Chèque habitat wallon - projet de décret (Page 1) / Législations régionales / Pim.be
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Chèque habitat wallon - projet de décret

GT
Pimonaute incurable
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Chèque habitat wallon - projet de décret

Début du parcours parlementaire du "chèque habitat"

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … /510_1.pdf

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … rac193.pdf

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … /BT235.pdf

L'ensemble du projet amendé (il s'agit de l'art. 18) du décret  été adopté le 5/7/016 par la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'energie du parlement wallon

Dernière modification par GT (06-07-2016 09:35:27)

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