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ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?
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- charline
- Pimonaute assidu
ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?
Bonjour les Pimonautes,
Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.
Merci.
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Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?
Bonjour les Pimonautes,
Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.
Merci.
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- charline
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Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?
wallonie
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Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?
wallonie
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- charline
- Pimonaute assidu
Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?
je pense avoir droit aux frais réduits, mais c'était pour en être certaine.
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