Encore eût-il fallut que je copropriétasse, hélas trois fois hélas :)

oufti · #1 14-07-2016 10:02:37

Bonjour à tous et à toutes smile !

Je me permets de vous contacter en tant que "nouveau-né" en matière de copropriétés. Veuillez donc excuser la pauvreté de mon langage pour exposer la situation suivante :

Nous parlons d'une copropriété d'une petite vingtaine d'appartements, qui est gérée par un grand syndic qui visiblement n'est pas vraiment pressé de voir les choses avancer. À la suite d'une gestion par le passé quelque peu hasardeuse, la copropriété a dû lors de sa dernière AG décider de travaux d'un montant relativement conséquent :

- rénovation de la façade arrière
- rénovation des communs
- installation de compteurs d'eau individuels
- etc

Ça aura été fastidieux d'obtenir l'aval pour ces travaux. Cependant, vu le montant total, la copropriété a dû demander un prêt et c'est là que ça se complique :

- le syndic ne communique jamais par écrit, uniquement par téléphone
- pas même le conseil de copropriété n'a la moindre idée de l'état d'avancement du dossier
- une petite dizaine d'emails envoyés au syndic qui demeurent sans réponse
- à ce jour, nous ignorons si la banque a accepté ou non la demande de crédit
- etc (mieux vaut que j'arrête là)

Voici à présent les questions que nous nous posons :

- vu le prix exorbitant que nous payons à l'année au syndic, ce serait un peu trop facile de dire "on change de syndic et ça s'arrête là". Dans quelle mesure pouvons-nous d'une part exiger des réponses transparentes de la part du syndic et d'autre part, selon leur réaction, aller leur demander une compensation financière par rapport à leurs manquements face à leurs obligations ?

- le contrat que nous avons avec ce syndic a une durée d'un an et se termine en janvier 2017 prochain. Quelles démarches conseillez-vous d'entreprendre à l'encontre du syndic, en sachant qu'il ne donne pour ainsi dire jamais suite à nos différentes demandes ? Que pouvons-nous faire pour accélérer la demande de prêt à la banque (apparemment, il n'y a que Belfius qui fait ça en Belgique, dixit le syndic).

Voilà. J'espère avoir trouvé un juste milieu entre "trop vague" et "trop long à lire". Je remercie tous ceux et toutes celles qui auront pris le temps de me lire et qui consacreront du temps à me répondre.

Corentin

PIM · #2 14-07-2016 11:40:12

Bienvenue sur notre forum.

Ce syndic est-il un professionnel agréé IPI ?

Par ailleurs, je ne crois pas Belfius soit la seule banque qui propose ce genre de prêt.

Un article intéressant à ce sujet.

oufti · #3 14-07-2016 12:54:27

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je viens à l'instant de vérifier sur le site de l'IPI et notre syndic est bien agréé.

D'après ce que je crois comprendre dans votre lien, peu de banques octroient des prêts aux copropriétés, mais Belfius n'est pas la seule.

Si vous en avez le temps, si vous ou quelqu'un peut prodiguer quelques conseils par rapport à la situation, ce serait fort aimable. On ignore quel livre de droit régit une copropriété, quels sont les droits des copropriétaires etc... Bref, on est un peu perdus et on ne sait pas vraiment comment faire bouger efficacement les choses et recevoir des réponses

Bonne journée et merci à tous,

Corentin

Dernière modification par oufti (14-07-2016 12:55:41)

PIM · #4 14-07-2016 14:54:22

oufti a écrit :

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je viens à l'instant de vérifier sur le site de l'IPI et notre syndic est bien agréé.
D'après ce que je crois comprendre dans votre lien, peu de banques octroient des prêts aux copropriétés, mais Belfius n'est pas la seule.
Si vous en avez le temps, si vous ou quelqu'un peut prodiguer quelques conseils par rapport à la situation, ce serait fort aimable. On ignore quel livre de droit régit une copropriété, quels sont les droits des copropriétaires etc... Bref, on est un peu perdus et on ne sait pas vraiment comment faire bouger efficacement les choses et recevoir des réponses
Bonne journée et merci à tous,

