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ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Bonjour les Pimonautes,

Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.

Merci.

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PIM
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Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline a écrit :

Bonjour les Pimonautes,

Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.

Merci.

Pour quelle région ?


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charline
Pimonaute assidu
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Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

wallonie

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PIM
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Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline a écrit :

wallonie

Explications ici sur le site des notaires


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charline
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Messages : 57

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

je pense avoir droit aux frais réduits, mais c'était pour en être certaine.

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