forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Bonjour les Pimonautes,

Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.

Merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 890
Site Web

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline a écrit :

Bonjour les Pimonautes,

Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.

Merci.

Pour quelle région ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

wallonie

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 890
Site Web

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline a écrit :

wallonie

Explications ici sur le site des notaires


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

je pense avoir droit aux frais réduits, mais c'était pour en être certaine.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres