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Frais d'huissier

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 905

Frais d'huissier

Combien un huissier peut il demander pour signifier un jugement ?


jacq

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 734
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Re : Frais d'huissier


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 905

Re : Frais d'huissier

Dans mon cas pour récupérer une somme de 1200 €, locataire condamnée par défaut, frais de signification jugement 350 € hors tva soit 33% de la somme a récupéré, et pas encore certain qu'elle est solvable.
Conclusion faut il continuer la procédure????


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 444

Re : Frais d'huissier

Votre locataire vous doit en tout 1200€? La garantie locative a-t'elle été libérée à votre profit par le juge? Elle n'a pas suffit?

Si votre locataire est insolvable et qu'il a libéré les lieux, c'est totalement inutile d'aller dépenser de l'argent pour payer un huissier.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 595

Re : Frais d'huissier

Je serais plus nuancé sur le "totalement inutile" de panchito. Les situations peuvent évoluer - et chacun y met aussi des principes selon les cas.

Quoiqu'il arrive, si la locataire est effectivement insolvable, le huissier n'aura rien à saisir dans l'immédiat. L'aspect le plus important est donc d'en savoir le plus possible sur la situation de l'ex-locataire (emploi, possession d'une voiture, etc.).

Vous pouvez éventuellement sonner au huissier pour prendre conseil. Parfois ils savent confirmer le statut d'insolvabilité (médiation de dette, etc.) ou non.

Je ne pense pas que le tarif soit de 33% de la somme à récupérer. J'ai eu récemment le cas d'une signification coûtant 320 € pour un montant à récupérer de 15.000 € (loc insolvable, mais vu le montant, je n'abandonne quand même pas, maintenant ou dans l'avenir. Ca serait trop facile).

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 444

Re : Frais d'huissier

Himura a écrit :

J'ai eu récemment le cas d'une signification coûtant 320 € pour un montant à récupérer de 15.000 €

Mais malheureusement l'"exploit" du huissier reste au même tarif que ce soit pour 1200€ ou pour 15.000€. Cela tourne toujours autour de 350€ + TVA pour signifier un jugement.

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