un état des lieux ? (agrégation en quoi,  inscrit à quel organisme officiel, etc ?)
Peut-on refusé un état des lieux car il est manifestement incomplet ?
A-t-on le droit de demander un autre expert ?

Merci pour vos conseils !
et bonne journée à tous.

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Christopher
Pimonaute
Inscription : 07-05-2016
Messages : 14

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

La principale question c'est : est-ce que vous avez signé cet état des lieux ?
Si oui, il sera difficile de revenir en arrière puisque vous avez donné votre accord.
Si non, à mon avis l'état des lieux est toujours contestable.

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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Bonjour Christopher,
On a fait le tour des lieux avec le propriétaire, l'état des lieux en main, le bailleur et nous même avons constaté de nombreux manque à l'état des lieux et nous avons décidé de demander à l'expert de compléter ce travail. En attendant, on a signé cet état des lieux "provisoire" (donc complété par nos annotations manuscrites.)
C'est le lendemain que nous sommes retournés dans la maison et qu'on a remarqué des défauts qu'on n'avait pas vu la veille.
Ca nous a même paru normal car on en connait pas encore très bien la maison, on venait d'en recevoir les clés.
Voilà !

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Christopher
Pimonaute
Inscription : 07-05-2016
Messages : 14

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

gloup a écrit :

En attendant, on a signé cet état des lieux "provisoire" (donc complété par nos annotations manuscrites.)

Tout dépend de la bonne foi de l'autre partie, je dirais.
J'ai déjà eu un locataire qui m'a donné une feuille avec des "remarques additionnelles" et je ne m'en suis pas formalisé. Tout dépend à qui vous avez à faire......
A votre place je ferais part de mes remarques à l'agence. Et vous verrez bien sa réponse
Car légalement votre signature vaut accord sur l'ELE

J'ai souvenance d'une audience en justice où le locataire a essayé de contester un état de lieux fait pas un expert, que j'avais désigné. Le juge a validé cet état des lieux parce que la signature du locataire y figurait... Alors que l'expert qui travaillait en noir (à mon insu) avait prix soin de ne pas indiquer son nom. Ce document signé par les parties faisait force de loi

Dernière modification par Christopher (04-07-2016 17:46:34)

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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

J'imaginais que j'allais lire une réponse à ma question du genre "il faut un bon expert, et donc qu'il soit expérimenté, agréé, reconnu par tel et tel organisme, etc.
C'est très délicat en début de location, de remettre une expertise qui n'est pas rassurante... :-(

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

A la réception du rapport, chaque partie a la possibilité, dans les 30 jours, de notifier des correctifs et ajouts.


Erik DECKERS
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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

PIM a écrit :

A la réception du rapport, chaque partie a la possibilité, dans les 30 jours, de notifier des correctifs et ajouts.

Ca c'est clair, merci beaucoup...
Et peut-on changer d'expert car on trouve (et justifie évidemment) le premier incompétent ?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

gloup a écrit :

J'imaginais que j'allais lire une réponse à ma question du genre "il faut un bon expert, et donc qu'il soit expérimenté, agréé, reconnu par tel et tel organisme, etc.
C'est très délicat en début de location, de remettre une expertise qui n'est pas rassurante... :-(

il est certain que dans ce domaine là, comme dans d'autres, la compétence est importante, mais l'expérience l'est tout autant, si pas plus...


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Gloup a écrit :

Et peut-on changer d'expert car on trouve (et justifie évidemment) le premier incompétent ?

Regardez votre bail. D'habitude le nom de l'expert choisi par les parties à frais communs y figure.

Vous avez 30 jours après la réception de son rapport pour lui envoyer toutes vos remarques sur les défauts existants qu'il n'aurait pas vu ou d'autres  dysfonctionnements.

Personnellement je ne prends que des expert-géomètres (dont c'est le métier!) assermentés auprès des tribunaux.

Maintenant, si le nom de l'expert que vous avez choisi de commun accord figure dans votre bail, c'est effectivement trop tard pour en changer.

A la sortie par contre vous pouvez peut-être (voir votre bail) prendre votre propre expert en prévenant votre propriétaire au moins quinze jour avant la date prévue pour l'ELS. Dans ce cas-là chaque partie paie les frais de son propre expert!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties

Bon bien sûr on peut ajouter des photos et tout ce qu'on veut, mais ce sera toujours unilatéral

Ou alors l'autre partie doit en accuser réception ET les admettre par écrit....sans quoi...euh....


