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Dix pour cent (compromis)

Monsieur.rA
Pimonaute
Inscription : 24-06-2016
Messages : 16

Dix pour cent (compromis)

Dites moi s'il vous plaît

Est-ce que si ont a versé dix pour cent de la somme du total du bien à notre notaire,et qu'un événement ,ai eu lieu avant la signature du compromis de vente,qui fait que nous voulons plus acheter la maison,risquerai-je de rencontrer un problème quelconque ?

Merci

Dernière modification par Monsieur.rA (03-08-2016 21:22:18)

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grmff
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Re : Dix pour cent (compromis)

Ben oui. Faut voir comment est rédigé le compromis, mais généralement, sauf condition suspensive, compromis vaut vente. Et une fois que le compromis est signé, vous êtes complètement engagé.

Le compromis mentionne souvent que la partie qui se désiste doit une indemnité à l'autre partie de 10% de la vente. En clair, dans votre cas, l'acompte serait perdu. (et si vous ne l'aviez pas payé, le vendeur pourrait vous le réclamer tout de même...)

Quel genre "d'événement" est arrivé que vous en souhaitez plus acheter? Quelque chose que vous avez découvert sur la maison, ou quelque chose qui vous tombe dessus et qui n'a rien à voir avec la vente?


Grmf!
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : Dix pour cent (compromis)

Tiens vous voilà de retour sur PIM? Je me souviens de tout ce que vous nous aviez raconté sur ces forums. C'est pas vous qui aviez essayé de faire des pieds et des mains pour passer devant tous les autres acheteurs?

Je me souviens aussi que l'agent immobilier avait même rejeté votre offre car il ne voulait pas perdre son temps avec un candidat qui ne voulait pas montrer ses fiches de paie!

L'agent immobilier préfèrerait évidemment un candidat qui n'avait pas besoin d'un prêt hypothécaire et qui savait payer le bien cash!

Vous aviez expliqué tout cela de long en large sur les forums de PIM.

Mais contre toute attente, vous êtes parvenu à vos fins et vous avez remporté l'affaire en passant devant tout le monde...

Comment? Vous avez suivi le conseil de Rexou qui vous disait de proposer un énorme acompte en cash de 10%, pour être sur que personne d'autre que vous n'allait remporter cette affaire.?

Et grâce au conseil de Rexou, c'est bien vous qui avez coiffé tous les autres candidats acquéreurs! Félicitations!

Maintenant quoi qu'il arrive, vous êtes obligé d'acheter SAUF si vous avez prévu et négocié une clause suspensive dans votre contrat.

Par exemple, si vous avez eu l'intelligence d'insérer une clause suspensive concernant l'obtention d'un prêt hypothécaire et que 3 banques vous l'ont refusé car elles ont estimé que vos revenus ne sont pas suffisants que pour vous permettre de rembourser le prêt.

Je ne vois pas quel autre évènement vous permettrait de vous débiner: compromis vaut vente.

Pourriez-vous cependant nous en dire plus sur l'évènement en question? La maison que vous convoitiez si ardemment aurait-elle brulé entretemps? Le vendeur est-il décédé et les héritiers ne veulent plus vendre? Que s'est-il exactement passé?

Dernière modification par panchito (03-08-2016 22:53:47)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 11 501
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Re : Dix pour cent (compromis)

Si je comprends bien votre message de ce jour (et merci à Panchito de nous avoir rafraîchi la mémoire sur vos "antécédents"), vous avez versé les 10 % à votre notaire, mais vous n'avez pas encore signé le compromis de vente ...

A priori, ces 10 % ont été versés pour garantir votre achat: il faut donc pouvoir apprécier si votre décision de ne plus acquérir est liée à une modification substantielle de l'objet de l'accord apparemment pris avec le vendeur.

Car une garantie, cela sert à garantir !

Consultez votre notaire qui pourra vous éclairer sur base des pièces du dossier.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jacq
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Messages : 773

Re : Dix pour cent (compromis)

PIM a écrit :

Si je comprends bien votre message de ce jour (et merci à Panchito de nous avoir rafraîchi la mémoire sur vos "antécédents"), vous avez versé les 10 % à votre notaire, mais vous n'avez pas encore signé le compromis de vente ...

A priori, ces 10 % ont été versés pour garantir votre achat: il faut donc pouvoir apprécier si votre décision de ne plus acquérir est liée à une modification substantielle de l'objet de l'accord apparemment pris avec le vendeur.

Car une garantie, cela sert à garantir !

Consultez votre notaire qui pourra vous éclairer sur base des pièces du dossier.

Si je comprends bien vous n'avez pas encore signé le compromis, vous avez donc payé un droit d'option ?????
Que dit votre notaire ???


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 076

Re : Dix pour cent (compromis)

Jacq a écrit :

Si je comprends bien vous n'avez pas encore signé le compromis, vous avez donc payé un droit d'option ?????
Que dit votre notaire ???

Oui ou non avez-vous signé ce compromis?

Si oui, y avait-il une clause suspensive qui vous permettait de vous soustraire à vos obligations?

Vous n'avez tout de même pas payé 10% pour une simple option???

Je viens d'achter un bien sur plan, j'ai pu prendre une option gratuite pendant 15 jours. Les 10% d'acompte je les paie à la signature du compromis évidemment...

Dernière modification par panchito (29-08-2016 19:20:32)

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PIM
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Re : Dix pour cent (compromis)

panchito a écrit :

Je viens d'achter un bien sur plan, j'ai pu prendre une option gratuite pendant 15 jours. Les 10% d'acompte je les paie à la signature du compromis évidemment...

Si c'est une vente sur plan, la loi Breyne est applicable et l'acompte est légalement limité à 5 %
(mais on sort du sujet initial,même si Mr.A ne répond plus... )


Erik DECKERS
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