[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Récupération des honoraires d'avocats

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Récupération des honoraires d'avocats

Après 8 ans de procédures, l'ACP est arrivée à faire mettre en vente publique forcée les lots d'un CP indélicat. Ce CP indélicat est un avocat du barreau de Bruxelles mariée à un autre avocat du barreau de Bruxelles qui a ssuré la défense de sonb épouse pendant 8 ans, pour rien donc.

Un CP prétend que l'ACP peut récupérer tous les honoraires des avocats qui ont défendu l'ACP dans cette affaire depuis 8 ans.

Moi je pensais que c'était ce qu'on appelle l'indemnité de procédure qui n'est souvent qu'une aumone de quelques 1000 euro.

Mais il prétend que j'ai tord et qu'il y a jurisprudence suite à une affaire qui aurait fait grand bruit dans la presse il y 3 ans.

Est-ce vrai?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Je n'ai pas connaissance d'une telle jurisprudence.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Récupération des honoraires d'avocats

La mise en vente résulte d'une décision judiciaire: le jugement prévoit-il une récupération de tous les frais, outre l'indemnité de procédure.
Autrement dit, la réponse se trouve dans le jugement.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 188

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Bonjour Panchito, Dis-nous tout sinon on ne comprend rien à ton cas : pour quel motif ce copropriétaire ne voulait-il pas payer  ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Ninifel a écrit :

Bonjour Panchito, Dis-nous tout sinon on ne comprend rien à ton cas

Ah? Tous les autres intervenants qui m'ont répondu avaient tout compris...

Ninifel a écrit :

pour quel motif ce copropriétaire ne voulait-il pas payer  ?

Ils n'ont en tout cas jamais rien contesté. Donc je suppose que c'est parce qu'ils n'ont pas un rond!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Et (cfr ma réponse du 28/7) que prévoit le jugement à cet égard ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Mr Pim, je ne vous ai pas répondu car en 8 huit ans il y a eu une multitude de jugements puisque chaque année il y a 4 décomptes trimestriels et que les avocats ont chaque fois payé quelques miettes ce qui fait que nous avons du constamment lancer de nouvelles procédures avec de nouveaux calculs de dettes.

Ils ne doivent payer que l'indemnité de procédure souvent réduite à quelques 500€ puisqu'ils sont en soi-disant difficulté (avocats pro-deo défendant des sans-papiers)

Mais ils ont acheté 2 lots dans notre copropriété (WSP) sans prêt hypothécaire...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Récupération des honoraires d'avocats

panchito a écrit :

Mr Pim, je ne vous ai pas répondu car en 8 huit ans il y a eu une multitude de jugements puisque chaque année il y a 4 décomptes trimestriels et que les avocats ont chaque fois payé quelques miettes ce qui fait que nous avons du constamment lancer de nouvelles procédures avec de nouveaux calculs de dettes.

Ils ne doivent payer que l'indemnité de procédure souvent réduite à quelques 500€ puisqu'ils sont en soi-disant difficulté (avocats pro-deo défendant des sans-papiers)

Mais ils ont acheté 2 lots dans notre copropriété (WSP) sans prêt hypothécaire...

C'est une réponse. Merci.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Et hier lors des visites prévues par le notaire en charge de la vente publique forcée, et alors que ce notaire avait déjà fait changer les cylindres, les avocats étaient sur place pour bloquer l'entrée aux amateurs. Ils ont prétendu qu'ils venaient de rembourser l'intégralité de leur dette et que dès lors la vente publique forcée n'aurait pas lieu.

Mais apparemment à leur dette s'ajoutent tout de même plus de 12.000 pour les frais du notaire instrumentant la vente publique.

Cela en devient le feuilleton de l'été car plusieurs copropriétaires aimeraient acquérir ces biens (qui sont vendus sans mise à prix initiale!)

Dernière modification par panchito (04-08-2016 10:40:49)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Récupération des honoraires d'avocats

panchito a écrit :

Et hier lors des visites prévues par le notaire en charge de la vente publique forcée, et alors que ce notaire avait déjà fait changer les cylindres, les avocats étaient sur place pour bloquer l'entrée aux amateurs. Ils ont prétendu qu'ils venaient de rembourser l'intégralité de leur dette et que dès lors la vente publique forcée n'aurait pas lieu.

Mais apparemment à leur dette s'ajoutent tout de même plus de 12.000 pour les frais du notaire instrumentant la vente publique.

Cela en devient le feuilleton de l'été car plusieurs copropriétaires aimeraient acquérir ces biens (qui sont vendus sans mise à prix initiale!)

- Pour faciliter la compréhension aux lecteurs qui n'ont pas suivi le feuilleton, je précise que lorsque vous écrivez "les avocats", il s'agit des "copropriétaires défaillants" et pas des avocats de l'ACP.

- 12.000 € pour organiser la vente publique ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Récupération des honoraires d'avocats

PIM a écrit :

- 12.000 € pour organiser la vente publique ?

Apparemment oui (rédaction du cahier de charges, annonces, visites, etc...) mais je n'ai pas encore reçu le détail

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Récupération des honoraires d'avocats

Quelques éléments sur la saisie immobilière

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … mmobiliere

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    a8038b6410c96658ebee15ee6cd412b3++++++++++++++++++++++++++