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    Mise en conformité électricité pour nouvelle location.

    juliolador
    Pimonaute
    Inscription : 01-07-2015
    Messages : 5

    Mise en conformité électricité pour nouvelle location.

    L'an dernier, avant de mettre notre appartement en location, nous avons chargé un électricien de mettre l'installation électrique en conformité. Le contrôle par un  organisme agréé a révélé que tout n'était pas conforme. Après un nouveau contrôle, il ne reste plus grand chose à faire et il faut refaire les plans de l'installation.
    Malgré nos multiples rappels, nous ne sommes pas parvenus à ce que l'installation soit enfin conforme au RGIE et nous n'avons donc pas encore le certificat. Que faut-il faire dans ce cas ?  Aucune nouvelle de l'électricien.

    Merci de nous apprendre ce qui nous reste à faire dans un tel cas.

    Taciturne.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Mise en conformité électricité pour nouvelle location.

    Il n'y a pas d'obligation de mise en conformité dans le cadre d'un bail.
    Mais c'est évidemment mieux...

    Il peut y avoir une obligation de nouveau contrôle dans les 18 mois à dater de votre acte d'achat, si à ce moment-là, il y avait un PV de non-conformité.

    Pour le surplus, si le seul manquement actuel est l'absence de schémas, certains contrôleurs proposent de les réaliser, moyennant une petite redevance.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Mise en conformité électricité pour nouvelle location.

    PIM a écrit :

    Il n'y a pas d'obligation de mise en conformité dans le cadre d'un bail.
    Mais c'est évidemment mieux...

    Il peut y avoir une obligation de nouveau contrôle dans les 18 mois à dater de votre acte d'achat, si à ce moment-là, il y avait un PV de non-conformité.

    Pour le surplus, si le seul manquement actuel est l'absence de schémas, certains contrôleurs proposent de les réaliser, moyennant une petite redevance.

    A mon tour de ne pas être tout à fait d'accord ;-)
    Dans les locations nécessitant un permis de location, c'est un des éléments obligatoires (parmi bien d'autres). Mais dans un cadre plus large, c'est un élément automatiquement demandé par tout service de santé et sécurité (communal ou régional).

    (Pour la petite histoire, suite au renom donné à un locataire mécontent, celui-ci s'était plaint d'une soit-disante insalubrité. Contrôle de l'immeuble s'en suit. Et j'oublie d'apporté l'attestation de conformité gaz avec moi, malheureusement. Résultat : courrier à tous les locataires disant qu'un grave problème de sécurité potentiel a été détecté et que j'ai 1 mois pour me mettre en règle. 2 jours après, j'envoyais la copie, mais le mal était fait.)


    Juliolador,
    Si vous avez commandé une "mise en conformité" de votre installation à l'électricien - en prix forfaitaire - et qu'il n'obtient pas la certification, le supplément est à sa charge. S'il ne le fait pas, c'est un problème contractuel entre vous et lui. A vous de voir ce que vous poursuivez.

    Je ne vois pas bien le sens de votre question par contre.
    Si vous voulez des infos techniques, il faut en dire plus que "il reste peu de chose à faire". (Pour les plans, c'est jamais grand chose, et il est certain que chaque modification implique une adaptation des plans).

    A votre place, je mets en location dès à présent, mais précise bien que le logement est en cours de mise en conformité électrique (sauf si bien sûr, le "peu de chose" inclut encore des rainurages ou autre joyeuseté).

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