Hébergement touristique à Bruxelles : syndics concernés

Depuis ce 24 avril 2016, tout exploitant d’un hébergement touristique – en ce compris les hébergements chez l’habitant et les meublés de tourisme – doit, avant de commencer son exploitation, déclarer son activité et faire enregistrer son établissement auprès de l’Administration.

Cet arrêté du 24 avril 2016, concerne aussi les syndics car il prévoit que lorsque l’hébergement touristique se situe dans une copropriété, un accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires portant sur l’exercice de l’activité d’exploitation de l’hébergement touristique au sein de l’immeuble, doit être joint à la déclaration.
 
Afin de vérifier si l’immeuble que vous gérez est concerné et si c’est le cas, afin d’avoir une vue rapide sur les documents à remplir et les démarches à effectuer, faites le test en ligne du SPRB Economie et Emploi qui ne prend que 2 minutes et vous guidera concrètement.

Pour rappel, Bruxelles Économie et Emploi a désigné différents inspecteurs chargés de surveiller le respect des règles et de rechercher et constater les éventuelles infractions. En cas de non-conformité à la réglementation relative à l'hébergement touristique, le contrevenant est passible d'une amende variant de 250 à 25000 €, d'une suspension voire du retrait de l’enregistrement.

Toutes questions concernant cette réglementation peuvent être adressées au SPRB Economie et Emploi .

source: IpiMail 163 (13/07/2016)