Corentin

- la fréquentation de notre forum est un excellent apprentissage...
- il y a quelques ouvrages utiles à lire et certaines brochures aussi
- être membre du SNPC est souvent efficace
- et si, bien informé, vous constatez que votre syndic n'agit pas correctement (cfr notamment le code de déontologie), il ne faut pas hésiter à porter plainte à l'Ipi

luc

GT · #5 14-07-2016 15:02:33

Pour info :

http://snpc-web.s3-eu-west-1.amazonaws. … trabel.pdf

oufti · #6 14-07-2016 16:10:20

Merci pour vos réponses, je vais de ce pas me mettre à la lecture.

Juste une dernière petite chose, dans chaque PV d'AG de notre copropriété figure la mention

"Le Syndic informe qu'aucune observation relative à l'Assemblée Générale du 21 janvier 2014 ne lui a été adressée dans le délais légal. Il informe également qu'aucune information relative aux parties communes émanant de personnes occupant l'immeuble en vertus d'un droit personnel ou réel et ne disposant pas de droit de vote à l'Assemblée ne lui a été adressée dans les délais"

Quelqu'un peut-il me dire de quoi parle le syndic en l'occurrence ?

Merci encore en tout cas wink

panchito · #7 14-07-2016 20:36:27

Oufti a écrit :

Quelqu'un peut-il me dire de quoi parle le syndic en l'occurrence ?

Il s'agit d'une obligation légale récente.

Le syndic doit afficher la date de l'AG dans les communs de manière à ce que les locataires puissent lui faire part de leurs éventuelles remarques par écrit avant l'AG.

luc · #8 05-08-2016 14:50:13

panchito a écrit :

Oufti a écrit :
Quelqu'un peut-il me dire de quoi parle le syndic en l'occurrence ?
Il s'agit d'une obligation légale récente.
Le syndic doit afficher la date de l'AG dans les communs de manière à ce que les locataires puissent lui faire part de leurs éventuelles remarques par écrit avant l'AG.

Il faut donc vérifer s'il a affiché dans les communs, au moins 5 semaines à l'avance ... .

GT · #9 05-08-2016 17:08:25

oufti a écrit :

(...)
Juste une dernière petite chose, dans chaque PV d'AG de notre copropriété figure la mention
"Le Syndic informe (....) . Il informe également qu'aucune information relative aux parties communes émanant de personnes occupant l'immeuble en vertus d'un droit personnel ou réel et ne disposant pas de droit de vote à l'Assemblée ne lui a été adressée dans les délais"
Quelqu'un peut-il me dire de quoi parle le syndic en l'occurrence ?

Merci encore en tout cas

Quelle est la portée de la phrase soulignée ?

première approche

De la lecture de l'article 577-8, § 4, 8°, C.civil, il pourrait être avancé que le syndic a voulu porter à la connaissance de l'assemblée générale qu'aucune personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, n'a formulé par écrit des demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront communiquées à ce titre à l'assemblée.

L'article précité ne précise le moment auquel le syndic communiquera la date de l'AG par voie d'affichage aux personnes visées par celui-ci.

seconde approche

De la lecture de l'article 577-10, § 4, alinéa 3 et 4, il pourrait être soutenu que le syndic a voulu faire part à l'assemblée générale de son absence d'information concernant une demande au juge formulée par une personne occupant l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale visant à annuler ou à réformer une ou plusieurs dispositions du règlement d'ordre intérieur ou toute décision de l'assemblée générale adoptée après la naissance du droit, si elle lui cause un préjudice propre. L'action doit être introduite ds les mois de la communication de la décision.

Encore eût-il fallut que je copropriétasse, hélas trois fois hélas :)

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