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Christopher
Pimonaute
Inscription : 07-05-2016
Messages : 14

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Erico a écrit :

Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties..

Aucune.
Une fois signé, l'autre partie peut s'opposer aux remarques faites a posteriori.
Et il ne sera pas simple de faire admettre des points qui n'ont pas été mentionnés tout de suite, si l'autre partie refuse

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Christopher a écrit :
Erico a écrit :

Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties..

Aucune.
Une fois signé, l'autre partie peut s'opposer aux remarques faites a posteriori.
Et il ne sera pas simple de faire admettre des points qui n'ont pas été mentionnés tout de suite, si l'autre partie refuse

C'est aussi mon avis, donc ces remarques doivent être validées par les 2 parties ou par un témoin.


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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 404

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Comme le dit PIM, les parties peuvent faire leurs remarques dans les 30 jours qui suivent la réception du rapport.
Normalement l'expert répond à ces remarques et dresse un addenda avec celles qui sont incontestables.  Souvent, le propriétaire est consulté !

Enfin, c'est comme ça que personnellement j'agis.

Un jeune stagiaire qui vient de suivre la formation d'expert peut commettre quelques erreurs car même un expert expérimenté (!) en commet !  Il faut lui laisser la chance de se rattraper en établissant bien entendu cet addenda avec les remarques.

Souvent j'ai des mails de locataires (moins de propriétaires) qui me demandent d'ajouter à l'ELE une série de remarques, ou de précisions.  Souvent je les acceptent et établi un addenda même si la plupart de ces remarques sont souvent des défauts constructifs ou vont de soi avec les notes générales ou les précédentes remarques car je tiens à ne pas passer pour l'expert d'une des parties.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM

PIM
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Erico a écrit :
Christopher a écrit :
Erico a écrit :

Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties..

Aucune.
Une fois signé, l'autre partie peut s'opposer aux remarques faites a posteriori.
Et il ne sera pas simple de faire admettre des points qui n'ont pas été mentionnés tout de suite, si l'autre partie refuse

C'est aussi mon avis, donc ces remarques doivent être validées par les 2 parties ou par un témoin.

Ou par l'expert désigné ! (cfr la réponse de Francis, notre expert pimonaute, de référence)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Francis a écrit :

Un jeune stagiaire qui vient de suivre la formation d'expert peut commettre quelques erreurs car même un expert expérimenté (!) en commet !  Il faut lui laisser la chance de se rattraper en établissant bien entendu cet addenda avec les remarques.

C'est vrai qu'il faut laisser aux jeunes (et moins jeunes!) la chance de se rattraper, merci pour ce conseil humain !

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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Merci vraiment à vous tous d'avoir répondu aussi généreusement à ma question ! Je vais continuer à avancer avec tout ça.
Merci encore et bonne continuation à tous :-)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Etat des lieux : expert incompétent ?

Francis a écrit :

Comme le dit PIM, les parties peuvent faire leurs remarques dans les 30 jours qui suivent la réception du rapport.
Normalement l'expert répond à ces remarques et dresse un addenda avec celles qui sont incontestables.  Souvent, le propriétaire est consulté !

Enfin, c'est comme ça que personnellement j'agis.

Un jeune stagiaire qui vient de suivre la formation d'expert peut commettre quelques erreurs car même un expert expérimenté (!) en commet !  Il faut lui laisser la chance de se rattraper en établissant bien entendu cet addenda avec les remarques.

Souvent j'ai des mails de locataires (moins de propriétaires) qui me demandent d'ajouter à l'ELE une série de remarques, ou de précisions.  Souvent je les acceptent et établi un addenda même si la plupart de ces remarques sont souvent des défauts constructifs ou vont de soi avec les notes générales ou les précédentes remarques car je tiens à ne pas passer pour l'expert d'une des parties.


oui mais si c'est un stagiaire, est il logique qu'il fasse des expertises non accompagné par son maître de stage, si je peux dire ?

former correctement un stagiaire, c'est aussi "l'accompagner" non ? au propre comme au figuré....par ex on le laisse faire et une fois que c'est terminé, si il y a des choses qu'il n'a pas vues, les lui faire remarquer ?

Dernière modification par Erico (06-07-2016 08:08:57)


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