Vente en viager ? Autre?

YAKA · #1 05-07-2016 08:02:32

Bonjour tlm,

Je vous expose les faits :

Mon presque beau-frère qui a acheté un petit logement et qui est en très mauvaise santé ne désire pas que ses frères (qu'il ne voit plus depuis 30 ans) héritent de son bien. Il a donc fait une donation pour 1/2 à sa compagne et l'autre 1/2 à la mienne. D'après le notaire chacune touchera qqchose après déductions...

Je pensais qu'il serait peut être plus intéressant de passer par une vente en viager, encore faudrait-il savoir comment l'écrire ou une donation à un service public agréé avec rétribution à une ou plusieurs personnes.

Si quelqu'un à des infos à prendre en compte, ce serait le bienvenu. Merci.

PIM · #2 05-07-2016 09:04:33

- Ces donations ont-elles fait l'objet d'actes authentiques ? (je suppose que oui, s'il s'agit de donations immobilières, mais l'énoncé n'est pas très clair)
- A ma connaissance, il n'y a pas de parts réservataires à l'égard des frères & soeurs, mais uniquement les enfants

Himura · #3 05-07-2016 15:24:40

Flute, j'aurais bien voulu t'aider !

Juste à noter que l'avantage d'une donation, c'est que les bénéficiaires n'avancent aucun fond.

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