Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sous option UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies Nullam libero Donec felis consectetur id dolor. diam eleifend quis,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Prolongation d'un bail de trois ans

    palmarosa
    Pimonaute assidu
    Inscription : 28-09-2010
    Messages : 31

    Prolongation d'un bail de trois ans

    J'ai signé un bail d'un an prenant cours le 13 décembre 2013.
    Ce bail a été prolongé par avenant pour une durée de deux années prenant fin le 14 décembre 2016.
    A cette date , la durée totale du bail sera donc de trois ans.
    Les deux parties souhaitent prolonger la location.
    Nous sommes informés que ce bail devient de facto un bail de neuf années entrant dans son deuxième triennat.
    Notre  question est la suivante:
    Devons-nous rédiger un nouveau bail mentionnant les deux baux précédents ou tout autre document formalisant ce changement?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Palmarosa


    palmarosa

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : Prolongation d'un bail de trois ans

    Il n'est pas nécessaire de rédiger un nouveau bail, ni avenant: la transformation en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale, s'opère de plein droit, à défaut de congé notifié dans les délais.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres